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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement (UE) n° 2018/35 du 10/01/18 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'octaméthylcyclotétrasiloxane (« D4 ») et le décaméthylcyclopentasiloxane (« D5 »)


(JOUE n° L 6 du 11 janvier 2018)

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