Arrêté du 31/05/07 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012

(JO n° 148 du 28 juin 2007)

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NOR : DEVP0755676A

Texte modifié par :

Arrêté du 22 décembre 2012 (JO n° 1 du 1er janvier 2013)

Arrêté du 13 septembre 2012 (JO n° 233 du 6 octobre 2012)

Arrêté du 19 avril 2012 (JO n° du 26 avril 2012)

Arrêté du 10 novembre 2011 (JO n° 298 du 24 décembre 2011)

Arrêté du 26 mai 2011 (JO n° 297 du 23 décembre 2011)

Arrêté du 15 juillet 2010 (JO n° 194 du 22 août 2010)

Arrêté du 17 juin 2010 (JO n° 143 du 23 juin 2010)

Arrêté du 26 janvier 2010 (JO n° 67 du 20 mars 2010)

Arrêté du 28 octobre 2009 (JO n° 274 du 26 novembre 2009)

Arrêté du 13 juillet 2009 (JO n° 218 du 20 septembre 2009)

Arrêté du 31 octobre 2008 (JO n° 83 du 8 avril 2009)

Arrêté du 28 juin 2007 (JO n° 167 du 21 juillet 2007)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 à L. 229-19 et R. 229-5 à R. 229-33 ;

Vu le décret n° 2007-979 du 15 mai 2007 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012,

Arrête :

Article 1^er de l’arrêté du 31 mai 2007

En application de l'article R. 229-9 du code de l'environnement, la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012, les installations au titre desquelles ces quotas sont affectés, le montant pour la période et le montant annuel de ces quotas sont fixés dans l'annexe I du présent arrêté.

Article 2 de l’arrêté du 31 mai 2007

La liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 en application de l'article R. 229-11 du code de l'environnement, les installations au titre desquelles ces quotas sont affectés, le montant pour la période et le montant annuel de ces quotas sont fixés dans l'annexe II du présent arrêté. En cas de quotas affectés en raison d'une augmentation de production, l'annexe prévoit les quotas affectés aux exploitants concernés en supplément par rapport à ceux prévus dans l'annexe I.

Article 3 de l’ arrêté du 31 mai 2007

En application de l'article R. 229-25 du code de l'environnement, les exploitants énumérés à l'annexe III du présent arrêté sont autorisés à mettre en commun la gestion de leurs quotas pour des installations relevant du système d'échange de quotas d'émission.

Article 4 de l’arrêté du 31 mai 2007

(Arrêté du 31 octobre 2008, article 2)

" Les installations ayant fait l'objet de la procédure prévue à l'article R. 229-15 du code de l'environnement sont énumérées à l'annexe IV du présent arrêté. "

Article 5 de l’arrêté du 31 mai 2007

(Arrêté du 13 juillet 2009, article 2)

" Les installations ayant été exclues du système d'échange de quotas pendant la période 2008-2012, ainsi que les quotas affectés in fine, sont énumérées à l'annexe V du présent arrêté. "

Article 6 de l’arrêté du 31 mai 2007

(Arrêté du 13 juillet 2009, article 3)

" Les installations dont l'allocation a été révisée, ainsi que les quotas affectés in fine, sont énumérées à l'annexe VI du présent arrêté. "

Article 7 de l’arrêté du 31 mai 2007

(Arrêté du 13 juillet 2009, article 4)

" Les installations ayant fait l'objet d'un transfert d'activité et dont l'allocation a été modifiée par application de l'article R. 229-16 du code de l'environnement, ainsi que les quotas affectés in fine, sont énumérées à l'annexe VII du présent arrêté. "

Article 8 de l’arrêté du 31 mai 2007

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mai 2007.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel

Annexe I : Exploitants et quotas affectés pour la période 2008-2012

Consulter en lien PDF la liste des exploitants

(Arrêté du 28 juin 2007, article 1er)

Les installations suivantes sont supprimées :

- la ligne relative à l'installation d'Emin Leydier (n° d'établissement ICPE : 061 02585) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne relative à l'installation de Clariant SFC France (n° d'établissement ICPE : 051 05788) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

(Arrêté du 31 octobre 2008, article 1er)

Les lignes suivantes sont supprimées et remplacées par :

- la ligne concernant l'installation de la société CRISTAL UNION (n° d'établissement ICPE 057 02699) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société TERREAL (n° d'établissement ICPE 053 00044) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société CHRU de CAEN (n° d'établissement ICPE 053 02852) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 056 00270) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° d'établissement ICPE 057 02815) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA France (n° d'établissement ICPE 058 00448) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE THERMIQUE DE LA DOUA (n° d'établissement ICPE 061 03896) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 068 01419) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société Hexion Specialty Chemicals France (n° d'établissement ICPE 051 01505) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société ARKEMA (n° d'établissement ICPE 051 01669) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) (n° d'établissement ICPE 053 01912) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société Société de réalisation et d'exploitation du chauffage urbain de vandoeuvre (SOREV) (n° d'établissement ICPE 062 00667) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société EBANGE ENERGIE SERVICES (EES) (n° d'établissement ICPE 062 06553) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR MEDITERRANEE (n° d'établissement ICPE 064 01052) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 051 01363) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 062 01364) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 070 00955) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 070 00956) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR PACKAGING (n° d'établissement ICPE 063 01117) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société MITTAL STEEL GANDRANGE (n° d'établissement ICPE 062 01286) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société LA GARDONNENQUE SCA (n° d'établissement ICPE 066 00526) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société STATOIL France (n° d'établissement ICPE 070 01118) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société GRANDE PAROISSE SA (n° d'établissement ICPE 065 01167) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société COFATHEC SERVICES (n° d'établissement ICPE 100 00681) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE SONEX (n° d'établissement ICPE 053 00961) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société CERESTAR FRANCE SA (n° d'établissement ICPE 070 01045) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 061 01210) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société VERRERIE DU LANGUEDOC ET COMPAGNIE SNC (n° d'établissement ICPE 066 00812) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE CERGY-PONTOISE (n° d'établissement ICPE 065 06112) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 058 00447) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société LA COMPAGNIE THERMIQUE DU ROUVRAY (n° d'établissement ICPE 058 01362) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société LA SNET (n° d'établissement ICPE 054 01195) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société LA SNET (n° d'établissement ICPE 062 04560) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société LA SNET (n° d'établissement ICPE 064 00023) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société LA SNET (n° d'établissement ICPE 070 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société GRANDE PAROISSE SA (n° d'établissement ICPE 058 00606) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société GRANDE PAROISSE SA (n° d'établissement ICPE 058 00607) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société WIENERBERGER (n° d'établissement ICPE 067 00637) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société DURALEX INTERNATIONAL FRANCE (n° d'établissement ICPE 100 01744) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société WIENERBERGER (n° d'établissement ICPE 067 00598) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN (SRE) (n° d'établissement ICPE 067 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

 

