Communication du 26/04/24 relative aux critères et principes directeurs pour le concept d’utilisation essentielle dans la législation de l’Union traitant des substances chimiques

Règlement délégué (UE) n° 2023/2485 du 27/06/23

Règlement (UE) n° 2020/852 du 18/06/20

Règlement (UE) n° 2017/852 du Parlement Européen et du Conseil du 17/05/17

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06

Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06