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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d’exécution (UE) n° 2025/772 du 16/04/25 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2019/1842 portant modalités d’application de la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité


(JOUE n° L 2025/772 du 22 avril 2025)

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