(JO n° 267 du 10 novembre 2024)
NOR : TECR2429948A
Publics concernés : exploitants d'installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2025.
Objet : l'arrêté a pour objet de fixer la liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d'émission pour les installations fixes en ayant fait la demande.
Entrée en vigueur : le présent arrêté s'applique à compter du lendemain de sa publication pour la période d'échanges 2021-2025.
Notice : le présent arrêté, modifie l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6 du code de l'environnement afin :
- de tenir compte des changements d'exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d'installations ;
- d'intégrer des installations nouvelles entrantes et attribuer l'allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ;
- de mettre à jour les numéros d'identification de certaines installations ;
- d'apporter des correctifs aux dénominations d'installations et de noms d'exploitants ;
- de prévoir des quotas réduits ou augmentés pour les installations ayant connu une adaptation de leur allocation suite à la déclaration des niveaux d'activité de ces installations, du fait de modification des données de base de ces installations ou du fait de scissions d'installations.
Le présent arrêté modifie également l'annexe II à l'arrêté du 10 décembre 2021 susmentionné afin de mettre à jour les installations d'incinération de déchets municipaux soumis au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre à compter du 1er janvier 2024, en ce qui concerne les obligations de déclaration des émissions et de vérification de l'article R. 229-20.
Références : le présent texte peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Vu la directive 2003/87/CE du Parlement et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil, et notamment son chapitre III et son annexe I ;
Vu le règlement délégué (UE) 2019/331 de la commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/1842 de la commission du 31 octobre 2019 portant modalités d'application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l'allocation de quotas d'émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d'activité ;
Vu la décision de la Commission du 29 juin 2021 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l'Union européenne de saisir les tableaux nationaux d'allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l'Allemagne, de l'Estonie, de l'Irlande, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l'Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l'Union européenne ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 et suivants et R. 229-5 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d'activité auxquelles sont soumises les installations soumises au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 modifié fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 28 octobre 2024
Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les annexes ANNEXE I et ANNEXE II de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 28 octobre 2024
La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu
Annexe
1. Changements d'exploitants, de dénominations des sociétés exploitantes et/ou des installations
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :
Numéro d'identification | Nom de l'installation | Nom de l'exploitant |
---|---|---|
FR000000000000287 | VPK PAPER NORMANDIE | VPK PAPER NORMANDIE |
FR000000000000459 | INDORAMA VENTURES MOBILITY LONGLAVILLE | INDORAMA VENTURES MOBILITY LONGLAVILLE SAS |
FR000000000000836 | ESSITY PLD FRANCE - Site de Kunheim | ESSITY PLD FRANCE |
FR000000000210797 | ESTIA - CHAUFFERIE DU PLATEAU DE HAYE | ESTIA RESEAUX DE CHALEUR |
FR000000000000468 | CENTRALE THERMIQUE DE LA ZUP DE VANDOEUVRE | Seev |
FR000000000001122 | COGESTAR SITE AHLSTROM | COGESTAR |
FR000000000000457 | NOVACOGE | NOVACARB |
FR000000000215160 | NOVAWOOD | NOVAWOOD |
FR000000000206150 | Sanofi Aramon | Sanofi Winthrop Industrie |
FR000000000215801 | ALFI - DONGES SMR | Air Liquide France Industrie |
FR000000000001130 | BMI PRODUCTION FRANCE - Usine de Limoux Massia | BMI PRODUCTION FRANCE |
FR000000000000793 | Heidelberg Materials France Ciments - Usine de Beaucaire | Heidelberg Materials France Ciments |
FR000000000000357 | Heidelberg Materials France Ciments - Usine de Cruas | Heidelberg Materials France Ciments |
FR000000000001030 | Heidelberg Materials France Ciments - Usine d'Airvault | Heidelberg Materials France Ciments |
FR000000000001038 | Heidelberg Materials France Ciments - Usine de Bussac Forêt | Heidelberg Materials France Ciments |
FR000000000000218 | Heidelberg Materials France Ciments - Usine de Couvrot | Heidelberg Materials France Ciments |
FR000000000001061 | Heidelberg Materials France Ciments - Usine de Villiers-au-Bouin | Heidelberg Materials France Ciments |
FR000000000001091 | Heidelberg Materials France Ciments - Usine de Beffes | Heidelberg Materials France Ciments |
FR-new-006412905 | KNAUF PLATRES FOS | KNAUF PLATRES FOS |
FR000000000001136 | D'Aucy France - Etablissement Le Faouët | D'Aucy France |
FR000000000000186 | D'Aucy France - Etablissement Locminé | D'Aucy France |
FR000000000000178 | D'Aucy France - Etablissement St-Thurien | D'Aucy France |
FR000000000000078 | Smurfit Westrock Cellulose du Pin | Smurfit Westrock Cellulose du Pin |
FR000000000001081 | DURALEX SCOP SA | DURALEX SCOP SA |
FR000000000209503 | CENTRALE D'ENROBAGE TEMPORAIRE ASTEC 11-110 | NGE ROUTES |
2. Nouveaux entrants
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, sont insérées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) :
Numéro d'identification | Nom de l'installation | Nom de l'exploitant | Quantité de quotas à allouer | Quantité totale de quotas sur la période 2021-2025 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | ||||
FR-new-003902012 | Normand'hy | Air Liquide France Industrie | / | / | / | / | / | / |
FR-new-003802096 | ROCKWOOL Courmelles | ROCKWOOL FRANCE SAS | / | / | / | / | / | / |
FR-new-007003732 | EURO-INFORMATION VERLINGHEM | EURO-INFORMATION | / | / | / | / | / | / |
3. Corrections d'identifiants
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-100039196 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR000000000222687 », les autres informations de la ligne restent inchangées :
Numéro d'identification | Nom de l'installation | Nom de l'exploitant |
---|---|---|
FR000000000222687 | ENGIE ENERGIE SERVICES BOURBOURG | ENGIE ENERGIE SERVICES |
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-100002939 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR000000000222741 », les autres informations de la ligne restent inchangées :
Numéro d'identification | Nom de l'installation | Nom de l'exploitant |
---|---|---|
FR000000000222741 | Unité SMR | AIR LIQUIDE HYDROGENE |
4. Corrections diverses
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR000000000001140 », le nom de l'installation est remplacé par « SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC » et le nom d'exploitant par « SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC » :
Numéro d'identification | Nom de l'installation | Nom de l'exploitant |
---|---|---|
