Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
(JOUE n° L 309 du 24 novembre 2009)

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(JOUE n° L 309 du 24 novembre 2009)