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Type :
Règlement
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en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 2020/1643 du 05/11/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives « phosphure de calcium », « benzoate de dénatonium », « haloxyfop-P », « imidacloprid », « pencycuron » et « zéta-cyperméthrine »


(JOUE n° L 370 du 6 novembre 2020)

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