Arrêté du 01/02/02 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 " poudres, explosifs et autres produits explosifs (stockage de) "

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Date de publication
Thématique(s)1311. Produits explosifs (stockage de), à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des ...

Arrêté du 02/04/02 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185

Type de documentTexte abrogé
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Thématique(s)1185. Gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage).

Arrêté du 02/05/02 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Date de publication
Thématique(s)2345. Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement de textiles ou vêtements

Arrêté du 02/05/02 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Date de publication
Thématique(s)2940. Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc.

Arrêté du 03/05/02 définissant les conditions de validité d'un essai de détonabilité pour un engrais à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote

Type de documentArrêté
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Date de publication
Thématique(s)1330. Stockage de nitrate d'ammonium
1331. Stockage d'engrais solides simples et composés à base de nitrates d'amonium
Rubriques explosion - Engrais

Arrêté du 05/08/02 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 (Abrogé)

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Date de publication
Thématique(s)1510. Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts
Rubriques incendie - Entrepôts

Arrêté du 07/01/02 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 " engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques " et mettant en œuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques (Abrogé)

Type de documentTexte abrogé
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Date de publication
Thématique(s)2170. Fabrication des engrais et support de culture

Arrêté du 14/06/02 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes

Type de documentArrêté
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Thématique(s)TGAP

Arrêté du 20/06/02 relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à 20 MWth (abrogé)

Type de documentTexte abrogé
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Date de publication
Thématique(s)2910. Combustion, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771 et 2971

Arrêté du 20/09/02 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)Réglementation des installations de traitement de déchets
2770. Installation de traitement thermique de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2971 et des installations consommant comme déchets uniquement des déchets répondant à la définition de la biomasse au sens de la rubrique 2910

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Thématique