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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1207 du 29/04/24 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active diméthomorphe conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission


(JOUE n° L 2024/1207 du 30 avril 2024)

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