Décret du 15/05/24 portant classement, parmi les sites de la Haute-Marne, du site de « la Haute vallée et les gorges de la Vingeanne », sur le territoire de la commune d'Aprey

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Thématique(s)Site classé / Site inscrit

Décret du 19/04/24 portant classement parmi les sites du département de l'Eure, du site de la « Vallée du Bec, écrin de l'abbaye du Bec-Hellouin », sur le territoire des communes de Bosrobert, Calleville, La Haye-de-Calleville, La Neuville-du-Bosc, Le Bec-Hellouin, Malleville-sur-Le-Bec, Pont Authou et Saint-Paul-de-Fourques

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Thématique(s)Site classé / Site inscrit

Décret du 21/03/24 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. GAIDOU (Frédéric)

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Thématique(s)Etablissements et organismes à compétence nationale

Décret du 25/01/24 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. GILLET (Arnaud)

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Thématique(s)Etablissements et organismes à compétence nationale

Décret du 25/06/24 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. GAY (Aurélien)

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Thématique(s)Etablissements et organismes à compétence nationale

Décret n° 2024-1014 du 08/11/24 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

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Thématique(s)Administration centrale

Décret n° 2024-1022 du 13/11/24 portant diverses mesures relatives à la sécurité des réseaux, des canalisations de transport ou de distribution de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques et de certains équipements à risques

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Thématique(s)Redevances
Travaux à proximité d'une canalisation de gaz
Appareils à gaz
Habilitations

Décret n° 2024-1023 du 13/11/24 portant application de l'article 40 de la loi 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

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Thématique(s)Energie
Urbanisme

Décret n° 2024-1030 du 14/11/24 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d'Yves (Charente-Maritime)

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Thématique(s)Nouvelle aquitaine (Poitou-Charentes)

Décret n° 2024-1046 du 19/11/24 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'obligation de reprise sans frais et sans obligation d'achat, par les distributeurs, des déchets issus des produits ou des matériaux de construction du secteur du bâtiment

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Thématique(s)Amiante et déchets du BTP

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