A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement (UE) n° 2022/477 du 24/03/22 modifiant les annexes VI à X du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)


(JOUE n° L 98 du 25 mars 2022)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex