(JO n° 99 du 27 avril 2014)
NOR : DEVR1409662A
Publics concernés : installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Objet : l'arrêté a pour objet de modifier et de compléter l'arrêté du 24 janvier 2014. Celui-ci fixait la liste des installations productrices d'électricité, qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas, ainsi que la liste des exploitants et installations autres avec les quotas gratuits affectés pour la période 2013-2020.
Entrée en vigueur : cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Notice : l'arrêté modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 pour notamment :
- tenir compte des changements d'exploitants ;
- insérer les installations nouvelles entrantes et les quotas qui leur sont affectés ;
- prévoir des quotas réduits pour les cessations partielles d'activité et les réductions de capacité, et des quotas augmentés pour les installations qui étaient en 2013 en cessation partielle d'activité et qui retrouvent en 2014 une situation normale ;
- supprimer les installations qui ont cessé leur activité et celles dont la puissance des installations de combustion est passée en dessous de 20 MW.
L'arrêté crée une annexe III à l'arrêté du 24 janvier 2014 où figurent les quotas supplémentaires accordés aux entreprises connaissant des extensions significatives de capacité.
Il est précisé que les installations qui ont cessé leur activité en 2013 ou qui sont passées en 2013 en dessous du seuil d'éligibilité au système (installations de puissance de moins de 20 MW) figurent encore dans les annexes I ou II.
En effet, les exploitants de ces installations sont encore redevables en 2014 de la déclaration des émissions de l'année 2013 (pour les mois de cette année où ils ont été en activité en relevant du système d'échange) et de la restitution des quotas. Dans un prochain arrêté à paraître lors du second semestre, ces installations seront retirées de la liste des annexes I ou II et leurs comptes sur le registre européen seront clôturés.
Références : cet arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2003/87/CE du Parlement et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ;
Vu la décision 2011/278/UE du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Vu la décision 2013/448/UE du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d'exécution pour l'allocation transitoire à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à l'article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 et suivants et R. 229-5 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2013 relatif aux modes de calcul de l'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 23 avril 2014
I. A l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé, est ajoutée après l'annexe II « Exploitants et installations et montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020 » une annexe III « Extensions significatives de capacité ».
II. L'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé est ainsi modifié :
Après les mots : « l'annexe II », sont insérés les mots : « et l'annexe III ».
Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les quotas affectés au titre de l'annexe III s'ajoutent à ceux de l'annexe II. »
Article 2 de l'arrêté du 23 avril 2014
Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé sont énumérées en annexe au présent arrêté.
Article 3 de l'arrêté du 23 avril 2014
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 avril 2014.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,
R. Cailleton
Annexe
I. Annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 : Installations produisant exclusivement de l'électricité et ne recevant aucun quota gratuit
1. Installations ajoutées.
Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 précité, est ajoutée, après la ligne débutant par l'identifiant FR000000000000737, la ligne suivante :
|
FR000000000000791 |
Electricité de France |
EDF Centrale d'ARAMON |
Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 précité, sont ajoutées, après la ligne débutant par l'identifiant FR-new-07404411, les lignes suivantes :
|
FR-new-40000003 |
Electricité de Mayotte |
EDM Centrale de Badamiers |
|
FR-new-40000024 |
Electricité de Mayotte |
EDM Centrale de Longoni |
2. Ligne substituée.
Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 précité, est substituée à la ligne débutant par l'identifiant FR0000000000001116, la ligne suivante :
|
FR000000000001116 |
EDF Production électrique insulaire SAS |
EDF Production électrique insulaire SAS - Etablissement de Bellefontaine |
3. Installations supprimées.
Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier précité, sont supprimées les lignes suivantes :
|
FR000000000000488 |
UEM |
UEM |
|
FR000000000000489 |
Electricité de France |
EDF Centrale de Richemont |
|
FR000000000000526 |
RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE CREUTZWALD |
Régie municipale d'électricité Energie et Servi |
II. Annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 : Exploitants et installations et montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020
