(JO n° 279 du 2 décembre 2011)

L'arrêté du 26 février 2009 est abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2015 (JO n° 124 du 31 mai 2015).

NOR : DEVP1119304A

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (AXE) ;

Vu les arrêtés du 31 juillet 2009 et du 13 octobre 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (AXE),

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2011

L'agrément délivré à l'organisme suivant : AXE, campus de Ker Lann, rue Urbain-Leverrier, 35170 Bruz, par l'arrêté du 5 novembre 2008 et modifié par l'arrêté du 2 juin 2009 pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature 2345, 2781, 2910, 2930, 2940.

Article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2011

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

Article 3 de l'arrêté du 19 juillet 2011

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2011. 

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
J. Goellner


 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication