Règlement d'exécution (UE) n° 2020/1643 du 05/11/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives « phosphure de calcium », « benzoate de dénatonium », « haloxyfop-P », « imidacloprid », « pencycuron » et « zéta-cyperméthrine »

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1266 de la Commission du 20/09/18

Règlement d'exécution (UE) n° 2018/670 de la Commission du 30/04/18

Règlement d'exécution (UE) n°2017/555 de la Commission du 24/03/17

Règlement d'exécution (UE) n° 2017/195 du 03/02/17

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09