1. Changements d'exploitants.
A l'identifiant FR000000000000021, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
|
FR000000000000021 |
ATEMAX France |
ATEMAX France |
11 405 |
10 206 |
9 040 |
7 910 |
6 814 |
5 754 |
4 727 |
3 740 |
59 596 |
A l'identifiant FR000000000000034, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
|
FR000000000000034 |
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine - Site de Montataire |
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine - Site de Montataire |
59 542 |
58 508 |
57 462 |
56 404 |
55 336 |
54 257 |
53 164 |
52 068 |
446 741 |
A l'identifiant FR000000000000047, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
|
FR000000000000047 |
VILLE D'AMIENS |
Chaufferie Opac Nord « Le Pigeonnier » |
8 425 |
7 539 |
6 679 |
5 846 |
5 039 |
4 258 |
3 503 |
2 774 |
44 063 |
A l'identifiant FR000000000000139, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
|
FR000000000000139 |
Industeel France - Site du Creusot |
Industeel France - Site du Creusot |
73 084 |
71 815 |
70 530 |
69 232 |
67 921 |
66 597 |
65 257 |
63 910 |
548 346 |
A l'identifiant FR000000000000151, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
|
FR000000000000151 |
SODIEN |
SODIEN chaufferie urbaine de Chenove |
17 211 |
14 072 |
11 290 |
9 355 |
8 064 |
6 815 |
5 606 |
4 440 |
76 853 |
A l'identifiant FR000000000000316, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
|
FR000000000000316 |
GEMDOUBS |
GEMDOUBS à Novillars |
18 168 |
17 852 |
17 534 |
17 211 |
16 885 |
16 556 |
16 222 |
15 887 |
136 315 |
A l'identifiant FR000000000000326, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
|
FR000000000000326 |
PARISOT SAS |
PARISOT SAS |
3 561 |
3 187 |
2 822 |
2 469 |
2 127 |
1 796 |
1 476 |
1 167 |
18 605 |
A l'identifiant FR000000000000405, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
|
FR000000000000405 |
STELVIA |
Chaufferie urbaine du quartier de Montreynaud |
5 471 |
4 856 |
4 301 |
3 763 |
3 242 |
2 738 |
2 249 |
1 780 |
28 400 |
A l'identifiant FR000000000000454, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
|
FR000000000000454 |
Centrale de cogénération Solvay Energy Services - Site de Solvay Dombasle |
COFELY Cogénération Solvay |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
A l'identifiant FR000000000000485, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
|
FR000000000000485 |
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine - Site de Florange |
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine - Site de Florange |
569 761 |
559 866 |
549 853 |
539 736 |
529 510 |
519 185 |
508 730 |
498 240 |
4 274 881 |
A l'identifiant FR000000000000555, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
|
FR000000000000555 |
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine - Site de Basse-Indre |
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine -Site de Basse-Indre |
33 045 |
32 471 |
31 890 |
31 303 |
30 710 |
30 111 |
29 505 |
28 896 |
247 931 |
A l'identifiant FR000000000000628, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
|
FR000000000000628 |
ArcelorMittal Méditerranée - Site de Fos-sur-Mer |
ArcelorMittal Méditerranée - Site de Fos-sur-Mer |
6 855 188 |
6 736 120 |
6 615 651 |
6 493 928 |
6 370 890 |
6 246 659 |
6 120 876 |
5 994 660 |
51 433 972 |
A l'identifiant FR000000000000824, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
|
FR000000000000824 |
Weiblen Immeubles SARL |
Weiblen Immeubles SARL |
4 073 |
3 645 |
3 229 |
2 825 |
2 434 |
2 055 |
1 689 |
1 335 |
21 285 |
A l'identifiant FR000000000000854, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
|
FR000000000000854 |
COGELYO NORD EST |
COGELYO NORD EST |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
A l'identifiant FR000000000000942, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
|
FR000000000000942 |
LAMINES MARCHANDS EUROPÉENS |
LAMINES MARCHANDS EUROPÉENS |
80 699 |
79 297 |
77 879 |
76 447 |
74 997 |
73 535 |
72 055 |
70 569 |
605 478 |
A l'identifiant FR000000000000955, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
|
FR000000000000955 |
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine - Site de Mardyck |
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine - Site de Mardyck |
72 955 |
71 689 |
70 406 |
69 111 |
67 801 |
66 480 |
65 141 |
63 797 |
547 380 |
A l'identifiant FR000000000000956, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
|
FR000000000000956 |
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine - Site de Dunkerque |
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine - Site de Dunkerque |
9 481 273 |
9 316 592 |
9 149 974 |
8 981 619 |
8 811 450 |
8 639 626 |
8 465 663 |
8 291 093 |
71 137 290 |
A l'identifiant FR000000000001058, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
|
FR000000000001058 |
International Cookware |
International Cookware SAS |
12 347 |
12 133 |
11 915 |
11 696 |
11 474 |
11 251 |
11 024 |
10 796 |
92 636 |
A l'identifiant FR-new-05201765, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
|
FR-new-05201765 |
SOLEVAL France |
SOLEVAL FRANCE |
6 955 |
6 224 |
5 513 |
4 824 |
4 156 |
3 509 |
2 883 |
2 281 |
36 345 |
A l'identifiant FR-new-05401357, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
|
FR-new-05401357 |
VALLOUREC BEARING TUBES |
VALLOUREC BEARING TUBES |
18 470 |
18 149 |
17 824 |
17 496 |
17 165 |
16 830 |
16 491 |
16 151 |
138 576 |
A l'identifiant FR-new-05602388, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
|
FR-new-05602388 |
COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE |
COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE (POSTE ASTEC) |
1 578 |
1 412 |
1 250 |
1 093 |
943 |
796 |
653 |
518 |
8 243 |
A l'identifiant FR-new-05900536, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
|
FR-new-05900536 |
ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS |
ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS |
42 769 |
39 992 |
37 278 |
34 631 |
32 053 |
29 541 |
27 096 |
24 727 |
268 087 |
A l'identifiant FR-new-06105225, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
|
FR-new-06105225 |
ADISSEO France SAS |
ADISSEO (Amont méthionine) |
49 221 |
48 366 |
47 500 |
46 627 |
45 743 |
44 851 |
43 948 |
43 042 |
369 298 |
A l'identifiant FR-new-06111198, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
|
Fr-new-06111198 |
COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE |
COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE (POSTE TSM25) |
1 228 |
1 100 |
974 |
852 |
734 |
619 |
509 |
403 |
6 419 |
A l'identifiant FR-new-06200776, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
|
FR-new-06200776 |
ArcelorMittal Construction France - Site de Contrisson 1 |
ArcelorMittal Construction France - Site de Contrisson 1 |
12 057 |
10 791 |
9 557 |
8 362 |
7 204 |
6 084 |
4 998 |
3 955 |
63 008 |
A l'identifiant FR-new-06204558, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
|
FR-new-06204558 |
ArcelorMittal Construction France -Site de Contrisson 2 |
ArcelorMittal Construction France - Site de Contrisson 2 |
6 457 |
5 779 |
5 118 |
4 478 |
3 858 |
3 257 |
2 677 |
2 117 |
33 741 |
A l'identifiant FR-new-06207805, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
|
FR-new-06207805 |
MONDELANGE INDUSTRIES |
MONDELANGE INDUSTRIES |
4 000 |
3 579 |
3 171 |
2 775 |
2 390 |
2 018 |
1 658 |
1 312 |
20 903 |
A l'identifiant FR-new-06208919, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
|
FR-new-06208919 |
COLAS EST |
COLAS EST - Poste mobile TSM25XLM-R n° 2 |
1 605 |
1 436 |
1 272 |
1 113 |
959 |
809 |
665 |
526 |
8 385 |
2. Changements d'identifiants.
L'installation « Coopérative Bourgogne du Sud - Site de Saint-Marcel Epervans », dont l'exploitant est « COOPÉRATIVE BOURGOGNE DU SUD », est répertoriée, non plus au numéro FR-new-05401059, mais au numéro FR-new-25300038.
