Décret
Arrêté
Décision
Délibération

Décret

Décret n° 2021-1611 du 10/12/21 portant classement de la réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain dans le cœur du parc national de forêts
Décret n° 2019-1132 du 06/11/19 créant le Parc national de forêts

Arrêté

Arrêté n° 2023-06 du 31/08/23 réglementant de manière temporaire la circulation des véhicules dans le coeur du Parc national de forêts sur les communes d'Auberive, Vivey et Praslay + annexe
Arrêté n° 2023-05 du 09/08/23 établissant les prélèvements d'ongulés à réaliser sur la saison 2023-2024 dans le cadre de la régulation en Réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain
Arrêté n° 2023-01 du 27/06/23 établissant le plan de circulation du public dans la réserve intégrale forestière d'Arc -Châteauvillain
Arrêté n° 2023-02 du 27/06/23 Interdisant la circulation des personnes et des chevaux dans la Réserve intégrale forestière d'Arc- Châteauvillain pendant la période du brâme du cerf
Arrête n° 2023-03 du 27/06/23 Interdisant Ia circulation des personnes et des chevaux dans la Reserve integrale forestiere d'Arc-Chateauvillain lors des journees de regulation
Arrête n° 2022-04 du 23/08/22 Interdisant la circulation nocturne des personnes et des chevaux dans la reserve integrale forestiere d'Arc-Chateauvillain
Arrêté n° 2022-01 du 01/03/22 fixant les modalités d'agrainage de dissuasion du sanglier (Sus scrofa) dans le coeur du Parc national de forêts
Arrêté 2021-01 du 13/09/21 fixant de manière transitoire les modalités d'agrainage de dissuasion du sanglier (Sus scrofa) dans le cœur du Parc national de forêts
Arrêté du 31/12/19 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 131-33-1 du code de l'environnement
Arrêté du 08/11/19 modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux

Décision

Décision n° 2021-47 du 30/08/21 règlementant de manière temporaire la circulation des véhicules dans le cœur du Parc national de forêts sur les communes d'Auberive et Praslay

Délibération

Délibération n° 2022-05 du 03/03/22 Couloirs de survol du cœur a une hauteur comprise entre 400 et 1000 mètres + annexes

Thématique