Adoption d’une décision n° 2015/C 98/04 du 20/03/15 concernant le plan national transitoire communiqué par la Roumanie conformément à l’article 32, paragraphe 5, de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil

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Thématique(s)Mesures techniques de prévention de la pollution
Emissions industrielles

Décicison d'exécution (UE) n° 2015/687 du 24/04/15 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302 (MON-883Ø2-9), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

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Thématique(s)Alimentation pour animaux génétiquement modifiés

Décision (UE) 2015/1339 du 13/07/15 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne,de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et à l'exécution conjointe des engagements qui en découlent

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Thématique(s)Effet de serre

Décision (UE) 2015/1814 du 06/10/15 concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union et modifiant la directive 2003/87/CE

Type de documentDécision communautaire
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Thématique(s)Effet de serre

Décision (UE) 2015/2437 du 14/12/15 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) concernant l'adhésion à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud

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Thématique(s)Pêche du thon

Décision (UE) n° 2015/1497 du 20/04/15 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) concernant l'adhésion de l'Union à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud

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Thématique(s)Pêche du thon

Décision (UE) n° 2015/191 du 05/02/15 modifiant la décision 2010/670/UE en ce qui concerne la prolongation de certains délais prévus à l'article 9 et à l'article 11, paragraphe 1, de cette décision

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Thématique(s)Effet de serre

Décision (UE) n° 2015/423 du 06/03/15 définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, à la septième réunion de la conférence des parties à la convention de Rotterdam, en ce qui concerne les modifications de l'annexe III de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international

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Thématique(s)Mise sur le marché et emploi de certaines substances

Décision (UE) n° 2015/451 du 06/03/15 relative à l'adhésion de l'Union européenne à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

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Thématique(s)Dispositions générales

Décision (UE) n° 2015/627 du 20/04/15 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la septième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les propositions de modification des annexes A, B et C

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Thématique(s)Autres polluants

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