- la ligne concernant l'installation de la société LANA MANUFACTURE DE PAPIER (n° d'établissement ICPE 067 00648) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société ASTRAZENECA MONTS (n° d'établissement ICPE 100 00635) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société ALSTOM DDF (n° d'établissement ICPE 067 00456) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIES DU SOUCHE (n° d'établissement ICPE 062 02062) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société SCA HYGIENE PRODUCTS SA (n° d'établissement ICPE 061 03394) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société KAYSERSBERG PACKAGING (n° d'établissement ICPE 067 00567) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 051 00220) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société GE PLASTICS ABS (n° d'établissement ICPE 051 01677) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 051 02153) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société TATE & LYLE FRANCE (n° d'établissement ICPE 051 02404) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 051 02505) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 053 00235) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société IMPHY ALLOYS (n° d'établissement ICPE 054 01254) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société WOCO DECIZE SAS (n° d'établissement ICPE 054 01335) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 058 00610) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DES PAPETERIES DE LANCEY (n° d'établissement ICPE 061 03254) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIE DE VOIRON (n° d'établissement ICPE 061 03283) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 062 01364) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIES DES CHATELLES (n° d'établissement ICPE 062 02418) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société EURIAL POITOURAINE (n° d'établissement ICPE 063 01007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 064 00619) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société STRACEL (n° d'établissement ICPE 067 00668) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME) (n° d'établissement ICPE 070 00851) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DES SUCRERIES DU MARQUENTERRE (n° d'établissement ICPE 070 00937) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société Procter & Gamble Orleans SAS (n° d'établissement ICPE 100 01457) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société MASTERFOODS (n° d'établissement ICPE 100 01733) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société THERMELEC (n° d'établissement ICPE 104 00106) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société BRIQUETERIE ET CARRIERES BAR (n° d'établissement ICPE 070 00034) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société MARCEL RIVEREAU (n° d'établissement ICPE 063 02896) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société COMPAGNIE RHENANE DE RAFFINAGE (n° d'établissement ICPE 067 00479) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société COURONNAISE DE RAFFINAGE (n° d'établissement ICPE 058 00360) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société SA CASCADES (n° d'établissement ICPE 070 00490) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société ACIERIE DE L'ATLANTIQUE (ADA) (n° d'établissement ICPE 052 02511) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société SAINT-GOBAIN VETROTEX FRANCE SA (n° d'établissement ICPE 061 04364) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société SAINT-GOBAIN VETROTEX FRANCE SA (n° d'établissement ICPE 107 00150) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

 

- la ligne concernant l'installation de la société SODIAAL INDUSTRIE (n° d'établissement ICPE 068 02449) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 100 00045) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° d'établissement ICPE 055 03986) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société ROUSSELOT SOCIETE PAR ACTIONS (n° d'établissement ICPE 072 02778) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société NOVACARE (n° d'établissement ICPE 062 02307) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE (n° d'établissement ICPE 064 01007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE (n° d'établissement ICPE 064 01008) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE (n° d'établissement ICPE 064 01012) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

(Arrêté du 31 octobre 2008, article 1er)

Les installations suivantes sont supprimées de la liste de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

(Arrêté du 31 octobre 2008, article 1er)

la liste est modifiée comme suit :

- la ligne concernant l'installation de la société Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (n° d'établissement ICPE 065 06939) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société NESTLE FRANCE (n° d'établissement ICPE 058 00523) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 064 00007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE (n° d'établissement ICPE 067 00429) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société CARGILL HAUBOURDIN SAS (n° d'établissement ICPE 070 01045) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société VERRERIES DU COURVAL (n° d'établissement ICPE 058 00416) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE (n° d'établissement ICPE 058 00357) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE (n° d'établissement ICPE 062 07102) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE (n° d'établissement ICPE 060 00314) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société CEA/Saclay (n° d'établissement ICPE 065 08918) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société NAPHTACHIMIE (n° d'établissement ICPE 064 00955) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

(Arrêté du 31 octobre 2008, article 1er)

La liste est modifiée comme suit :

- la ligne concernant l'installation de la société ROQUETTE FRERES SA (n° d'établissement ICPE 051 00467) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société ROQUETTE FRERES SA (n° d'établissement ICPE 051 02581) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

 

(Arrêté du 31 octobre 2008, article 1er)

La liste est modifiée comme suit :

- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 100 00045) est supprimée et remplacée par les lignes ci-dessous :

(Arrêté du 31 octobre 2008, article 2)

Les lignes suivantes sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

(Arrêté du 13 juillet 2009, article 1er)

A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
- la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE HORTICOLE MARCHAL ET COMPAGNIE (n° ICPE 062 00838) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- les lignes concernant les installations de la société KORAMIC TUILES (nos ICPE 067 00794 et
059 00367) sont supprimées et remplacées par les lignes ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société DALLE HYGIENE PRODUCTION (n° ICPE 070 00915) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société COMMUNAUTE URBAINE DE BREST (n° ICPE
055 04112) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- les lignes concernant les installations de la société DALKIA FRANCE (n^os ICPE 065 01948 et 100 01610) sont supprimées et remplacées par les lignes ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société EUROGEM (CHANCELLERIE DES UNIVERSITES)
(n° ICPE 068 02899) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société EUROGEM SAS (n° ICPE 051 01410) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- les lignes concernant les installations de la société ARKEMA (n^os ICPE 051 00185, 058 00355, 061 01989, 061 02293, 061 03685, 061 04379, 062 01759, 064 00651, 064 00825, 064 00990 et 068 02505) sont supprimées et remplacées par les lignes ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société IMPRIMERIES DIDIER QUEBECOR (n° ICPE 065 01529) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société VICO SA (n° ICPE 051 00466) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- les lignes concernant les installations de la société SAINT GOBAIN DESJONQUERES (n^os ICPE 058 01681 et 074 002253) sont supprimées et remplacées par les lignes ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société GDF SUEZ (n° ICPE 100 01770) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société SUCRERIES DE BOURGOGNE (n° ICPE 054 01194) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société RHONE POULENC BIOCHIMIE (n° ICPE 058 00412) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 058 00297) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 061 03973) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 064 01056) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 065 01169) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 070 00918) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 063 01207) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société HAUTEPIERRE COGENERATION (n° ICPE 067 00724) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX (n° ICPE
052 04771) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La ligne suivante est ajoutée à la liste de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

(Arrêté du 28 octobre 2009, article 1er)

La ligne concernant l'installation de la société Etablissements CAILLAUD (n° d'établissement ICPE 055 01438) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La ligne concernant l'installation de la société DMC TISSUS (n° d'établissement ICPE 067 00656) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° d'établissement ICPE 100 00045) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La ligne concernant l'installation de la société UMICORE FRANCE (n° d'établissement ICPE 070 00821) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La ligne concernant l’installation de la société GLAVERBEL FRANCE SA (n° d’établissement ICPE 070 00761) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La ligne concernant l'installation de la société IDEX ENERGIE ALPES (n° d'établissement ICPE 061 04529) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La ligne concernant l'installation de la société IDEX ET COMPAGNIE (n° d'établissement ICPE 058 00593) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La ligne concernant l'installation de la société NYLSTAR (n° d'établissement ICPE 070 00800) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

