Règlement (UE) n° 2021/383 du 03/03/21 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant la liste de coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques

(JOUE n° L 74 du 4 mars 2021)

Documents liés

Vient modifier

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Fait référence à

Règlement (UE) n° 2019/1021 du 20/06/19

Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1313 du 01/08/16

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08

Décision d'exécution (UE) n° 2018/619 du 20/04/18

Décision d'exécution (UE) n° 2016/109 de la Commission du 27/01/16

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91