(JO n° 99 du 27 avril 2014)
NOR : DEVR1409662A

Publics concernés : installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Objet : l'arrêté a pour objet de modifier et de compléter l'arrêté du 24 janvier 2014. Celui-ci fixait la liste des installations productrices d'électricité, qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas, ainsi que la liste des exploitants et installations autres avec les quotas gratuits affectés pour la période 2013-2020.

Entrée en vigueur : cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Notice : l'arrêté modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 pour notamment :
- tenir compte des changements d'exploitants ;
- insérer les installations nouvelles entrantes et les quotas qui leur sont affectés ;
- prévoir des quotas réduits pour les cessations partielles d'activité et les réductions de capacité, et des quotas augmentés pour les installations qui étaient en 2013 en cessation partielle d'activité et qui retrouvent en 2014 une situation normale ;
- supprimer les installations qui ont cessé leur activité et celles dont la puissance des installations de combustion est passée en dessous de 20 MW.

L'arrêté crée une annexe III à l'arrêté du 24 janvier 2014 où figurent les quotas supplémentaires accordés aux entreprises connaissant des extensions significatives de capacité.

Il est précisé que les installations qui ont cessé leur activité en 2013 ou qui sont passées en 2013 en dessous du seuil d'éligibilité au système (installations de puissance de moins de 20 MW) figurent encore dans les annexes I ou II.

En effet, les exploitants de ces installations sont encore redevables en 2014 de la déclaration des émissions de l'année 2013 (pour les mois de cette année où ils ont été en activité en relevant du système d'échange) et de la restitution des quotas. Dans un prochain arrêté à paraître lors du second semestre, ces installations seront retirées de la liste des annexes I ou II et leurs comptes sur le registre européen seront clôturés.

Références : cet arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2003/87/CE du Parlement et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ;

Vu la décision 2011/278/UE du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;

Vu la décision 2013/448/UE du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d'exécution pour l'allocation transitoire à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à l'article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 et suivants et R. 229-5 et suivants ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2013 relatif aux modes de calcul de l'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 23 avril 2014

I. A l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé, est ajoutée après l'annexe II « Exploitants et installations et montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020 » une annexe III « Extensions significatives de capacité ».

II. L'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé est ainsi modifié :

Après les mots : « l'annexe II », sont insérés les mots : « et l'annexe III ».

Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les quotas affectés au titre de l'annexe III s'ajoutent à ceux de l'annexe II. »

Article 2 de l'arrêté du 23 avril 2014

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé sont énumérées en annexe au présent arrêté.

Article 3 de l'arrêté du 23 avril 2014

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2014.

Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,
R. Cailleton

Annexe

I. Annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 : Installations produisant exclusivement de l'électricité et ne recevant aucun quota gratuit

1. Installations ajoutées.

Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 précité, est ajoutée, après la ligne débutant par l'identifiant FR000000000000737, la ligne suivante :

FR000000000000791 Electricité de France EDF Centrale d'ARAMON

 


Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 précité, sont ajoutées, après la ligne débutant par l'identifiant FR-new-07404411, les lignes suivantes :

FR-new-40000003 Electricité de Mayotte EDM Centrale de Badamiers
FR-new-40000024 Electricité de Mayotte EDM Centrale de Longoni

 

 


2. Ligne substituée.

Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 précité, est substituée à la ligne débutant par l'identifiant FR0000000000001116, la ligne suivante :

FR000000000001116 EDF Production électrique insulaire SAS EDF Production électrique insulaire SAS - Etablissement de Bellefontaine

 

 

3. Installations supprimées.

Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier précité, sont supprimées les lignes suivantes :

FR000000000000488 UEM UEM
FR000000000000489 Electricité de France EDF Centrale de Richemont
FR000000000000526 RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE CREUTZWALD Régie municipale d'électricité Energie et Servi

 

 


II. Annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 : Exploitants et installations et montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020

1. Changements d'exploitants.

A l'identifiant FR000000000000021, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000021 ATEMAX France ATEMAX France 11 405 10 206 9 040 7 910 6 814 5 754 4 727 3 740 59 596

 


A l'identifiant FR000000000000034, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000034 ArcelorMittal Atlantique et Lorraine - Site de Montataire ArcelorMittal Atlantique et Lorraine - Site de Montataire 59 542 58 508 57 462 56 404 55 336 54 257 53 164 52 068 446 741