Les lignes concernant les installations de la société GAZ DE FRANCE (GDF) (n° d'établissement ICPE 051 01211, 061 02089, 061 02753, 062 00092, 063 00974, 064 01079, 065 01362, 065 03496, 065 07291, 100 00680, 100 01770) sont supprimées et remplacées par les lignes ci-dessous :

La ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 065 04212) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La ligne concernant l'installation de la société EXXONMOBIL CHEMICAL SAS (n° d'établissement ICPE 058 00496) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 053 00961) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La ligne concernant l'installation de la société HELIO CORBEIL QUEBECOR (n° d'établissement ICPE 065 03970) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La ligne concernant l'installation de la société La Rochette Venizel (n° d'établissement ICPE 051 00757) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La ligne concernant l'installation de la société SA DES SUCRERIES DE FONTAINE LE DUN BOLBEC AUFFAY (SAFBA) (no d'établissement ICPE 058 00398) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La ligne concernant l'installation de la société YARA AMBES (n° d'établissement ICPE 052 00259) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° d'établissement ICPE 065 03571) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La ligne concernant l'installation de la société FRANCOLOR PIGMENTS (n° d'établissement ICPE 058 00447) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La ligne concernant l'installation de la société MEYLAN 50 (n° d'établissement ICPE 067 00607) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

(Arrêté du 26 janvier 2010, article 1er)

La liste est modifiée comme suit :
- la ligne concernant l'installation de la société BIOCOGEN (n° ICPE 060 00573) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

MADRANGE

060

00573

MADRANGE Feytiat

Feytiat

87

Combustion, autres

10 07

2 50 360

- la ligne concernant l’installation de la société DALKIA FRANCE (n° ICPE 053 02859) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

PROVINCES ENERGIE

053

02859

PROVINCESENERGIE- Chaufferie de la ZUP de Cherbourg

Octeville

50

Chauffage urbain

11 125

55 625

- la ligne concernant l’installation de la société ETABLISSEMENTS CAILLAUD (n° ICPE 053 00004) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ATEMAX OUEST

053

00004

ATEMAX OUEST

S a i n t - L a n g i s - l è s - Mortagne

61

Combustion agroalimentaire

28 289

141 445

- la ligne concernant l’installation de la société ARJO WIGGINS SAS (n° ICPE 061 02316) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

PAPETERIES CANSON

061

02316

PAPETERIES CANSON Faya

Annonay

07

Papier

9 085

45 425

- la ligne concernant l’installation de la société ARJO WIGGINS SAS (n° ICPE 061 02312) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

PAPETERIES CANSON

061

02312

PAPETERIES CANSON Moulin du Roy

S a i n t - M a r c e l - l è s - Annonay

07

Papier

9 275

46 375

- la ligne concernant l’installation de la société TORAY PLASTICS EUROPE SA (no ICPE 061 02245) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TORAYFIMS EUROPE

061

02245

TORAY FILMS EUROPE

Saint-Maurice-de- Beynost

01

Combustion chimie

28 886

144 430

- la ligne concernant l’installation de la société ARJO WIGGINS SAS (n° ICPE 062 02068) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARJOWIGGINS ARCHES

062

02068

ARJOWIGGINS ARCHES

Arches

88

Papier

29 323

146 615

- la ligne concernant l’installation de la société GDF SUEZ (n° ICPE 062 00092) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

STORENGY

062

00092

STORENGY

Cerville

54

Transport de gaz

6 230

31 150

- la ligne concernant l’installation de la société ARJO WIGGINS SAS (n° ICPE 066 01361) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARJOWIGGINS PALALDA

066

01361

ARJOWIGGINS PALALDA

Amélie-les-Bains- Palalda

66

Papier

21 770

108 1750

- la ligne concernant l’installation de la société DCN (n° ICPE 090 00012) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DCNS

053

05768

DCNS NA CHERBOURG

Cherbourg

50

Combustion, autres

8 696

43 480

- la ligne concernant l’installation de la société PROGILOR BOUVART (n° ICPE 051 00756) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ATEMAX NORD EST

051

00756

ATEMAX NORD EST

Vénérolles

02

Combustion agroalimentaire

21 600

108 000

- la ligne concernant l’installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d’électricité et de thermique) (no ICPE 054 01195) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE ET DE THERMIQUE (SNET)

054

01195

SNET – Centrale de Lucy

Montceau-les-Mines

71

Electricité

54 962

2 774 810

- la ligne concernant l’installation de la société LES PAPETERIES DE CHAMPAGNE (n° ICPE 057 02721) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

EMIN LEYDIER

057

02721

EMIN LEYDIER (Papeteries de Champagne)

Nogent-sur-Seine

10

Papier

104738

523 690

- la ligne concernant l’installation de la société ELYO (n° ICPE 062 02608) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY)

062

02608

COFELY

Epinal

88

Chauffage urbain

24 191

120 955

- la ligne concernant l’installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d’électricité et de thermique) (n° ICPE 062 07853) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE ET DE THERMIQUE (SNET)

062

07853

SNET – Centrale Emile Huchet

Saint-Avold

57

Electricité

3397 052

16985 260

- la ligne concernant l’installation de la société ELYO (n° ICPE 062 00154) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY)

062

00154

COFELY-Cogénération

SOLVAY Dombasle

54

Combustion externalisée

96 052

480 260

- la ligne concernant l’installation de la société ELYO (n° ICPE 062 01168) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY)

062

01168

COFELY – Chaufferie de Farébersviller

Farebersviller

57

Chauffage urbain

16 144

80 720

- la ligne concernant l’installation de la société ELYO (n° ICPE 062 01258) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY)

062

01258

COFELY–Chaufferie du Holweg

Forbach

57

Chauffage urbain

27 634

138 170

- la ligne concernant l’installation de la société PROGILOR BOUVART (n° ICPE 062 04579) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :        

SOLEVAL NORD EST

062

04579

SOLEVAL  NORD EST

Charny-sur-Meuse

55

Combustion agroalimentaire

16 180

80 900

- la ligne concernant l’installation de la société ELYO (n° ICPE 062 00491) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY)

062

00491

COFELY – Joffre

Saint-Thiébaut Nancy

54

Chauffage urbain

1 933

9 665

- la ligne concernant l’installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d’électricité et de thermique) (n° ICPE 064 00023) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE ET DE THERMIQUE (SNET)

064

00023

SNET – Centrale de Provence

Meyreuil

13

Electricité

1983030

9915150

- la ligne concernant l’installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d’électricité et de thermique) (n° ICPE 070 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE ET DE THERMIQUE (SNET)

070

00663

SNET – Centrale

d’Hornaing Hornaing

59

Electricité

452546

2 262 730

-la ligne concernant l’installation de la société CRODA UNIQEMA (n° ICPE 070 00985) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CRODA CHOCQUES

070

00985

CRODA CHOCQUES

Chocques

62

Combustion chimie

9 513

47 565

- la ligne concernant l’installation de la société PAPETERIE DE GASCOGNE (n° ICPE 052 01691) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GASCOGNE PAPER

052

01691

GASCOG N E PAPER

Mimizan

40

Papier

64735

323675

- la ligne concernant l’installation de la société SEYFERT DESCARTES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (no ICPE 100 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SEYFERT PAPER

100

00663

SEYFERT PAPER

Descartes

37

Papier

55 470

277 350

- la ligne concernant l’installation de la société OTOR PAPETERIE DE ROUEN (n° ICPE 058 01044) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN

058

01044

EUROPAC PAPET E R I E D E ROUEN

Saint-Etienne-du- Rouvray

76

Papier

0

0

- la ligne concernant l’installation de la société AJINOMOTO EURO ASPARTAME SAS (n° ICPE 070 00481) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

AJINOMOTO SWEETENERS EUROPE

070

00481

AJINOMOTO SWEETENERS EUROPE

Gravelines

59

Combustion chimie

34 085

170 425

- la ligne concernant l’installation de la société UNITED CHEMICAL FRANCE (n° ICPE 0058 00290) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CABOT CARBONE

058

00290

UNITED CHEMICAL FRANCE

Lillebonne

76

Combustion chimie

213448

1 067 240

- la ligne concernant l’installation de la société CASCADES BLENDECQUES SAS (n° ICPE 070 00490) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

RRDM BLENDECQUES

070

00490

DMBLE N - DECQUES

Blendecques

62

Papier

87 674

438 370

– la ligne concernant l’installation de la société SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D’APPAREILLAGES MECANIQUES (SOCCRAM) (no ICPE 056 01391) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY)

056

01391

COFELY -Sociéte de distribution de chaleur

Moulins

3

Chauffage urbain

12 801

64 005

- la ligne concernant l’installation de la société TERREAL (n° ICPE 068 03442) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TERREAL

068

05963

TERREAL Colomiers

Colomiers

31

tuiles et briques

22 737

113 685

- la ligne concernant l’installation de la société TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS (no ICPE 058 00447) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS

058

000345

TOYO INK - Centrale thermique d’Oissel

Oissel

76

Combustion externalisée

12 062

60 310

- la ligne concernant l’installation de la société SARCELLES ENERGIE (n° ICPE 065 06138) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SARCELLES ENERGIE

065

12680

Chaufferie de Sarcelles

Sarcelles

95

Chauffage urbain

41 409

207 045

- les deux lignes concernant les installations de la société OCV CHAMBERY FRANCE (no ICPE 061 04364 et 107 00150) sont supprimées et remplacées par la ligne ci-dessous :

OCV CHAMBERY FRANCE

061

09146

OCV CHAMBERY FRANCE

Chambéry

73

Verre

69 040

345 200

(Arrêté du 17 juin 2010, article 1er)

I. Les lignes correspondant aux installations ci-dessus sont supprimées :

(Arrêté du 15 juillet 2010, article 1er)

les lignes concernant les installations de la société ELYO (n° ICPE 063 01068, 061 03810, 051 01075, 052 00564, 057 02030, 057 03284, 058 00351, 058 01843, 065 03218, 065 04288, 065 05696, 065 06295, 065 06318, 065 06333, 065 06446, 065 06715, 074 03867, 100 01767) sont supprimées et remplacées par les lignes ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société RAFFINAGE TEREOS (n° ICPE 063 01022) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société VILLE DE MULHOUSE (n° ICPE 067 00619) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société REGIES MUNICIPALES - Aire-sur-l’Adour (n° ICPE 052 01436) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société SCA HYGIENE PRODUCTS SA (n° ICPE 053 02589) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société COFATHEC ENERGIE SERVICES (no ICPE 061 04556) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société CIBA PECIALITES CHIMIQUES SA (n° ICPE 067 00503) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

-la ligne concernant l’installation de la société MANUFACTURES HARTMANN MUNSTER (n° ICPE 067 00690) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société JEAN RIVEREAU (no ICPE 063 02298) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION (n° ICPE 070 00581) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société INDUSTELEC SUD (n° ICPE 068 03995) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société RHODIA ELECTRONICS AND CATALYSIS (no ICPE 072 01328) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société TOTAL E&P France (n° ICPE 052 02609) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société GDF INVESTISSEMENTS 37 (n° ICPE 100 01770) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- les lignes concernant les installations de la société GDF SUEZ (n° ICPE 063 00974, 065 03162, 051 01211, 061 02089, 061 02753, 065 03496, 065 07291, 100 00680, 064 01079) sont supprimées et remplacées par les lignes ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON (n° ICPE 061 04128) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société OMNIUM THERMIQUE DES GRANDS ENSEMBLES (OMNITHERM) (n° ICPE 061 04280) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société DALKIA FRANCE (n° ICPE 100 01894) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

– la ligne concernant l’installation de la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY) (n° ICPE 056 01391) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société OTOR DAUPHINE (n° ICPE 072 01656) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

– la ligne concernant l’installation de la société SUEZ ENERGIE SERVICE (n° ICPE 051 00507) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société SOLEVAL (n° ICPE 055 01438) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

– la ligne concernant l’installation de la société MADRANGE (n° ICPE 060 00573) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

Les lignes suivantes sont ajoutées :

(Arrêté du 26 mai 2011, article 1er)

Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l’annexe I.1 de l’arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

(arrêté du 19 avril 2012, article 2)

La ligne suivante est supprimée :

(Arrêté du 19 avril 2012, article 1er)

- la ligne concernant l’installation de la société COGENERATION DE LA MADELEINE SOCOMA (n° ICPE 062 00297) est remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY) (n° ICPE 063 01068) est remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société ARJOWIGGINS ARCHES (n° ICPE 062 02068) est remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société DALKIA (n° ICPE 051 04729) est remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société EUROSERUM (n° ICPE 068 02449) est remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société IDEX ENERGIES (n° ICPE 061 04529) est remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant IDEX et Compagnie (065 05130) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant IDEX et Compagnie (065 06303) est remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant IDEX et Compagnie (065 06365) est remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant IDEX et Cie (056 00326) est  remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société EUROSERUM (n° ICPE 068 02449) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société OTOR NORMANDIE (063 01299) est remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société IDEX CENTRE PENITENTIER (065 04238) est remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société COFELY (065 06715) est remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société SOCLIC (065 06271) est remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société IMPRIMERIE DIDIER MARY (065 01529) est remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société INEOS MANUFACTURING FRANCE SAS (062 07572) est remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant la société BENP LILLEBONNE (058 03187) est remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant la société ALCAN PACKAGING GLASS PHARMA (058 01578) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant la société OTOR NORMANDIE PAPETERIE DE NANTES (063 01299) est remplacée par la ligne ci-dessous :