L'installation « Coopérative Bourgogne du Sud - site de Verdun-sur-le-Doubs », dont l'exploitant est « COOPÉRATIVE BOURGOGNE DU SUD », est répertoriée, non plus au numéro Fr-new 25300038, mais au numéro FR-new-05401059.
3. Nouveaux entrants.
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, sont insérées en fin de liste les lignes suivantes (identifiant, exploitant, nom de l'installation et quotas affectés) :
|
IDENTIFIANT |
NOM DE L'EXPLOITANT |
NOM DE L'INSTALLATION |
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS |
|---|
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
TOTAL |
|---|
FR-new-10010029 |
ICT France |
ICT France |
17 220 |
16 920 |
16 621 |
16 321 |
16 021 |
15 722 |
15 422 |
15 123 |
129 370 |
FR-new-06301486 |
CODEMA |
CODEMA |
10 278 |
9 197 |
8 148 |
7 132 |
6 147 |
5 195 |
4 273 |
3 385 |
53 755 |
4. Réduction significative de capacité.
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, la ligne qui débute par le numéro FR000000000000527 est remplacée par la ligne suivante :
IDENTIFIANT |
NOM DE L'EXPLOITANT |
NOM DE L'INSTALLATION |
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS |
|---|
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
TOTAL |
|---|
FR000000000000527 |
TOTAL PETROCHEMICALS France |
TOTAL PETROCHEMICALS France - Usine de Carling Saint-Avold |
450 334 |
442 512 |
434 598 |
426 602 |
418 467 |
410 358 |
402 095 |
393 804 |
3 378 770 |
5. Cessations partielles d'activité.
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, les lignes qui débutent par les identifiants figurant dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :
