2.7. Déchets


(Rubrique modifiée par le Décret n°2016-630 du 19 mai 2016) et le Décret n°2018-458 du 6 juin 2018)

Installation de traitement de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et 2971.

La quantité de déchets traités étant :  
1. Supérieure ou égale à 10 t/j ; (A-2)
2. Inférieure à 10 t/j. (DC)

Régime de la déclaration : Arrêté du 23/11/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (installation de traitement de déchets non dangereux à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782)


TGAP

(Décret n° 2010-576 du 31 mai 2010, annexe)

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017) Note BPGD-22-041 Note-dechets_27042022 à consulter en pdf

 

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Rubrique de la nomenclature