(Arrêté du 13 septembre 2012, article 1er)

La liste est modifiée comme suit  :
- la ligne concernant l'installation de la société LCP PRODUITS PAPIERS (N° ICPE 061003394) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DELIPAPIER

061

03394

DELIPAPIER

42

Papier

12040

60200

- la ligne concernant l'installation de la société FÉCULERIE HAUSSIMONT SAS (n° ICPE 05701531) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SYRAL HAUSSIMON

057

01531

SYRAL HAUSSIMON

Haussimont

51

Combustion agroalimentaire

15895

79475

- la ligne concernant l'installation de la société BONARGENT GOYON (N° ICPE 100 00504) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

LHOIST France CENTRE et SUD OUEST

100

00504

LHOIST France CENTRE et SUD OUEST

Saint-Gaultier

36

Chaux

158 542

792 710

- la ligne concernant l'installation de la société ARJOWIGGINS PALALDA (N° ICPE 066 01361) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARJOWIGGINS HEALTHCARE SAS

066

01361

ARJOWIGGINS HEALTHCARE SAS

Amélie-les Bains - Palalda

66

Papier

21770

108850

- la ligne concernant l'installation de la société SYRAL SOCIETE ANONYME (N° ICPE 06700643) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TEREOS SYRAL

067

00643

TEREOS SYRAL

Marckolsheim

67

Combustion agroalimentaire

122 445

612225

- la ligne concernant l'installation de la société ARKEMA France (N° ICPE 06101989) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

KEM ONE

061

01989

KEM ONE BALAN

Balan

01

Combustion chimie

43 168

215 840

- la ligne concernant l'installation de la société ARKEMA France (N° ICPE 064 00990) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

KEM ONE

064

00990

KEM ONE FOS SUR MER

Fos-sur-Mer

13

Combustion chimie

59 402

297 010

(Arrêté du 22 décembre 2012, article 1er)

La ligne concernant l'installation de la société Verrerie du Languedoc (N° ICPE 066 00812) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La ligne concernant l'installation de la société ETIGE LOGEMENT (N° ICPE 06700506) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La ligne concernant l'installation de la société ALUMINIUM PECHINEY (N° ICPE 064 0001) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La ligne concernant l'installation de la société BONNARGENT-GOYON (N° ICPE 10000504) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La ligne concernant l'installation de la société LES CHAUX DU PERIGORD - CARRIERES FOURS (N° ICPE 052 02289) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La ligne concernant l'installation de la société CHAUX DU PERIGORD - Temple La. (N° ICPE 052 00214) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La ligne concernant l'installation de la société CHAUX ET DOLOMIE FRANÇAISES (N° ICPE 063 01343) est supprimée et remplacée par la ligne suivante :

La ligne concernant l'installation de la société ATEMAX OUEST (N° ICPE 053 00004) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La ligne concernant l'installation de la société SOLEVAL OUEST (N° ICPE 055 01438) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La ligne concernant l'installation de la société (N° ICPE 062 04579) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La ligne concernant l'installation de la société ATEMAX NORD EST (N° ICPE 05100756) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La ligne concernant l'installation de la société ATEMAX SUD EST (N° ICPE06102299) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La ligne concernant l'installation de la société ATEMAX SUD OUEST (N° ICPE 052 02241) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La ligne concernant l'installation de la société ARTESIENNE DE VYNILE (N° ICPE 07000620) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La ligne concernant l'installation de la société BASF Coastings SAS (N° ICPE 05100978) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La ligne concernant l'installation de la société IDEX RESEAU ANNECY (N° ICPE 06104529) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La ligne concernant l'installation de la société NOCEENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (N° ICPE 06506415) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La ligne suivante est ajoutée :

Annexe II : Exploitants et quotas affectés en application de l’article R. 229-11 du code de l’environnement

1. Nouvelles installations

(Arrêté du 31 octobre 2008, article 1er)

(Arrêté du 13 juillet 2009, article 1er)

(Arrêté du 26 janvier 2010, article 1er)

La liste est modifiée comme suit :

- la ligne concernant l’installation de la société GDF SUEZ (n° ICPE 063 05026) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOCIETE DE PRODUCTION D’ELECTRICITE DE MONTOIR (SPEM)

063

05026

SPEM -Centrale France- Ouest

Montoir-de-Bretagne

44

Electricité

0

81 165

857 660

873 262

873 262

2 685 349

- la ligne concernant l’installation de la société POWEO (n° ICPE 281 00042) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

POWEO PONT-SUR-SAMBRE PRODUCTION

281

00042

POWEO Pont-sur-Sambre

Production Pont-sur-Sambre

59

Electricité

0

476 234

831 908

831 908

831 908

2971 958

Les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l’annexe II.1 de l’arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

INDUSTRIAL & ENVIRONMENTAL PLATEFORM (IEP)	051	01677	INDUSTRIAL & ENVIRONMENTAL PLATEFORM (IEP)	Villers-Saint-Sépulcre	60	Combustion chimie	0	19 840	19 840	19 840	19 840	79 360
TOTAL Infrastructures Gaz FRANCE	052	08477	TI F-Station de compression de Lussagnet	Lussagnet	40	Transport de gaz	0	3 361	6 187	6 187	6187	21 922
ELECTRABEL FRANCE	064	07117	ELECTRABEL FRANCE- Centrale Combigolfe	Fos-sur-Mer	13	Electricité	0	44 942	792 897	851 180	851180	2540 199
PROVENCE TOMATES	064	07694	PROVENCE TOMATES	Tarascon	13	Combustion agroalimentaire	0	2 858	4 031	4 398	4581	15 868
BOURGES-BIO-ENERGIE SERVICES	100	09453	BOURGES-BIO-ENERGIE SERVICES - Chaufferie urbaine	Chancellerie- Gibjoncs Bourges	18	Chauffage urbain	0	5 677	7 475	7 780	8050	28 982

- la ligne concernant l’installation de la société KNAUF INSULATION (n° ICPE 068 06581) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

KNAUF INSULATION

068

06581

KNAUF INSULATION

Lannemezan

65

Verre

0

0

34 580

51 100

51 100

136 780

(Arrêté du 15 juillet 2010, article 1er)

- la ligne concernant l’installation de la société CYCOFOS (n° ICPE 064 05412) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

– la ligne concernant l’installation de la société ELECTRABEL FRANCE (n° ICPE 064 07117) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

(Arrêté du 19 avril 2012, article 2)

(Arrêté du 13 septembre 2012, article 2)

La ligne suivante est ajoutée :

EDF PEI Port est

071

01355

EDF PEI Port est

Le Port

97

Electricité

0

0

0

0

112345

112345

(Arrêté du 22 décembre 2012, article 2)

2. Installations ayant fait l’objet d’une augmentation de production

(Arrêté du 31 octobre 2008, article 1er)

(Arrêté du 13 juillet 2009, article 1er)

