(JO n° 267 du 18 novembre 2010)
NOR : AGRG1029052A
Vus
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;
Vu la directive 2009/160/UE de la Commission du 17 décembre 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active phényl-2 phénol ;
Vu la directive 2010/14/UE de la Commission du 3 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active heptamaloxyloglucan ;
Vu la directive 2010/15/UE de la Commission du 8 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active fluopicolide ;
Vu la directive 2010/27/UE de la Commission du 23 avril 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active triflumizole ;
Vu la directive 2010/28/UE de la Commission du 23 avril 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active métalaxyl ;
Vu la directive 2010/39/UE de la Commission du 22 juin 2010 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les dispositions spécifiques relatives aux substances actives clofentézine, diflubenzuron, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène ;
Vu la directive 2010/58/UE de la Commission du 23 août 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'utilisation de la substance active iprodione ;
Vu le code rural, et notamment son article R. 253-6 (IV) ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 12 novembre 2010
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
Article 2 de l'arrêté du 12 novembre 2010
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est modifiée en ce qui concerne les dispositions spécifiques relatives aux substances actives clofentézine, diflubenzuron, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène fixées au paragraphe 2.3 :
Article 3 de l'arrêté du 12 novembre 2010
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est modifiée en ce qui concerne les dispositions spécifiques relatives à la substance active iprodione fixées aux paragraphes 2.2 et 2.3 :
Article 4 de l'arrêté du 12 novembre 2010
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'alimentation :
Le directeur général adjoint, chef du service de la coordination des actions sanitaires - CVO,
J.-L. Angot
