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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement n° 2023/1773 du 17/08/23 portant modalités d’application du règlement n° 2023/956 en ce qui concerne les obligations de déclaration aux fins du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire


(JOUE n° L 228 du 15 septembre 2023)

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