Règlement (UE) n° 2020/171 du 06/02/20 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
(JOUE n° L 35 du 7 février 2020)
Consulter le texte sur EUR-Lex