FR000000000001140 | SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC | SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC |
5. Sorties du SEQE
Identifiant | Nom de l'installation | Nom de l'exploitant | Quantité de quotas à allouer | Quantité totale de quotas sur la période 2021-2025 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | ||||
FR000000000000050 | NESTLE PURINA PETCARE France - Usine d'Aubigny | NESTLE PURINA PETCARE France S.A.S. | 1769 | 1769 | 1769 | - | - | 5307 |
FR000000000000121 | ELVIR SA | ELVIR SAS | 4039 | 4414 | 4414 | - | - | 12867 |
FR000000000000315 | Chaufferie urbaine Dalkia de Montbéliard | DALKIA | 325 | 325 | 325 | - | - | 975 |
FR000000000000494 | HOPITAL BEL AIR - Thionville | DALKIA | 783 | 763 | 743 | - | - | 2289 |
FR000000000000540 | SARVAL OUEST | SARVAL OUEST | 6946 | 6904 | 6489 | - | - | 20339 |
FR000000000000632 | SALON-DE-PROVENCE ENERGIE VERTE | SALON-DE-PROVENCE ENERGIE VERTE | 1646 | 1603 | 1561 | - | - | 4810 |
FR000000000000865 | WEISHARDT GELATINES-Usine de Graulhet | GELATINES WEISHARDT | 7012 | 7012 | 7012 | - | - | 21036 |
FR000000000000978 | CD Foods- Chaufferie Montebello-62200 Boulogne-sur-Mer | CD Foods France | 1499 | 1499 | 1499 | - | - | 4497 |
FR000000000001020 | BONILAIT PROTEINES | BONILAIT PROTEINES | 6879 | 7330 | 6632 | - | - | 20841 |
FR000000000204059 | SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE | SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE | 2375 | 2785 | 2785 | - | - | 7945 |
FR000000000204087 | SOCIETE LAITIERE DE CLERMONT | SOCIETE LAITIERE DE CLERMONT | 937 | 937 | 937 | - | - | 2811 |
FR000000000204292 | Axens | Axens | 6032 | 4838 | 4951 | - | - | 15821 |
6. Adaptations de l'allocation
Pour les installations énumérées dans le tableau ci-dessous, une adaptation de l'allocation a été validée suite à la déclaration des niveaux d'activité. A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :
Identifiant | Nom de l'installation | Nom de l'exploitant | Quantité de quotas à allouer | Quantité totale de quotas sur la période 2021-2025 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | ||||
FR000000000000003 | SUCRERIE DE BUCY | TEREOS France | 76616 | 76616 | 73419 | 67702 | 67702 | 362055 |
FR000000000000004 | Wepa Greenfield sas | Wepa Greenfield | 2766 | 3530 | 3530 | 2986 | 2986 | 15798 |
FR000000000000013 | ROQUETTE VIC SA | ROQUETTE VIC SA | 24279 | 24747 | 22649 | 17587 | 17587 | 106849 |
FR000000000000015 | COFELY St Quentin | ENGIE Cofely | 2294 | 2862 | 2561 | 2117 | 2058 | 11892 |
FR000000000000016 | TEREOS France ORIGNY | TEREOS France | 173707 | 170351 | 168759 | 167572 | 167572 | 847961 |
FR000000000000020 | Chauffage urbain de Soissons ZUP de Presles | SOISSONS RESEAU CHALEUR | 1801 | 1801 | 1801 | 1518 | 1518 | 8439 |
FR000000000000021 | ATEMAX France Usine de Vénérolles | ATEMAX France | 12990 | 12990 | 12990 | 10972 | 10972 | 60914 |
FR000000000000023 | SPONTEX SAS | SPONTEX SAS | 7224 | 7224 | 7224 | 5885 | 5885 | 33442 |
FR000000000000025 | TEREOS France - SUCRERIE DE CHEVRIERES | TEREOS France | 48808 | 40630 | 36117 | 35918 | 35918 | 197391 |
FR000000000000035 | NSO ENERGIE - Chaufferie urbaine Nogent-sur-Oise | NSO ENERGIE | 1055 | 1028 | 1001 | 795 | 773 | 4652 |
FR000000000000045 | Chaufferie de la ZUP d'Etouvie | ETOUVIE ENERGIES ENVIRONNEMENT | 1450 | 1413 | 1376 | 1072 | 1042 | 6353 |
FR000000000000046 | METEX NOOVISTAGO | METEX NOOVISTAGO | 74087 | 87988 | 61918 | 39248 | 39248 | 302489 |
FR000000000000047 | Chaufferie Opac Nord « Le Pigeonnier » | AMIENS ENERGIES | 1298 | 412 | 401 | 209 | 204 | 2524 |
