Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil

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Vient abroger :

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91

Est modifié par :

Règlement (UE) n° 2022/1438 du 31/08/22