Arrêté du 18/11/15 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant (Abrogé)

(JO n° 295 du 20 décembre 2015)

Texte abrogé par l'article 5 de l'Arrêté du 18 mars 2022 (JO n° 79 du 3 avril 2022)

NOR : DEVL1526024A

Vus

Le préfet de la région Centre Val-de-Loire, préfet du Loiret, préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne,

Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;

Vu la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;

Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ;

Vu la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau ;

Vu la directive 2014/80/UE de la Commission du 20 juin 2014 modifiant l'annexe II de la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-4 à L. 122-12, L. 211-1, L. 212-1 à L. 212-2-3, R. 122-17 à R. 122-24 et R. 212-1 à R. 212-25 ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2005 modifié portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2006 modifié relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2008 modifié, établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 modifié, relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié, relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-18 et R. 212-18 du code de l'environnement ;

Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 19 novembre 2014 ;

Vu les avis émis lors de la consultation du public du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 ;

Vu les avis émis par les Assemblées et organismes consultés ;

Vu l'avis du comité national de l'eau en date du 7 juillet 2015 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'énergie en date du 9 juin 2015 ;

Vu la délibération 2015-19 du Comité de bassin Loire-Bretagne en date du 4 novembre 2015 adoptant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire Bretagne ;

Vu la délibération 2015-20 du Comité de bassin Loire-Bretagne en date du 4 novembre 2015 portant un avis favorable du programme de mesures Loire Bretagne ;

Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, délégué de bassin Loire-Bretagne,

Arrête :

Article 1^er de l'arrêté du 11 novembre 2015

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire Bretagne est approuvé et entre en vigueur le lendemain de sa parution au Journal officiel de la République française.

Article 2 de l'arrêté du 11 novembre 2015

Le programme pluriannuel de mesures du bassin Loire-Bretagne est arrêté.

Article 3 de l'arrêté du 11 novembre 2015

La déclaration environnementale prévue à l'article L. 122-10 du code de l'environnement est annexée au présent arrêté.

Article 4 de l'arrêté du 11 novembre 2015

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement, ainsi que le programme de mesures du bassin Loire-Bretagne sont consultables sur le site http://www.eau-loire-bretagne.fr du comité de bassin Loire-Bretagne. Ils sont tenus à disposition du public au siège du comité de bassin domicilié au siège de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, 9, avenue Buffon, 45100 Orléans, ainsi que dans les préfectures de départements :

Article 5 de l'arrêté du 11 novembre 2015

L'arrêté du 18 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures est abrogé.

Article 6 de l'arrêté du 11 novembre 2015

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin Loire-Bretagne.

Article 7 de l'arrêté du 11 novembre 2015

Le secrétaire général aux affaires régionales de la préfecture de région Centre-Val de Loire, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, délégué du bassin Loire Bretagne et les préfets des départements concernés du bassin Loire-Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 18 novembre 2015.

M. Jau

Annexe : Déclaration environnementale du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin LOIR-BRETAGNE

Préambule

Conformément à la directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, et au code de l'environnement, les SDAGE doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale. Cette dernière a pour but d'identifier les éventuels impacts négatifs sur l'environnement, autres que ceux relatifs à l'eau, et de les limiter.

Cette évaluation environnementale est constituée :
- du rapport environnemental ;
- de l'avis de l'autorité compétente en matière d'environnement, en l'occurrence le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne ;
- de la déclaration environnementale, qui présente la manière dont il a été tenu compte du rapport d'évaluation environnementale et des consultations auxquelles il a été procédé, ainsi que les motifs qui ont fondé les choix opérés par le SDAGE, compte tenu des diverses solutions envisagées, et des mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en œuvre du SDAGE.

Déclaration environnementale relative au bassin Loire-Bretagne

1. Rappel des principales étapes de la procédure d'élaboration du SDAGE

Le SDAGE est élaboré par le comité de bassin. De par sa composition, le comité de bassin permet d'associer les représentants de tous les acteurs de la gestion de l'eau à l'élaboration du SDAGE. Cette organisation répond à l'attente de la directive-cadre sur l'eau en matière de participation active de toutes les parties concernées.

