Règlement n° 2023/1656 du 16/06/23 modifiant le règlement (UE) n° 649/2012 en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels

Documents liés

Vient modifier :

Règlement (UE) n° 649/2012 du 04/07/12

Fait référence à :

Règlement d'exécution (UE) n° 2022/782 du 18/05/22