Règlement (UE) n° 2016/1017 du 23/06/16 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les sels d'ammonium inorganiques

Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06

Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06

Règlement n° 793/93/CEE du 23/03/93

Directive n° 2000/21/CE du 25/04/00

Directive n° 1999/45/CE du 31/05/99

Directive n° 91/155/CEE du 05/03/91