La liste est modifiée comme suit :
- la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 058 00297) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l'installation de la société KORAMIC TUILES (n° ICPE 059 00367) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

Les lignes suivantes sont ajoutées :

(Arrêté du 28 octobre 2009, article 1er)

Les lignes suivantes sont ajoutées a :

La ligne concernant l'installation de la société EUROGLAS SA (n° d'établissement ICPE 067 00541) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

La première des deux lignes concernant l'installation de la société ASCOMETAL (n° d'établissement ICPE 070 00673) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

(Arrêté du 26 janvier 2010, article 1er)

La liste est modifiée comme suit :

- la ligne concernant l’installation de la société PROGILOR BOUVART (n° ICPE 051 00756) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :             

ATEMAX NORD EST

051

00756

ATEMAX NORD-EST

Vénérolles

02

Combustion agroalimentaire

6 427

6 427

6 427

6 427

6 427

32 135

- la ligne concernant l’installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d’électricité et de thermique) (n° ICPE 062 07853) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE ET DE THERMIQUE (SNET)

062

07853

SNET - Centrale Emile

Huchet Saint-Avold

57

Electricité

0

450315

1 690482

1 726 450

1 726 450

5 593 697

- la ligne concernant l’installation de la société PAPETERIE DE GASCOGNE (n° ICPE 052 01691) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GASCOGNE PAPER

052

01691

GASCOGNE PAPER

Mimizan

40

Papier

8306

8 306

8 306

8 306

8 306

41 530

- la ligne concernant l’installation de la société PAPAJINOMOTO EURO ASPARTAME SAS (no ICPE 070 00481) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

AJINOMOTO SWEETENERS EUROPE

070

00481

AJINOMOTO SWEETENERS EUROPE

Gravelines

59

Combustion chimie

12450

12 450

12 450

12 450

12 450

62 250

Les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l’annexe II.2 de l’arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

KNAUF INSULATION	068	06581	KNAUF INSULATION	Lannemezan	65	Verre	0	0	34 580	51 100	51 100	136 780
CHAUX DE SAINT ASTIER	052	00156	CHAUX DE SAINT-ASTIER	Saint-Astier	24	Ciment	0	16525	25 655	28 221	31 043	101 444
VERRERIES BROSSE SAS	058	01049	VERRERIES BROSSE SAS	Vieux-Rouen-sur-Bresle	76	Verre	0	5 061	6 334	9 853	12 936	34 184
TORAY FILMS EUROPE	061	02245	TORAY FILMS EUROPE	Saint-Maurice-de- Beynost	01	Combustion chimie	0	0	4 264	4 909	4 909	14 083
ECL	061	03219	ECL	Saint-Savin-sur-Trept	38	Chaux	0	6 202	7 443	7 443	7 443	28 531
VISKASE	062	02541	VISKASE	Thaon-les-Vosges	88	Combustion autres	0	4 402	4 402	4 402	4 402	17 608
ROQUETTE FRERES SA	067	00404	ROQUETTE Frères	Usine du Rhin Beinheim	67	Combustion   agroalimentaire	0	37 982	37 983	37 983	37 983	151 931
TERREAL	068	05963	TERREAL Colomiers	Colomiers	31	Tuiles et briques	0	38 248	38 040	37 826	37 607	151 721
ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)	071	00701	EDF TAC Baie	Le Port	974	Electricité	0	67 941	72 864	36 432	36 432	213 669
ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)	073	00025	EDF- Lucciana	Lucciana	2B	Electricité	0	89 905	89 905	89 905	89 905	359 620
KERAGLASS	065	00049	KERAGLASS	Bagneaux-sur-Loing	77	Verre	0	0	10 189	10 189	10 189	30 567

(Arrêté du 15 juillet 2010, article 1er)

La ligne concernant l’installation de la société (n° ICPE 061 03219) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

(Arrêté du 19 avril 2012, article 3)

(Arrêté du 13 septembre 2012, article 3)

Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste :

GPN	065	01167	GPN	Grandpuits	77	Combustion chimie	0	0	0	11411	42418	53829
TEREOS	051	00521	TEREOS ex UNION SDA	Origny Sainte-Benoite	02	Combustion agroalimentaire	0	0	21778	21778	21778	65334
ARKEMA FRANCE	062	01759	ARKEMA FRANCE usine de Carling Saint-Avold	Saint-Avold	57	Combustion chimie	0	0	0	0	13198	13198

 

SIFFDA CENTRE	063	01114	SIFFDA CENTRE	Benet	85	Combustion agroalimentaire	0	0	0	9 048	9 048	18 096
TEREOS	058	03187	TEREOS BENP	Lillebonne	76	Combustion agroalimentaire	0	0	0	0	20671	20671

Annexe III : Exploitants autorisés à mettre en commun la gestion de leurs quotas

Suite à la demande de Renault SAS, le mandataire retenu est M. Stéphane Gillet, Renault SAS, chef du service protection de l'environnement et prévention des risques industriels, direction des fabrications, DPSI, 1, avenue du Golf, 78288 Guyancourt Cedex.

La mise en commun est accordée du 1^er janvier 2005 au 31 décembre 2012. Les 7 installations mises en commun sont les suivantes :

Suite à la demande de La SNET, le mandataire retenu est M. Joaquin Galindo Velez, la Snet, président du directoire, 2, rue J.-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison.

La mise en commun est accordée du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012. Les 4 installations mises en commun sont les suivantes :

 

(Arrêté du 15 juillet 2010, article 1er)

« Suite à la demande de COFELY, le mandataire retenu est M. Frédéric HUG, COFELY, directeur de l’environnement et de l’innovation, tour Voltaire, 1, place des Degrés, 92059 Paris-La Défense Cedex. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012. »

Les 65 installations mises en commun sont les suivantes :

Suite à la demande de HEINEKEN FRANCE, le mandataire retenu est M. Franck EUSMAN, Heineken France, président et directeur général, 19, rue des Deux-Gares, 92500 Rueil-Malmaison. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012. Les 4 installations mises en commun sont les suivantes :

Suite à la demande de LESAFFRE INTERNATIONAL, le mandataire retenu est M. Bertrand DE WAEGENEIRE, Lesaffre International, trésorier, 137, rue Gabriel-Péri, 59700 Marcq-en-Barœul. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012. Les 4 installations mises en commun sont les suivantes :

Suite à la demande de SARIA INDUSTRIES, le mandataire retenu est M. Serge VERDIER, directeur général administration et finances de cette société, 77, rue Charles-Michels, 93523 Saint-Denis Cedex. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012. Les 5 installations mises en commun sont les suivantes :

" Annexe IV : Installations définitivement arrêtées et montant des quotas affecté, en application de l'article  R. 229-15 du code de l'environnement

(Arrêté du 31 octobre 2008, article 2)

(Arrêté du 13 juillet 2009, article 1er)

(Arrêté du 26 janvier 2010, article 1er)

Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l’annexe IV de l’arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