Le SDAGE est le fruit d'un long processus d'information et de concertation qui a débuté en 2012 avec l'identification des questions importantes correspondant aux principaux enjeux de la gestion de l'eau à l'échelle du bassin Loire-Bretagne, et avec l'élaboration de l'état des lieux du bassin adopté en décembre 2013. Le SDAGE a été construit et progressivement affiné au cours de nombreuses réunions de concertation et d'échanges (commissions du comité de bassin ou encore réunion par groupe d'acteurs).

Une première consultation portant sur les « questions importantes » et le programme de travail, auprès des assemblées locales et du public entre les mois de novembre 2012 et d'avril 2013, a permis de recueillir 141 avis des assemblées et près de 6 000 avis du public.

Le projet de SDAGE 2016-2021, accompagné du rapport d'évaluation environnementale et de l'avis de l'autorité environnementale, a été adopté par le comité de bassin réuni le 2 octobre 2014.

La consultation du public et des assemblées a été organisée sur le projet de SDAGE 2016-2021 et son programme de mesures, du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015. Sur les 310 assemblées consultées, 194 ont répondu et ont formulé plus de 3 000 remarques. 5 000 habitants et acteurs ont donné leur avis dans le cadre de la consultation du public.

Le SDAGE 2016-2021 a été adopté par le comité de bassin réuni le 4 novembre 2015.

Dispositions prises pour l'information du public et des acteurs.

En dehors des périodes de consultation, l'information du public a été faite au fur et à mesure de l'avancement des travaux au moyen des sites internet www.documentation.eaufrance.fr et www.eau-loire-bretagne.fr, ainsi qu'à l'occasion de manifestations que l'agence de l'eau organise ou auxquelles elle participe.

Les acteurs de l'eau ont été associés à l'élaboration de ces documents au travers des réunions du comité de bassin, des commissions territoriales du bassin, ainsi que des réunions de concertation organisées avec les commissions locales de l'eau chargées d'élaborer les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

2. La prise en compte des premières consultations sur les « questions importantes » et le programme de travail

Le résultat des consultations menées sur les « questions importantes » a conduit le comité de bassin à faire évoluer le projet initial. Les évolutions principales sont les suivantes :
- une meilleure prise en compte des aspects économiques dans le processus d'élaboration du SDAGE ;
- la prise en compte et l'anticipation du changement climatique ;
- l'amélioration de la connaissance et de son accessibilité par le plus grand nombre ;
- la prise en compte des milieux sensibles, tels que les têtes de bassins versants ou le littoral.

3. La prise en compte de la deuxième consultation sur le projet de SDAGE

a) Synthèse des avis exprimés.

Sont présentés ci-après de manière très synthétique les principaux éléments qui ressortent :
- de l'avis de l'autorité environnementale ;
- de la consultation du public ;
- de la consultation des assemblées.

L'avis de l'autorité environnementale du 19 novembre 2014 précise que le SDAGE aura des effets bénéfiques directs et indirects sur l'environnement compte tenu des objectifs intrinsèques qu'ils portent (fixés au titre de la directive-cadre sur l'eau) et des liens évidents entre les orientations et dispositions du schéma, notamment sur :
- la ressource en eau, qualitativement et quantitativement ;
- la diversité biologique ;
- la faune et la flore, particulièrement celles inféodées aux milieux aquatiques ;
- la préservation des zones humides ;
- la santé humaine.

L'avis précise que l'incidence du SDAGE sur l'air et le bruit est faible, et que les éventuels effets négatifs résiduels sur le patrimoine culturel, architectural, archéologique et les paysages peuvent être considérés comme suffisamment encadrés par les réglementations en vigueur.

L'avis ajoute que les nombreux travaux préparatoires à l'élaboration du SDAGE témoignent d'une démarche progressive et itérative :
- les « questions importantes » permettent d'identifier les attentes des citoyens du bassin ;
- l'état des lieux permet de cibler les thématiques et les territoires prioritaires ;
- le SDAGE prescrit les actions à mettre en œuvre, à travers ses orientations et ses dispositions.

Les résultats de la consultation du public témoignent de l'adhésion, d'une part aux problèmes qui ont été identifiés, et d'autre part aux propositions de solutions du projet de SDAGE 2016-2021. Par ailleurs, le public marque une volonté nette de poursuivre les efforts engagés pour l'atteinte des objectifs de bon état, voire d'aller plus vite pour reconquérir la qualité des eaux du bassin.

