Circulaire DPP/SEI/JLL/AN n° 5340 du 24/10/85 relative à la production de déchets industriels, l'amélioration des études d'impact et de dangers et aux dispositions à imposer aux producteurs de déchets

Type de documentCirculaire
Date de signature
Thématique(s)Dispositions générales
Elaboration EDD
Etude d'impact

Circulaire du 03/09/09 relative à la préparation de l'avis de l'autorité environnementale

Type de documentCirculaire
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Etude d'impact
Evaluation environnementale

Circulaire du 12/01/78 relative à l'application des dispositions du décret du 12 octobre 1977 (études d'impact) aux ouvrages et aménagements relevant de la direction des ports maritimes et des voies navigables

Type de documentCirculaire
Date de signature
Thématique(s)Etude d'impact

Circulaire du 12/10/77 prise pour application de l'article 2 de la loi du 10/07/76 relative à la protection de la nature

Type de documentCirculaire
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Etude d'impact

Circulaire du 20/08/03 relative au décret n° 2003-767 du 1er août 2003 modifiant le décret du n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l’application de l’article 2 de la loi n° 76-829 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l’application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement

Type de documentCirculaire
Date de signature
Thématique(s)Enquête publique
Etude d'impact

Circulaire n° 78-16 du 23/01/78 relative à la méthodologie applicable pour l'établissement des dossiers d'études d'impact en matière de projets routiers

Type de documentCirculaire
Date de signature
Thématique(s)Etude d'impact

Circulaire n° 93-73 du 27/09/93 prise pour l'application du décret n° 93-245 du 25 février 1993 relatif aux études d'impact et au champ d'application des enquêtes publiques et modifiant le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 et l'annexe au décret n° 85-453 du 23 avril 1985

Type de documentCirculaire
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)2510. Exploitation de carrières
Etude d'impact

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Type

Thématique