Règlement (UE) n° 2019/1020 du 20/06/19 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et les règlements (CE) n° 765/2008 et (UE) n° 305/2011

Documents liés

Vient modifier :

Règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/93

Fait référence à :

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08

Est modifié par :

Règlement (UE) n° 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23/10/24