TOTAL PETROCHEMICALS France	058	00356	Total Petrochemicals France usine de Notre-Dame-de- Gravenchon	Notre-Dame-de-Gravenchon	76	Combustion chimie	38317	38 317	0	0	0	76 634
BRIE CHAMPAGNE ETHANOL (BCE)	065	02368	BRIE CHAMPAGNE ETHANOL	Provins	77	Combustion agroalimentaire	22 999	22 999	0	0	0	45 998
BOURGES-BIO-ENERGIE SERVICES	100	00045	BOURGES-BIO-ENERGIE SERVICES - Chaufferie urbaine	Chancellerie- Gibjoncs Bourges	18	Chauffage urbain	25 038	25 038	0	0	0	50 076

(Arrêté du 17 juin 2010, article 1er)

Les lignes suivantes sont ajoutées :

(Arrêté du 15 juillet 2010, article 1er)

la ligne concernant l’installation de la société DURALEX INTERNATIONAL FRANCE (n° ICPE 061 03380) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

(Arrêté du 15 juillet 2010, article 1er)

Les lignes suivantes sont ajoutées :

Les lignes correspondant aux installations ci-dessus sont supprimées de l’annexe I.

(Arrêté du 19 avril 2012, article 1er)

(Arrêté du 13 septembre 2012, article 1er)

Les lignes suivantes sont ajoutées  :

ARC INTERNATIONAL	070	01236	ARC INTERNATIONAL	Blaringhem	59	Verre	19 463	19 463	19 463	19 463	0	77 852
PAPETERIES DE VEUZE	072	02957	PAPETERIES DE VEUZE	Magnac-sur-Touvre	16	Papier	47 035	47 035	47 035	47 035	0	188 140
SOCIETE NOUVELLE GREGOIRE	062	02493	SN GREGOIRE	Saint-Nabord	88	Papier	15 996	15 996	15 996	15 996	0	63 984

Les lignes correspondantes aux installations ci-dessus sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007.

(Arrêté du 22 décembre 2012, article 1er)

Les lignes correspondant aux installations ci-dessus sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007.

Annexe V : Installations exclues du système en cours de période et montant des quotas affectés in fine

(Arrêté du 13 juillet 2009, article 2)

(Arrêté du 26 janvier 2010, article 1er)

Les lignes suivantes sont ajoutées :

SABIC INNOVATIVE PLASTICS ABS France SAS	051	01677	SABICINNOVATIVE PLASTICS ABS France SAS	Villers-Saint-Sépulcre	60	Combustion chimie	19 840	0	0	0	0	19 840
SOCIETE DE VEHICULES AUTOMOBILES DE BATILLY (SOVAB)	062	00037	SOVAB	Batilly	54	Combustion autres	4 855	4 855	0	0	0	9 710
SIEMP	065	06722	Chaufferie de La Celle-Saint-Cloud	La Celle-Saint-Cloud	78	Chauffage urbain	4 713	4 713	0	0	0	9 426
DUNLOPILLO	065	03344	DUNLOPILLO	Mantes-la-Jolie	78	Combustion autres	11 590	11 590	0	0	0	23 180
SOCCRAM	100	00681	SOCCRAM	Saint-Pierre-des-Corps	37	Chauffage urbain	4 700	4 700	0	0	0	9 400
GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT)	063	01829	GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) – Station de Cherre	Cherre	72	Transport de gaz	56	56	0	0	0	112
WILLIAM SAURIN	065	02609	WILLIAM SAURIN	Saint-Thibault-des- Vignes	77	Combustion agroalimentaire	7 198	7 198	0	0	0	14 396
GROUPEMENT THERMIQUE de NEMOURS MONT-SAINTMARTIN (GTNM)	065	02108	SESM GTNM THERMIQUE ZUP	Nemours	77	Chauffage urbain	8 716	8 716	0	0	0	17 432
GIE les Chaudières	070	00446	GIE LES CHAUDIERES	Douchy-les-Mines	59	Chauffage urbain	8 394	8 394	0	0	0	16 788

Les lignes correspondant aux installations ci-dessus sont supprimées de l’annexe I.

(Arrêté du 15 juillet 2010, article 1er)

Les lignes suivantes sont ajoutées :

Les lignes correspondant aux installations ci-dessus sont supprimées de l’annexe I

Les lignes suivantes sont supprimées :

(Arrêté du 19 avril 2012, Article 1er)

(Arrêté du 13 septembre 2012, article 1er)

La ligne suivante est ajoutée à la liste :

CHRU Bretonneau TOURS

100

00647

CHRU Bretonneau

Tours

37

Combustion autres

0

0

1 589

6861

6 980

15 430

(Arrêté du 22 décembre 2012, article 1er)

La ligne correspondant à l'installation ci-dessus est retirée de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé.

La ligne suivante est supprimée de la liste de l'annexe V de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

Annexe VI : Installations dont l'allocation a été révisée et montant des quotas affectés in fine

(Arrêté du 13 juillet 2009, article 3)

Les lignes correspondant aux installations listées ci-dessus sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé.

Arrêté du 26 janvier 2010, article 1er)

La liste est modifiée comme suit :

- la ligne concernant l’installation de la société DALKIA FRANCE (n° ICPE 064 00007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DALKIA FRANCE

064

00007

DALKIA - Zup d’Encagnane

Aix-en-Provence

13

Chauffage urbain

18334

9 352

9 352

9 352

9 352

55 742

- la ligne concernant l’installation de la société TOTAL PETROCHEMICALS France (n° ICPE 058 00357) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TOTAL PETROCHEMICALS France

058

00357

Total Petrochemicals France usine de Gonfreville

Gonfreville

76

Combustion chimie

1147694

926 967

926 967

926 967

926 967

4 855 562

- la ligne concernant l’installation de la société TOTAL PETROCHEMICALS France (n° ICPE 062 07102) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TOTAL PETROCHEMICALS France

062

07102

Total Petrochemicals France Usine de Carling

Carling

57

Combustion chimie

1317 179

1 124 226

1 124 226

1 124 226

1 124 226

5 814 083

- la ligne concernant l’installation de la société NAPHTACHIMIE (n° ICPE 064 00955) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

NAPHTACHIMIE

064

00955

NAPHTACHIMIE usine de Lavéra

Lavéra

13

Combustion chimie

1755 234

1 705 707

1 705 707

1 705 707

1 705 707

8 578 062

- les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l’annexe VI de l’arrêté du 31 mai 2007 susvisé, et elles sont supprimées de son annexe I :

EMIN LEYDIER	061	02585	EMIN LEYDIER - usine de Champblain	Saint-Vallier	26	Papier	24 369	15 419	15 419	15 419	15 419	86 045
CLARIANT SFC FRANCE	051	05788	CLARIANT SFC	Trosly-Breuil	60	Combustion chimie	25 778	25 778	25 778	25 778	25 778	128 890

 

Annexe VII : Installations ayant fait l'objet d'un transfert d'activité et montant des quotas affectés, en application de l'article r. 229-16 du code de l'environnement

(Arrêté du 13 juillet 2009, article 4 et Arrêté du 26 janvier 2010, article 1er)

Les lignes correspondant aux installations listées ci-dessus sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé.

