Arrêté

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Arrêté du 02/03/12 fixant le contenu du dossier de demande d’agrément prévu à l’article L. 434-3 du code de l’environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public
Arrêté du 22/10/10 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce
Arrêté du 04/10/10 relatif à la mise en place d'autorisations de pêche de l'anguille en eau douce

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