Arrêté
Circulaire
Instruction

Arrêté

Arrêté du 07/08/18 définissant un plan de contrôle et de suivi des débarquements pour les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche à la senne de plage
Arrêté du 18/12/13 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla)
Arrêté du 22/10/10 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce

Circulaire

Circulaire du 04/02/11 relative à l’encadrement des activités de pêche de l’anguille en eau douce

Instruction

Instruction technique n° DPMA/SDRH/2018-524 du 12/07/2018 concernant les modalités de gestion des antériorités de captures et d’effort de pêche

Thématique