 


A l'identifiant FR000000000000047, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000047 VILLE D'AMIENS Chaufferie Opac Nord « Le Pigeonnier » 8 425 7 539 6 679 5 846 5 039 4 258 3 503 2 774 44 063

 


A l'identifiant FR000000000000139, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000139 Industeel France - Site du Creusot Industeel France - Site du Creusot 73 084 71 815 70 530 69 232 67 921 66 597 65 257 63 910 548 346

 


A l'identifiant FR000000000000151, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000151 SODIEN SODIEN chaufferie urbaine de Chenove 17 211 14 072 11 290 9 355 8 064 6 815 5 606 4 440 76 853

 


A l'identifiant FR000000000000316, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000316 GEMDOUBS GEMDOUBS à Novillars 18 168 17 852 17 534 17 211 16 885 16 556 16 222 15 887 136 315

 


A l'identifiant FR000000000000326, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000326 PARISOT SAS PARISOT SAS 3 561 3 187 2 822 2 469 2 127 1 796 1 476 1 167 18 605

 


A l'identifiant FR000000000000405, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000405 STELVIA Chaufferie urbaine du quartier de Montreynaud 5 471 4 856 4 301 3 763 3 242 2 738 2 249 1 780 28 400

 


A l'identifiant FR000000000000454, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000454 Centrale de cogénération Solvay Energy Services - Site de Solvay Dombasle COFELY Cogénération Solvay 0 0 0 0 0 0 0 0 0

 


A l'identifiant FR000000000000485, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000485 ArcelorMittal Atlantique et Lorraine - Site de Florange ArcelorMittal Atlantique et Lorraine - Site de Florange 569 761 559 866 549 853 539 736 529 510 519 185 508 730 498 240 4 274 881

A l'identifiant FR000000000000555, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000555 ArcelorMittal Atlantique et Lorraine - Site de Basse-Indre ArcelorMittal Atlantique et Lorraine -Site de Basse-Indre 33 045 32 471 31 890 31 303 30 710 30 111 29 505 28 896 247 931

 


A l'identifiant FR000000000000628, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000628 ArcelorMittal Méditerranée - Site de Fos-sur-Mer ArcelorMittal Méditerranée - Site de Fos-sur-Mer 6 855 188 6 736 120 6 615 651 6 493 928 6 370 890 6 246 659 6 120 876 5 994 660 51 433 972

 


A l'identifiant FR000000000000824, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000824 Weiblen Immeubles SARL Weiblen Immeubles SARL 4 073 3 645 3 229 2 825 2 434 2 055 1 689 1 335 21 285

 


A l'identifiant FR000000000000854, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000854 COGELYO NORD EST COGELYO NORD EST 0 0 0 0 0 0 0 0 0

 


A l'identifiant FR000000000000942, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000942 LAMINES MARCHANDS EUROPÉENS LAMINES MARCHANDS EUROPÉENS 80 699 79 297 77 879 76 447 74 997 73 535 72 055 70 569 605 478

 


A l'identifiant FR000000000000955, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000955 ArcelorMittal Atlantique et Lorraine - Site de Mardyck ArcelorMittal Atlantique et Lorraine - Site de Mardyck 72 955 71 689 70 406 69 111 67 801 66 480 65 141 63 797 547 380

 


A l'identifiant FR000000000000956, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000956 ArcelorMittal Atlantique et Lorraine - Site de Dunkerque ArcelorMittal Atlantique et Lorraine - Site de Dunkerque 9 481 273 9 316 592 9 149 974 8 981 619 8 811 450 8 639 626 8 465 663 8 291 093 71 137 290

 


A l'identifiant FR000000000001058, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000001058 International Cookware International Cookware SAS 12 347 12 133 11 915 11 696 11 474 11 251 11 024 10 796 92 636

 


A l'identifiant FR-new-05201765, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR-new-05201765 SOLEVAL France SOLEVAL FRANCE 6 955 6 224 5 513 4 824 4 156 3 509 2 883 2 281 36 345

 


A l'identifiant FR-new-05401357, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR-new-05401357 VALLOUREC BEARING TUBES VALLOUREC BEARING TUBES 18 470 18 149 17 824 17 496 17 165 16 830 16 491 16 151 138 576

