Règlement (UE) n° 2022/477 du 24/03/22 modifiant les annexes VI à X du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
(JOUE n° L 98 du 25 mars 2022)
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