Les habitants du bassin témoignent aussi de leur vigilance sur la nature et la cohérence des actions à mettre en œuvre en matière de lutte contre les pollutions diffuses, ou encore en matière de gouvernance, afin que l'effort supplémentaire soit bien réparti et porteur d'une réelle efficacité.

Les avis des assemblées couvrent l'ensemble des 14 chapitres du projet de SDAGE 2016-2021. Toutefois, trois chapitres ont fait l'objet du plus grand nombre de remarques : le chapitre relatif à l'aménagement des cours d'eau, le chapitre relatif à la réduction de la pollution organique et bactériologique et le chapitre relatif à la maîtrise des prélèvements d'eau.

Les avis exprimés sont partagés et parfois opposés, certains estimant que le projet manque d'ambition, d'autres considérant que le projet définit des objectifs difficilement atteignables.

Les remarques sont de natures diverses. Certaines remarques portent sur la lisibilité ou l'organisation du document. D'autres remarques soulèvent des questions d'ordre juridique sur la notion de compatibilité ou encore sur la possibilité de cibler des territoires particuliers pour l'action. Plusieurs avis se traduisent également par des propositions de modification du texte (propositions de modalités techniques alternatives, demande de précisions et de clarification…), voire par des demandes de suppression ou d'ajout de dispositions.

b) Les principales évolutions du projet de SDAGE 2016-2021 et les motifs les justifiant.

Le SDAGE est principalement composé des objectifs environnementaux affectés à chaque masse d'eau et des orientations et dispositions nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Dans le SDAGE 2010-2015, le comité de bassin avait fixé une proportion de 61 % de masses d'eau devant atteindre le bon état dès 2015. Or, les campagnes successives de mesure de l'état des eaux n'ont pas montré d'évolutions notables. En effet, entre 2007 et 2013, l'état écologique est resté globalement stable. Cette situation est expliquée par trois raisons principales : la façon de mesurer l'état écologique qui agrège un grand nombre de paramètres ; l'amélioration de la connaissance se traduisant par une révision à la baisse de l'état des eaux sur des masses d'eau jusqu'alors évaluées par simulation ; le retard pris dans la mise en œuvre du programme de mesures.

Ces difficultés ont été prises en compte dans le SDAGE 2016-2021. En effet, le comité de bassin réuni le 3 octobre 2013 a proposé de reporter l'échéance d'atteinte du bon état écologique pour au minimum 61 % des masses d'eau à l'horizon 2021.

L'élaboration du SDAGE 2016-2021 a été menée en cohérence avec cet objectif et avec les enjeux du bassin. La rédaction des orientations et des dispositions est le fruit d'un processus continu de concertation au sein des commissions du comité de bassin.

Le poids des altérations hydrologiques et morphologiques et de celles liées aux pollutions diffuses explique la part importante prise par ces thématiques dans le projet de SDAGE (chapitres 1^er, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10). A l'issue de la consultation du public et des assemblées, les évolutions de rédaction ont été assez nombreuses. Parmi les plus significatives, on peut notamment retenir :
- la reformulation de l'objectif de réduction des flux de nitrates à l'exutoire de la Loire, destiné à lutter contre les phénomènes d'eutrophisation marine ;
- la modification de la disposition relative à la réduction de la pollution des rejets d'eau usées par temps de pluie ; la nouvelle rédaction permet de tenir compte de la révision des textes réglementaires relatifs aux systèmes d'assainissement collectif, intervenue dans l'intervalle, et d'apporter des compléments aux modalités d'application ;
- les évolutions apportées à la disposition portant sur les schémas de gestion pour les masses d'eau des nappes à réserver pour l'alimentation en eau potable ; en l'absence de schéma de gestion, il est précisé que les nouveaux prélèvements sont possibles, à volume constant, sous certaines conditions ;
- la modification de la disposition relative aux inventaires des zones humides, conduisant, d'une part, à laisser la possibilité d'identifier des zones humides en dehors des enveloppes pré-identifiées et, d'autre part, à ne plus prévoir explicitement que les inventaires soient réalisés de façon exhaustive. Cette disposition demande également à ce qu'une attention particulière soit portée aux inventaires des zones humides dans les secteurs à enjeux des plans locaux d'urbanisme ;
- la réécriture de la disposition portant sur les prélèvements hivernaux en cours d'eau pour le remplissage de réserve, d'une part pour simplifier et clarifier sa compréhension, d'autre part pour tenir compte de la situation particulière des sous-bassins présentant un régime hydrologique hivernal particulièrement contrasté ;
- l'introduction d'une nouvelle disposition relative à la réduction des macro-déchets en mer et sur le littoral, qui est un des objectifs fixés par la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) ; elle recommande notamment d'équiper de dispositifs de récupération des macro-déchets les principaux exutoires contributeurs (réseaux pluviaux et déversoirs d'orage).

