Règlement (UE) n° 2016/1005 du 22/06/16 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les fibres d'amiante (la chrysotile)
(JOUE n° L 165 du 23 juin 2016)
Consulter le texte sur EUR-Lex