Règlement d’exécution (UE) n° 2026/1412 du 26/06/26 déterminant les valeurs révisées des référentiels pour l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période 2026-2030, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 2, de la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil