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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement délégué (UE) n° 2024/873 du 30/01/24 modifiant le règlement délégué (UE) n° 2019/331 en ce qui concerne les règles transitoires à l'échelle de l'Union pour l'allocation gratuite harmonisée de quotas d'émission


(JOUE n° L 2024/873 du 4 avril 2024)

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