Règlement n° 2024/839 du 08/03/24 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque urée conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement 540/2011

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Règlement (UE) n° 2018/605 du 19/04/18

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 2008/127/CE du 18/12/08

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91