IDENTIFIANT |
NOM DE L'EXPLOITANT |
NOM DE L'INSTALLATION |
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS |
|---|
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
TOTAL |
|---|
FR000000000000179 |
PEUGEOT CITROEN RENNES SNC |
PEUGEOT CITROEN RENNES SNC |
36 913 |
18 773 |
16 628 |
14 548 |
12 533 |
10 582 |
8 695 |
6 879 |
125 551 |
FR000000000000466 |
Saint-Gobain PAM |
Saint-Gobain PAM - Usine de Pont-à-Mousson |
536 931 |
904 243 |
888 071 |
871 731 |
855 215 |
838 539 |
821 654 |
804 711 |
6 521 095 |
FR000000000000480 |
COFELY GDF SUEZ |
COFELY - Chaufferie du Holweg - Forbach |
17 115 |
7 659 |
6 784 |
5 935 |
5 113 |
4 317 |
3 548 |
2 806 |
53 277 |
FR000000000000842 |
BLUE PAPER |
Fabrication de papier et de carton |
80 332 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
80 332 |
FR000000000000882 |
IMERYS TC |
IMERYS TC BLAJAN |
6 180 |
3 037 |
2 983 |
2 928 |
2 872 |
2 816 |
2 759 |
2 703 |
26 278 |
FR000000000001064 |
STORENGY |
STORENGY stockage souterrain de Céré-la-Ronde |
5 142 |
2 441 |
2 162 |
1 892 |
1 629 |
1 376 |
1 131 |
895 |
16 668 |
FR000000000001077 |
SOCOS |
SOCOS |
37 706 |
16 872 |
14 947 |
13 083 |
11 277 |
9 530 |
7 839 |
6 209 |
117 463 |
FR-new-06200199 |
SAINT-GOBAIN PAM |
Saint-Gobain PAM - Usine de Foug |
23 468 |
36 765 |
36 107 |
35 443 |
34 771 |
34 093 |
33 407 |
32 718 |
266 772 |
FR-new-07001055 |
SEVELNORD |
Société européenne de véhicules légers du Nord |
16 336 |
26 086 |
23 106 |
20 216 |
17 416 |
14 705 |
12 084 |
9 560 |
139 509 |
FR-new-10000513 |
AREA France CERAM |
AREA France CERAM |
13 188 |
11 100 |
10 901 |
10 700 |
10 497 |
10 292 |
10 085 |
9 878 |
86 641 |
6. Cessations d'activité.
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, les lignes qui débutent par les identifiants figurant dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :
IDENTIFIANT |
NOM DE L'EXPLOITANT |
NOM DE L'INSTALLATION |
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS |
|---|
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
TOTAL |
|---|
FR000000000000155 |
Lafarge Ciments |
Lafarge Ciments - Usine de Frangey |
187 466 |
184 210 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
371 676 |
FR000000000000203 |
BILTUBE EUROPE |
BILTUBE EUROPE LIMITED |
6 398 |
6 278 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
12 676 |
FR000000000000065 |
Creil Energie |
Creil Energie, chaufferie de la Zup « Les Martinets » |
4 054 |
3 629 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
7 683 |
FR000000000000933 |
Société de réalisations thermiques de Nord (SRTN) |
SRTN chaufferie de Beaulieu Roubaix |
4 308 |
3 558 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
7 866 |
7. Exclusions d'installations.
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, les lignes qui débutent par les identifiants figurant dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :
IDENTIFIANT |
NOM DE L'EXPLOITANT |
NOM DE L'INSTALLATION |
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS |
|---|
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
TOTAL |
|---|
FR000000000000609 |
STORENGY Pole Salins |
GEOMETHANE stockage souterrain de Manosque |
2 704 |
2 420 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
5 124 |
FR-new-05206638 |
SCA de LAMOUTHE |
SCA de LAMOUTHE |
921 |
824 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 745 |
A l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014, sont insérées les lignes suivantes (identifiant, exploitant, nom de l'installation et quotas supplémentaires affectés) :
IDENTIFIANT |
NOM DE L'EXPLOITANT |
NOM DE L'INSTALLATION |
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS |
|---|
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
TOTAL |
|---|
FR-new-06601577 |
Usine Axens |
Axens |
3 366 |
3 307 |
3 249 |
3 190 |
3 132 |
3 073 |
3 015 |
2 956 |
25 288 |
FR000000000000095 |
SEE BRUYERES & FILS |
BRUYERES |
7 056 |
6 933 |
6 810 |
6 688 |
6 565 |
6 442 |
6 319 |
6 197 |
53 010 |
FR000000000001152 |
SAINT-GOBAIN ISOVER |
SAINT-GOBAIN ISOVER |
4 258 |
4 184 |
4 110 |
4 036 |
3 962 |
3 888 |
3 813 |
3 739 |
31 990 |
FR-new-05904915 |
SLV-Ta-Specialty Polymers2 |
Solvay Electrolyse France |
3 364 |
3 305 |
3 247 |
3 197 |
3 130 |
3 071 |
3 013 |
2 962 |
25 289 |
FR000000000000837 |
Tereos Syral |
Tereos Syral |
18 192 |
17 875 |
17 559 |
17 242 |
16 926 |
16 609 |
16 293 |
15 976 |
136 672 |
FR000000000001075 |
LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE |
LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE |
1 371 |
1 347 |
1 323 |
1 299 |
1 276 |
1 252 |
1 228 |
1 204 |
10 300 |
FR000000000000979 |
NESTLE PURINA PETCARE France - Usine de Marconnelle |
NESTLE PURINA PETCARE France |
3 411 |
3 053 |
2 704 |
2 367 |
2 040 |
1 724 |
1 418 |
1 123 |
17 840 |