FR000000000000054 | BONDUELLE EUROPE LONG LIFE ESTREES-MONS | BONDUELLE EUROPE LONG LIFE | 1102 | 963 | 963 | 1205 | 1205 | 5438 |
FR000000000000055 | Tereos Starch Sweeteners Europe Etablissement de Nesle (80190) | Tereos Starch Sweeteners Europe | 143540 | 143540 | 108241 | 95709 | 95709 | 586739 |
FR000000000000059 | ROQUETTE frères - Site de Vecquemont | ROQUETTE Frères SA - site de Vecquemont | 30316 | 23117 | 21538 | 17634 | 17634 | 110239 |
FR000000000000067 | EURENCO | EURENCO | 5507 | 6372 | 4231 | 3246 | 3156 | 22512 |
FR000000000000068 | AHLSTROM-MUNKJSO ROTTERSAC SAS | AHLSTROM ROTTERSAC SAS | 26441 | 26936 | 27088 | 26441 | 26441 | 133347 |
FR000000000000070 | CHAUX DE SAINT ASTIER | CHAUX DE SAINT ASTIER | 18181 | 18290 | 20507 | 22857 | 22857 | 102692 |
FR000000000000088 | Gascogne Papier | Gascogne Papier | 33646 | 33646 | 27291 | 24990 | 24990 | 144563 |
FR000000000000099 | TEREGA Station de compression de MONT | TEREGA | 3012 | 1723 | 1390 | 1529 | 1529 | 9183 |
FR000000000000112 | BOUYER LEROUX Usine GIRONDE | BOUYER LEROUX | 26108 | 24245 | 24245 | 22638 | 22638 | 119874 |
FR000000000000114 | TERREAL BAVENT | TERREAL | 4630 | 4630 | 4731 | 4621 | 4621 | 23233 |
FR000000000000119 | CHAUFFERIE DE LA ZUP DE HAUTEVILLE - LISIEUX | LISIEUX ENERGIE | 1642 | 1642 | 1642 | 1266 | 1266 | 7458 |
FR000000000000120 | Coopérative d'Isigny Ste Mère | Coopérative ISIGNY Sainte mère | 23426 | 25612 | 26180 | 24410 | 24410 | 124038 |
FR000000000000132 | ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER | ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER | 224 | 420 | 420 | 541 | 541 | 2146 |
FR000000000000139 | INDUSTEEL FRANCE - CREUSOT | INDUSTEEL France site du Creusot | 40702 | 30595 | 31400 | 31139 | 31139 | 164975 |
FR000000000000140 | THERMODYN | THERMODYN SAS | 554 | 554 | 554 | 371 | 371 | 2404 |
FR000000000000141 | Chaufferie des Aubépins (CHALON) | CHALON'ENERGIE | 482 | 482 | 482 | 684 | 684 | 2814 |
FR000000000000147 | Chaufferie EST (Chalon) | CHALON'ENERGIE | 4382 | 4269 | 4157 | 3333 | 3240 | 19381 |
FR000000000000148 | Usine Michelin de Montceau | MFPMichelin | 2440 | 2440 | 2440 | 2033 | 2033 | 11386 |
FR000000000000151 | SOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE - Chaufferie de Chenôve | SOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE | 1782 | 1736 | 1690 | 1336 | 1299 | 7843 |
FR000000000000152 | Chaufferie Urbaine SECUA SNC DALKIA | SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN (SECUA) | 1153 | 1153 | 1153 | 995 | 995 | 5449 |
FR000000000000172 | BUNGE France SAS - Usine de Brest | BUNGE France SAS | 19115 | 15891 | 13662 | 16025 | 16025 | 80718 |
FR000000000000177 | PDM Industries | PDM Industries | 26918 | 27110 | 27110 | 26603 | 26603 | 134344 |
FR000000000000181 | Soleval France_Usine de Javené | SOLEVAL | 11773 | 11585 | 9430 | 7478 | 7478 | 47744 |
FR000000000000183 | SOCIETE LAITIERE DE RETIERS | SOCIETE LAITIERE DE RETIERS | 25244 | 24835 | 23605 | 22241 | 22241 | 118166 |
FR000000000000184 | CHAUFFERIE CENTRALE RENNES BEAULIEU | Université de Rennes 1 | 1212 | 1181 | 1150 | 898 | 873 | 5314 |
FR000000000000193 | ENGIE ENERGIE SERVICES Rennes Villejean | ENGIE Energie Services (Engie Réseaux) | 601 | 1359 | 3116 | 5463 | 5463 | 16002 |
FR000000000000194 | ADISSEO SAS | ADISSEO SAS | 19586 | 18201 | 13305 | 5407 | 5256 | 61755 |
FR000000000000195 | ERASTEEL COMMMENTRY | ERASTEEL Commentry | 11623 | 10153 | 9429 | 7946 | 7946 | 47097 |
FR000000000000196 | VICAT usine de Créchy | SA VICAT | 193961 | 215596 | 225163 | 202921 | 202921 | 1040562 |