 


A l'identifiant FR-new-05602388, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR-new-05602388 COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE (POSTE ASTEC) 1 578 1 412 1 250 1 093 943 796 653 518 8 243

 


A l'identifiant FR-new-05900536, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR-new-05900536
ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS

ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS

42 769

39 992

37 278

34 631

32 053

29 541

27 096

24 727

268 087

 

 

A l'identifiant FR-new-06105225, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR-new-06105225 ADISSEO France SAS ADISSEO (Amont méthionine) 49 221 48 366 47 500 46 627 45 743 44 851 43 948 43 042 369 298


 

A l'identifiant FR-new-06111198, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

Fr-new-06111198 COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE (POSTE TSM25) 1 228 1 100 974 852 734 619 509 403 6 419


 

A l'identifiant FR-new-06200776, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR-new-06200776 ArcelorMittal Construction France - Site de Contrisson 1 ArcelorMittal Construction France - Site de Contrisson 1 12 057 10 791 9 557 8 362 7 204 6 084 4 998 3 955 63 008


 

A l'identifiant FR-new-06204558, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR-new-06204558 ArcelorMittal Construction France -Site de Contrisson 2 ArcelorMittal Construction France - Site de Contrisson 2 6 457 5 779 5 118 4 478 3 858 3 257 2 677 2 117 33 741


 

A l'identifiant FR-new-06207805, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR-new-06207805 MONDELANGE INDUSTRIES MONDELANGE INDUSTRIES 4 000 3 579 3 171 2 775 2 390 2 018 1 658 1 312 20 903

 


A l'identifiant FR-new-06208919, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR-new-06208919 COLAS EST COLAS EST - Poste mobile TSM25XLM-R n° 2 1 605 1 436 1 272 1 113 959 809 665 526 8 385

 

 

2. Changements d'identifiants.

L'installation « Coopérative Bourgogne du Sud - Site de Saint-Marcel Epervans », dont l'exploitant est « COOPÉRATIVE BOURGOGNE DU SUD », est répertoriée, non plus au numéro FR-new-05401059, mais au numéro FR-new-25300038.

L'installation « Coopérative Bourgogne du Sud - site de Verdun-sur-le-Doubs », dont l'exploitant est « COOPÉRATIVE BOURGOGNE DU SUD », est répertoriée, non plus au numéro Fr-new 25300038, mais au numéro FR-new-05401059.

3. Nouveaux entrants.

A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, sont insérées en fin de liste les lignes suivantes (identifiant, exploitant, nom de l'installation et quotas affectés) :

IDENTIFIANT
NOM DE L'EXPLOITANT

NOM DE L'INSTALLATION

QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

TOTAL

FR-new-10010029

ICT France

ICT France

17 220

16 920

16 621

16 321

16 021

15 722

15 422

15 123

129 370

FR-new-06301486

CODEMA

CODEMA

10 278

9 197

8 148

7 132

6 147

5 195

4 273

3 385

53 755

 

 

 

 

 

 

4. Réduction significative de capacité.

A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, la ligne qui débute par le numéro FR000000000000527 est remplacée par la ligne suivante :


IDENTIFIANT

NOM DE L'EXPLOITANT

NOM DE L'INSTALLATION

QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

TOTAL

FR000000000000527

TOTAL PETROCHEMICALS France

TOTAL PETROCHEMICALS France - Usine de Carling Saint-Avold

450 334

442 512

434 598

426 602

418 467

410 358

402 095

393 804

3 378 770

 

 

 

 

 

5. Cessations partielles d'activité.

A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, les lignes qui débutent par les identifiants figurant dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


