Courrier du 17 novembre 1983 : Stockage et récupération de métaux et carcasses de véhicules hors dusage Courrier du 28 août 1985 : Atelier de récupération de déchets de métaux Courrier du 25 mai 1990 : Installations de lavage de citernes Circulaire du 25 septembre 1990 relative à la définition et à la réglementation des déchets de jardin Courrier du 28 octobre 1991 : Dépôts de carcasses de véhicules hors dusage Circulaire du 17 mars 1993 relative à la valorisation des déchets Circulaire du 24 mars 1993 : Elimination des médicaments non utilisés provenant des ménages. Conditions dincinération Courrier du 22 avril 1993 : Récupération de batteries automobiles Courrier du 23 novembre 1993 : Classement dunités mobiles de distillation Circulaire du 9 mai 1994 : Elimination des mâchefers dincinération de résidus urbains (Ann. VI) Circulaire du 5 janvier 1995 :Centres de tri de déchets ménagers pré-triés et de déchets industriels et commerciaux assimilés aux déchets ménagers Circulaire du 13 avril 1995 concernant les déchets demballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages (extrait) Circulaire du 10 mai 1995 relative à la réglementation des installations mobiles Courrier du 13 juillet 1995 : CRN 30 (combustible haute viscosité toxique) Circulaire du 11 octobre 1996 relative aux cendres issues de la filtration des gaz de combustion de combustibles dorigine fossile Note du 11 août 1997 relative à la rubrique 2910B (Installations de combustion) Circulaire du 30 septembre 1997 relative à la rubrique 2710 (Déchèteries) Circulaire du 14 avril 1998 relative aux oxydateurs thermiques de COV Circulaire du 13 juillet 1998 relative aux installations de lavage intérieur de citernes Courrier du 9 décembre 1998 : Interprétation de la rubrique 2799 (Installations nucléaires de base) Courrier du 20 janvier 1999 : Classement des installations de régénération thermique des sables de fonderie Note du 22 janvier 1999 : Les déchets radioactifs et les installations classées (avec annexe I de la circulaire 96/29/CE) Courrier du 23 mars 1999 : Installations de lavage de citernes de lait Courrier du 26 avril 1999 relatif aux consommables bureautiques et informatiques en fin de vie Circulaire du 5 mai 1999 : Transmission du courrier du 26 avril 1999 relatif aux consommables bureautiques et informatiques en fin de vie Courrier du 14 mai 1999 : Classement dune activité de transit de verres usagés Courrier du 27 mai 1999 : Installation de déshuilage de copeaux daluminium Circulaire du 5 janvier 2000 relative au classement des installations de compostage et des points dapport volontaire de déchets ménagers triés Courrier du 13 janvier 2000 : Valorisation des traverses de chemins de fer Note du 13 janvier 2000 : Rubriques 2660-2661-2662-2663 (Polymères Pneumatiques) Courrier du 25 janvier 2000 : Traitement des lixiviats des centres de stockage de déchets de classe 2 Courrier du 30 mars 2000 : Rubriques 2662-2663 (Stockages temporaires de matières plastiques) Courrier du 25 avril 2000 : Classement dune installation de compostage Courrier du 12 mai 2000 : Classement dune station de lavage de pulvérisateurs agricoles Courrier du 22 mai 2000 : Classement des fumières artificielles Circulaire n° 911-2000 du 25 mai 2000 (Santé-Environnement) relative à lélimination des déchets dactivités de soins à risques infectieux et assimilés et à lapplication de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement Courrier du 29 mai 2000 : Activité de regroupement de conteneurs de piles et accumulateurs Circulaire n° 2000-322 du 9 juin 2000 (Santé-Environnement) relative à lacceptation en déchèteries des déchets dactivités de soins à risques infectieux produits par les ménages et par les professionnels exerçant en libéral Courrier du 1 août 2000 : Cimetières pour animaux Courrier du 18 septembre 2000 : Oxydation de boues par voie humide Courrier du 25 septembre 2000 : Installation de fabrication dun amendement calcique Courrier du 25 septembre 2000 : Aménagement de stations dépuration Courrier du 25 septembre 2000 : Utilisation de rafles de maïs dans la fabrication de matières fertilisantes et supports de culture Note du 9 octobre 2000 : Note de lecture de larticle L 541-25 du code de lenvironnement Courrier du 10 octobre 2000 : Utilisation de broyeurs mobiles Courrier du 16 octobre 2000 : Stockage de produits radioactifs en vue de la décroissance de leur radioactivité Circulaire du 17 novembre 2000 relative à lentreposage et lélimination des farines et graisses animales Courrier du 6 décembre 2000 : Classement des installations brûlant du biogaz Circulaire du 10 avril 2001 relative à la pollution de lair et la combustion du bois : le cas particulier des déchets de bois Courrier du 17 avril 2001 : Stockage du marc de raisin Question écrite du 20 juin 2001 : Installations de combustion de bois Circulaire du 5 juillet 2001 relative à lentreposage de produits en fin de vie provenant dinstallations classées Circulaire du 6 juillet 2001 relative aux installations de combustion de bois : le cas particulier des déchets de bois Courrier du 12 juillet 2001 : Utilisation de graisses animales Courrier du 31 juillet 2001 : Compostage de déchets verts Circulaire du 22 octobre 2001 relative aux modalités de classement des sites dentreposage des farines animales Circulaire du 17 janvier 2002 relative au compostage en établissement délevage Courrier du 28 janvier 2002 :Nettoyage de chiffons et vêtements souillés Courrier du 25 février 2002 : Installation de transbordement de conteneurs contenant des OM Courrier du 20 mars 2002 : Centre de transit de déchets verts Circulaire du 3 mai 2002 : Installations classées Questions des bureaux détudes au SEI Courrier du 22 mai 2002 : Plateforme de démantèlement davions Courrier du 27 mai 2002 : Pneumatiques usagés Circulaire du 17 juin 2002 : Installations de type « Déchèteries » dont les clients seraient des producteurs « non ménages » Courrier du 26 juin 2002 : Déchets provenant dune ancienne installation nucléaire de base. Rubrique 2799 Courrier du 1 juillet 2002 : Utilisation de pneumatiques usagés pour des travaux publics ou le comblement de parcelles Courrier du 22 juillet 2002 : Dépôts de fruits de retrait Circulaire du 29 juillet 2002 : Transmission du courrier du 1 juillet 2002 relatif à lutilisation de pneumatiques usagés pour des travaux publics ou le comblement de parcelles Circulaire du 5 août 2002 relative aux déchets provenant dinstallations nucléaires de base. Rubrique 2799 Courrier du 9 décembre 2002 : Classement dune activité de récupération de matériels électroniques Courrier du 21 janvier 2003 : Capacité journalière dune installation de compostage Courrier du 27 octobre 2003 relatif au classement des stockages de biogaz au titre de la nomenclature des installations classées (Société S.I.A.P.P. à Achères (78)) Courrier du 16 décembre 2003 relative au classement dune activité industrielle de recyclage de métaux Circulaire du 22 décembre 2003 concernant larrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés Courrier du 30 décembre 2003 relatif à l'élimination de déchets de bois Courrier du 17 juin 2004 relatif au stockage de sables de fonderies contenant des radionucléides Circulaire du 21 mars 2005 relative à larrêté ministériel du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant dinstallations classées Circulaire du 17 janvier 2005 relative à la gestion des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères Circulaire du 05 avril 2005 relative à lacceptation de déchets provenant d'usines d'incinération à l'arrêt dans les installations de traitement de déchets
