Décret
Circulaire
Instruction

Décret

Décret n° 2024-552 du 17/06/24 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains
Décret n° 2013-973 du 29/10/13 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques
Décret n° 79-846 du 28/09/79 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques (Abrogé)

Circulaire

Circulaire DRT n° 2006-10 du 14/04/06 relative à la sécurité des travailleurs sur les sites à risques industriels majeurs
Instruction DRT du 14/04/06 relative à la collaboration renforcée entre les inspections chargées du contrôle des établissements classés « Seveso seuil haut »
Circulaire DRT 2001/5 du 15/11/01 relative aux entreprises à risques

Instruction

Instruction DGT/DPPR du 06/11/07 relative aux établissements classés " Seveso seuil haut " /création des CLIC / composition du collège salariés

Thématique