Règlement (UE) n° 2019/1020 du 20/06/19 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et les règlements (CE) n° 765/2008 et (UE) n° 305/2011

Règlement (UE) n° 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11/04/24

Règlement (UE) n° 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12/07/23

Règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/93

Directive n° 2004/42/CE du 21/04/04

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08

Directive n° 2001/95/CE du 03/12/01

Directive n° 2014/90/UE du 23/07/14

Directive n° 2014/28/UE du 26/02/14

Directive n° 2010/35/UE du 16/06/10