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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (UE) n° 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil du 24/06/24 relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) n° 2022/869

(JOUE n° L 2024/1991 du 29 juillet 2024)

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Fait référence à :
Règlement (UE) n° 2023/839 du 19/04/23