Règlement (UE) n° 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23/10/24 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant les règlements (UE) n° 168/2013 et (UE) n° 2019/1020 et la directive (UE) n° 2020/1828 (règlement sur la cyberrésilience)

Documents liés

Vient modifier :

Règlement (UE) n° 2019/1020 du 20/06/19

Fait référence à :

Règlement (UE) n° 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24