La liste est modifiée comme suit :

- la ligne concernant l’installation de la société CRISTAL UNION (n° ICPE 057 01421) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CRISTAL UNION

057

01421

CRISTAL UNION Et. De Bazancourt

Bazancourt

51

Combustion agroalimentaire

60 796

60 796

72 524

72 524

72 524

339 164

- la ligne concernant l’installation de la société SAINT LOUIS SUCRE SA (n° ICPE 051 02153) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :  LOUIS       

SAINT SUCRE SA

051

02153

SAINT LOUIS SUCRE

Eppeville

80

Combustion agroalimentaire

95 317

95 317

111 090

111 090

111 090

523 904

- la ligne concernant l’installation de la société TEREOS (n° ICPE 070 00936) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TEREOS

070

00936

TEREOS

Lillers

62

Combustion agroalimentaire

174 861

174 861

193 488

193 488

193 488

930 186

(Arrêté du 17 juin 2010, article 1er)

I. Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe IV de l'arrêté du 31 mai 2007 :

II. Les lignes correspondant aux installations ci-dessus sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007.

(Arrêté du 10 novembre 2011, article 1er)

- la ligne concernant l'installation de la société ALSTHOM POWER TURBO MACHINES (n° ICPE 059 01928) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ALSTOM POWER SYSTEMS SA

059

01928

ALSTOM POWER SYSTEMS SA

Belfort

90

combustion autres

8 429

42 145

- la ligne concernant l'installation de la société BONDY ENERGIE (n° ICPE 065 06369) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous:

SOCIETE THERMIQUE DE BONDY

065

06369

SOCIETE THERMIQUE DE BONDY

Bondy

93

chauffage urbain

17 337

86 685

- la ligne concernant l'installation de la société MESSIER BUGATTI DOWTY (n° ICPE 106 00289) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

MESSIER BUGATTI DOWTY

106

00289

MESSIER BUGATTI DOWTY

Villeurbanne

69

combustion autres

22 722

113610

- la ligne concernant l'installation de la société COMPAGNIE FRANÇAISE DU CARBON BLACK (n° ICPE 052 00266) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ORION ENGINEERED CARBONS

052

00266

ORION ENGINEERED CARBONS

Ambes

33

combustion chimie

186 152

930 760

- la ligne concernant l'installation de la société LA ROCHETTE VENIZEL (n° ICPE 051 00757) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SAICA PAPER

051

00757

SAICA PAPER

Venizel

02

papier

103 050

515 250

- la ligne concernant l'installation de la société OTOR DAUPHINE (n° ICPE 072 01656) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

PAPETERIE SAINT-MICHEL - GROUPE THIOLLET

072

01656

PAPETERIE SAINT-MICHEL

Saint-Michel

16

papier

28 973

144 865

- la ligne concernant l'installation de la société OTOR PICARDIE (n° ICPE 051 02078) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DS SMITH PACKAGING CONTOIRE-HAMEL

051

02078

DS SMITH PACKAGING CONTOIRE-HAMEL

Contoire-Hamel

80

papier

29 340

146 700

- la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DES GAZ INDUSTRIELS DE FRANCE (SOGIF) (n° ICPE 061 03714) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

061

03714

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Saint-Fons

69

combustion externalisée

143 336

716 680

- la ligne concernant l'installation de la société LWB REFRACTORIES SA (n° ICPE 070 00861) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

MAGNESITA REFRACTORIES

070

00861

MAGNESITA REFRACTORIES

Valenciennes

59

céramique

19 343

96 715

- la ligne concernant l'installation de la société VERRERIES DU COURVAL (n° ICPE 058 00416) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

POCHET DU COURVAL

058

00416

POCHET DU COURVAL

Hodeng-au-Bosc

76

verre

64 550

322 750

- la ligne concernant l'installation de la société COFATHEC SERVICES (n° ICPE 065 04996) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GDF SUEZ ENERGIE SERVICES - COFELY

065

04996

GDF SUEZ ENERGIE SERVICES - COFELY

Saint-Michel-sur-Orge

91

chauffage urbain

18 683

93 415

- la ligne concernant l'installation de la société COFATHEC SERVICES SA (n° ICPE 253 00098) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GDF SUEZ ENERGIE SERVICES - COFELY

253

00098

GDF SUEZ ENERGIE SERVICES - COFELY

Chalon-sur-Saône

71

combustion chimie

34 600

173 000

- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° ICPE 065 05672) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SEFIR

065

05672

FOSSES TREMPES

Franconville

95

chauffage urbain

7 356

36 780

- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° ICPE 065 05673) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SEFIR

065

05673

LOGIS VERTS

Franconville

95

chauffage urbain

8 739

43 695

- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° ICPE 051 01812) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

EEE (ETOUVIE ENERGIE & ENVIRONNEMENT)

051

01812

AMIENS - ZUP D'ETOUVIE

Amiens

80

chauffage urbain

16 095

80 475

- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° ICPE 064 00007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

APEE (AIX-EN-PROVENCE ENERGIE & ENVIRONNEMENT)

064

00007

AIX - ZUP D'ENCAGNANE

Aix-en-Provence

13

chauffage urbain

18 334

91 670

- la ligne concernant l'installation de la société PRODUCTION ET DISTRIBUTIONS THERMIQUES (PRODITH) (n° ICPE 061 04046) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GDF SUEZ ENERGIE SERVICES - COFELY

061

04046

RILLIEUX - LES SEMELLES

Rillieux-la-Pape

69

chauffage urbain

7 871

39 355

- la ligne concernant l'installation de la société DK6 (n° ICPE 070 01279) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE

070

01279

DK6

Dunkerque

59

électricité

1 183 032

5 915 160

A l'annexe II.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
- la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE PRODUCTION D'ELECTRICITE DE MONTOIR (n° ICPE 063 05026) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE

063

05026

SPEM -ETABLISSEMENT DE MONTOIR

Montoir-de-Bretagne

44

électricité

0

81 165

857 660

873 262

873 262

2 685 349

(Arrêté du 10 novembre 2011, article 2)

Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe I.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 :

CHRU Bretonneau de Tours	100	00647	CHRU Bretonneau	Tours	37	combustion autres	0	0	1589	6861	6980	15430
ICT France	100	10029	ICT France	Pannes	45	papier	0	0	0	11005	34609	45614

(Arrêté du 10 novembre 2011, article 3)

Les lignes suivantes sont ajoutées à l'annexe I.2 de l'arrêté du 31 mai 2007 :

SOCCRAM	063	01134	SOCCRAM	Sainte-Gemme- sur-Loire	49	chauffage urbain	0	0	0	11255	7850	19105
AIRBUS France	063	00949	AIRBUS France	Nantes	44	combus