Comme souhaité par l'autorité environnementale, le SDAGE est assorti d'une introduction et d'un nombre important de documents d'accompagnement permettant de résumer le rapport environnemental (résumé de l'état des lieux, résumé du programme de mesures et du programme de surveillance, articulation juridique du SDAGE avec les autres plans/programmes…).

Par ailleurs, un glossaire accompagne le SDAGE afin d'en faciliter la compréhension.

Enfin, plusieurs outils d'aide à la lecture et à l'interprétation du SDAGE ont été élaborés : un mode d'emploi, plusieurs documents comparatifs entre le SDAGE 2010 et 2016 (tableau de correspondance entre nouvelles et anciennes dispositions ; tableau des objectifs aux points nodaux commenté ; tableau d'aide à la lecture du chapitre 7 « maîtriser les prélèvements d'eau »; grille de lecture pour les SAGE…). L'ensemble de ces documents permettra à chaque acteur du territoire de mieux s'approprier le SDAGE en facilitant sa prise en compte dans les politiques publiques mises en œuvre sur le terrain.

A noter que l'ensemble de ces documents accompagnait déjà le projet de SDAGE mis en consultation le 18 décembre 2014, et qu'ils ont fait l'objet d'une actualisation.

Par ailleurs, des dispositions importantes ont été confirmées dans leur rédaction initiale. Il s'agit par exemple de celles relatives aux plans d'actions que les SAGE doivent comporter pour restaurer la morphologie et la continuité des cours d'eau, ou encore la poursuite de la réduction des rejets ponctuels de phosphore.

Enfin, un certain nombre de modifications ont été apportées pour améliorer la lisibilité et la compréhension du document. Par exemple, le chapitre 9 relatif à la préservation de la biodiversité aquatique comprend des rappels réglementaires.

4. Les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en œuvre du SDAGE

Les deux outils principaux servant à évaluer les incidences de la mise en œuvre du SDAGE sont le programme de surveillance de l'état des eaux tel que défini par la directive-cadre sur l'eau et le tableau de bord du SDAGE. Ces outils ont notamment pour but de vérifier que les objectifs définis seront bientôt atteints.

Le programme de surveillance permet de suivre l'état des eaux du bassin. Il concerne l'ensemble des eaux (cours d'eau, plans d'eau, eaux côtières et de transition, eaux souterraines). Sa première version date de 2006. Les deux principales vocations de ce programme sont, d'une part de fournir une évaluation globale de l'état des eaux du bassin et d'apprécier son évolution dans le temps, et d'autre part de vérifier que les actions définies dans le programme de mesures sont suffisantes pour parvenir à l'objectif de bon état. Les données acquises sont diffusées sur internet.

Ce programme de surveillance sera d'ailleurs actualisé fin 2015, afin de suivre au mieux la future mise en œuvre du SDAGE et du programme de mesures associé, pour le cycle 2016-2021.

Le tableau de bord du SDAGE est destiné à suivre les effets des orientations et dispositions du SDAGE et à vérifier que les objectifs qu'il définit sont bien atteints. Il comprend des indicateurs communs à tous les bassins français et des indicateurs propres au bassin Loire-Bretagne. Il est mis à jour à fréquence régulière et publié sur internet. Sa dernière version date d'octobre 2013. Il est complété par un dispositif de suivi du programme de mesures.

Ce tableau de bord sera actualisé et présenté aux instances du bassin à mi-parcours du cycle 2016-2021.