Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2441 du 31/10/23 portant modalités d’application de la directive n° 2003/87/CE en ce qui concerne le contenu et le format des plans de neutralité climatique à établir aux fins de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit
(JOUE n° L 2023/2441 du 3 novembre 2023)

Consulter le texte sur EUR-Lex