Décret
Arrêté
Circulaire

Décret

Décret n° 2011-767 du 28/06/11 « pris pour l'application du b du 1 octies du II de l'article 266 sexies du code des douanes »

Arrêté

Arrêté du 18/11/11 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux
Arrêté du 25/07/11 pris en application de l’article 2 du décret n° 2011-767 du 28 juin 2011 pris pour l’application du 4 bis de l’article 266 nonies du code des douanes

Circulaire

Circulaire du 06/10/11 relative à la Taxe générale sur les activités polluantes. Application du 4 bis de l'article 266 nonies du code des douanes
Circulaire du 08/08/02 relative à l’exportation de cendres volantes issues de l’incinération de déchets ménagers
Circulaire n° 96-85 du 11/10/96 relative aux cendres issues de la filtration des gaz de combustion de combustibles d'origine fossile dans des installations classées pour la protection de l'environnement
Circulaire DPPR/SDPD du 10/01/96 relative aux résidus de l'incinération des déchets ménagers et assimilés dans des fours à lits fluidisés
Circulaire DPPR/SEI/BPSIED n° 94-IV-1 du 09/05/94 relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains

Thématique