Arrêté (agrément)
Décision

Arrêté (agrément)

Arrêté du 19/12/23 portant renouvellement de l’habilitation de la société Qualigaz Evonia pour effectuer les contrôles prévus par l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
Arrêté du 11/06/21 portant renouvellement de l’habilitation d’un organisme de contrôle (QUALIGAZ) pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible
Arrêté du 06/12/18 portant renouvellement d'agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

Décision

Décision du 23/06/11 portant agrément d’un organisme de contrôle pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible (Association Qualigaz)
Décision BSEI n° 08-252 du 24/12/08 portant habilitation d'un organisme de contrôle chargé d'effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de distribution de gaz combustible (Association française du gaz)

Thématique