Règlement
Arrêté
Circulaire
Note
Texte abrogé

Règlement

Règlement (UE) n° 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil du 24/06/24 relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) n° 2022/869

Arrêté

Arrêté du 04/06/23 établissant les critères permettant à des projets de compensation favorables à la préservation et la restauration des écosystèmes naturels et de leurs fonctionnalités d'être valorisés par une bonification dans les conditions prévues à l'article R. 229-102-8 du code de l'environnement
Arrêté du 01/10/09 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement
Arrêté du 24/06/08 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement

Circulaire

Circulaire du 18/01/10 relative à la délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement
Circulaire DGALN DEB/SDEN/BMA-DGOM du 24/12/09 relative à la mise en oeuvre de la convention internationale de Ramsar sur les zones humides et notamment processus d'inscription de zones humides au titre de cette convention

Note

Note technique du 26/06/17 relative à la caractérisation des zones humides

Texte abrogé

Décret n° 2007-135 du 30/01/07 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides figurant à l'article L. 211-1 du code de l'environnement : Abrogé

Thématique