Règlement (UE) n° 2023/2482 du 13/11/23 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la substance phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP) dans les dispositifs médicaux
(JOUE n° L 2023/2482 du 14 novembre 2023)
Consulter le texte sur EUR-Lex