IDENTIFIANT

NOM DE L'EXPLOITANT

NOM DE L'INSTALLATION

QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

TOTAL

FR000000000000179

PEUGEOT CITROEN RENNES SNC

PEUGEOT CITROEN RENNES SNC

36 913

18 773

16 628

14 548

12 533

10 582

8 695

6 879

125 551

FR000000000000466

Saint-Gobain PAM

Saint-Gobain PAM - Usine de Pont-à-Mousson

536 931

904 243

888 071

871 731

855 215

838 539

821 654

804 711

6 521 095

FR000000000000480

COFELY GDF SUEZ

COFELY - Chaufferie du Holweg - Forbach

17 115

7 659

6 784

5 935

5 113

4 317

3 548

2 806

53 277

FR000000000000842

BLUE PAPER

Fabrication de papier et de carton

80 332

0

0

0

0

0

0

0

80 332

FR000000000000882

IMERYS TC

IMERYS TC BLAJAN

6 180

3 037

2 983

2 928

2 872

2 816

2 759

2 703

26 278

FR000000000001064

STORENGY

STORENGY stockage souterrain de Céré-la-Ronde

5 142

2 441

2 162

1 892

1 629

1 376

1 131

895

16 668

FR000000000001077

SOCOS

SOCOS

37 706

16 872

14 947

13 083

11 277

9 530

7 839

6 209

117 463

FR-new-06200199

SAINT-GOBAIN PAM

Saint-Gobain PAM - Usine de Foug

23 468

36 765

36 107

35 443

34 771

34 093

33 407

32 718

266 772

FR-new-07001055

SEVELNORD

Société européenne de véhicules légers du Nord

16 336

26 086

23 106

20 216

17 416

14 705

12 084

9 560

139 509

FR-new-10000513

AREA France CERAM

AREA France CERAM

13 188

11 100

10 901

10 700

10 497

10 292

10 085

9 878

86 641


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6. Cessations d'activité.

A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, les lignes qui débutent par les identifiants figurant dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


IDENTIFIANT

NOM DE L'EXPLOITANT

NOM DE L'INSTALLATION

QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

TOTAL

FR000000000000155

Lafarge Ciments

Lafarge Ciments - Usine de Frangey

187 466

184 210

0

0

0

0

0

0

371 676

FR000000000000203

BILTUBE EUROPE

BILTUBE EUROPE LIMITED

6 398

6 278

0

0

0

0

0

0

12 676

FR000000000000065

Creil Energie

Creil Energie, chaufferie de la Zup « Les Martinets »

4 054

3 629

0

0

0

0

0

0

7 683

FR000000000000933

Société de réalisations thermiques de Nord (SRTN)

SRTN chaufferie de Beaulieu Roubaix

4 308

3 558

0

0

0

0

0

0

7 866


 

 

 

 

 

 

 

 

7. Exclusions d'installations.

A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, les lignes qui débutent par les identifiants figurant dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


IDENTIFIANT

NOM DE L'EXPLOITANT

NOM DE L'INSTALLATION

QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

TOTAL

FR000000000000609

STORENGY Pole Salins

GEOMETHANE stockage souterrain de Manosque

2 704

2 420

0

0

0

0

0

0

5 124

FR-new-05206638

SCA de LAMOUTHE

SCA de LAMOUTHE

921

824

0

0

0

0

0

0

1 745

 

 

 

 

 

 

III. Annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 : Extensions significatives de capacité

A l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014, sont insérées les lignes suivantes (identifiant, exploitant, nom de l'installation et quotas supplémentaires affectés) :


IDENTIFIANT

NOM DE L'EXPLOITANT

NOM DE L'INSTALLATION

QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

TOTAL

FR-new-06601577

Usine Axens

Axens

3 366

3 307

3 249

3 190

3 132

3 073

3 015

2 956

25 288

FR000000000000095

SEE BRUYERES & FILS

BRUYERES

7 056

6 933

6 810

6 688

6 565

6 442

6 319

6 197

53 010

FR000000000001152

SAINT-GOBAIN ISOVER

SAINT-GOBAIN ISOVER

4 258

4 184

4 110

4 036

3 962

3 888

3 813

3 739

31 990

FR-new-05904915

SLV-Ta-Specialty Polymers2

Solvay Electrolyse France

3 364

3 305

3 247

3 197

3 130

3 071

3 013

2 962

25 289

FR000000000000837

Tereos Syral

Tereos Syral

18 192

17 875

17 559

17 242

16 926

16 609

16 293

15 976

136 672

FR000000000001075

LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE

LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE

1 371

1 347

1 323

1 299

1 276

1 252

1 228

1 204

10 300

FR000000000000979

NESTLE PURINA PETCARE France - Usine de Marconnelle

NESTLE PURINA PETCARE France

3 411

3 053

2 704

2 367

2 040

1 724

1 418

1 123

17 840


 


 


 


 

 

 

 

 

 

 

 



 

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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