Règlement (UE) n° 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23/10/24 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant les règlements (UE) n° 168/2013 et (UE) n° 2019/1020 et la directive (UE) n° 2020/1828 (règlement sur la cyberrésilience)

Règlement (UE) n° 2019/1020 du 20/06/19

Directive (UE) n° 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25/11/20

Règlement (UE) n° 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24

Règlement (UE) n° 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24

Règlement (UE) n° 2019/1020 du 20/06/19

Règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/93

Directive (UE) n° 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25/11/20

Directive n° 2014/90/UE du 23/07/14