2.7. Déchets
(Rubrique modifiée par le Décret n°2016-630 du 19 mai 2016, Décret n°2018-458 du 6 juin 2018 et Décret n°2023-153 du 2 mars 2023)
Installation de traitement de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations classées au titre des rubriques 2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2783, 2794, 2795 ou 2971
| La quantité de déchets traités étant : |
|
| 1. Supérieure ou égale à 10 t/j ; |
(A-2) |
| 2. Inférieure à 10 t/j. |
(DC) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 23/11/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (installation de traitement de déchets non dangereux à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782)
Régime de l'autorisation : Arrêté du 22/12/23 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
TGAP
(Décret n° 2010-576 du 31 mai 2010, annexe)
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)
Note BPGD-22-041 Note-dechets_27042022 à consulter en pdf
