Décision communautaire
Arrêté
Circulaire

Décision communautaire

Décision (UE) n° 2017/1995 de la Commission du 06/11/17 visant à conserver, dans le Journal officiel de l'Union européenne, la référence de la norme harmonisée EN 13341:2005 + A1:2011 — Réservoirs statiques en thermoplastiques destinés au stockage non enterré de fioul domestique de chauffage, de pétrole lampant et de gazole, conformément au règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil
Décision (UE) n° 2017/1996 de la Commission du 06/11/17 visant à conserver, dans le Journal officiel de l'Union européenne, la référence de la norme harmonisée EN 12285-2:2005 — Réservoirs en aciers fabriqués en atelier, conformément au règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté

Arrêté du 04/09/86 relatif à la réduction des émissions atmosphériques d'hydrocarbures provenant des activités de stockage

Circulaire

Circulaire DPPR/SEI2/AL-07-0257 du 23/07/07 relative à l'évaluation des risques et des distances d’effets autour des dépôts de liquides inflammables et des dépôts de gaz inflammables liquéfiés (Abrogé)
Circulaire DPPR/SEI2/CBi-07-0267 du 23/07/07 relative à la distribution du superéthanol
Circulaire DPPR/SEI2/AL- 06- 357 du 31/01/07 relative aux étude de dangers des dépôts de liquides inflammables - Compléments à l'instruction technique du 9 novembre 1989
Circulaire du 09/11/89 relatice aux ICPE (dépôt ancien de liquide inflammable, Rubrique 253)
Circulaire du 04/12/75 relative à l'extension de la réglementation des dépôts d'hydrocarbures de 1re et de 2e classe (arrêté du 9 novembre 1972) aux dépôts ne relevant pas du régime des autorisations spéciales d'importation de produits pétroliers

Thématique