FR000000000000205 | Aubert et Duval | AUBERT DUVAL | 27909 | 21285 | 28862 | 18365 | 18260 | 114681 |
FR000000000000211 | PAPETERIES DE GIROUX | PAPETERIES DE GIROUX | 6399 | 6399 | 6399 | 7383 | 7383 | 33963 |
FR000000000000216 | SECANIM SUD EST BAYET | SECANIM SUD EST | 5636 | 6707 | 5480 | 4534 | 4534 | 26891 |
FR000000000000217 | Société de Distribution de Chaleur de Moulins | Société de Distribution de Chaleur de Moulins (SDC Moulins) | 2555 | 2705 | 2634 | 2242 | 2179 | 12315 |
FR000000000000219 | McCain alimentaire SAS | Mccain Alimentaire sas | 22071 | 22071 | 22071 | 26106 | 26106 | 118425 |
FR000000000000224 | ENGIE ENERGIE SERVICES Chauff. Vert-Bois St-Dizier | ENGIE Cofely | 420 | 420 | 420 | 303 | 303 | 1866 |
FR000000000000225 | GRTgaz station de compression de Voisines | GRTgaz Territoire Nord Est | 4399 | 1748 | 3936 | 7168 | 7168 | 24419 |
FR000000000000227 | SOCCRAM Chaufferie de la Croix Rouge (Reims) | SOCCRAM | 5323 | 5323 | 5323 | 4507 | 4507 | 24983 |
FR000000000000230 | CRISTAL UNION Ets de SILLERY | CRISTAL UNION | 53851 | 53320 | 53167 | 53851 | 53851 | 268040 |
FR000000000000234 | ADM BAZANCOURT SASU | ADM BAZANCOURT SASU | 42381 | 35773 | 29901 | 27820 | 27820 | 163695 |
FR000000000000241 | TCM - Chaufferie de La Chapelle Saint-Luc / Les Noës-Près-Troyes | Troyes Champagne Métropole | 1173 | 1173 | 1173 | 776 | 776 | 5071 |
FR000000000000242 | Chaufferie Centrale des Chartreux | Troyes Champagne Métropole | 860 | 1006 | 1006 | 860 | 860 | 4592 |
FR000000000000245 | DALKIA CHAUFFERIE ZUP DE LA PRAIRIE | SEDAN ENERGIE | 2648 | 2580 | 2512 | 1947 | 1893 | 11580 |
FR000000000000249 | CRISTAL UNION ET. DE BAZANCOURT | CRISTAL UNION | 82354 | 72640 | 72941 | 83592 | 83592 | 395119 |
FR000000000000250 | SAICA PAPER France Nogent sur Seine | SAICA PAPER France | 50222 | 50222 | 57836 | 50222 | 50222 | 258724 |
FR000000000000251 | TCM - Cogénération de La Chapelle Saint-Luc / Les Noës-Près-Troyes | Troyes Champagne Métropole | 732 | 888 | 630 | 224 | 217 | 2691 |
FR000000000000254 | TourresCie | TourresCie | 36738 | 39469 | 41167 | 33311 | 33311 | 183996 |
FR000000000000317 | Peugeot Citroën Sochaux SNC | Peugeot Citroën Sochaux SNC | 11842 | 11120 | 10683 | 6704 | 6704 | 47053 |
FR000000000000322 | PRODIA SNC | PRODIA SNC | 21190 | 21076 | 21076 | 21567 | 21567 | 106476 |
FR000000000000331 | Smurfit Kappa PRF - Papéteries de Saillat-sur-Vienne | Smurfit Kappa Papier Recyclé France | 54439 | 54439 | 54439 | 53098 | 53098 | 269513 |
FR000000000000338 | SYLVAMO FRANCE SA | SYLVAMO | 74266 | 74506 | 74506 | 64134 | 64134 | 351546 |
FR000000000000342 | Dalkia-SDCL L'AURENCE | société SDCL (Société de Distribution de Chaleur de Limoges) | 1803 | 2010 | 1827 | 1353 | 1315 | 8308 |
FR000000000000346 | BOUYER LEROUX Site de MABLY | BOUYER LEROUX | 14702 | 14312 | 13813 | 10918 | 10918 | 64663 |
FR000000000000347 | KEM ONE BALAN | KEM ONE | 22402 | 22179 | 21869 | 18350 | 18350 | 103150 |
FR000000000000351 | Verallia, Usine Verallia Lagnieu | Verallia Lagnieu | 65181 | 65181 | 65181 | 65339 | 65339 | 326221 |
FR000000000000352 | WIENERBERGER - Usine de Pont-de-Vaux | WIENERBERGER SAS | 13981 | 15593 | 17279 | 13981 | 13981 | 74815 |
FR000000000000354 | ATEMAX France - Usine de Viriat | ATEMAX France | 643 | 643 | 643 | 643 | 643 | 3215 |
FR000000000000362 | GRTgaz station de compression de La Bégude-de-Mazenc | GRTgaz Territoire Rhône Méditerranée | 1517 | 1407 | 2332 | 3983 | 3983 | 13222 |
FR000000000000367 | ENERGIE VERTE DE VALENCE - Chaufferie Dreyfus | ENERGIE VERTE DE VALENCE | 1327 | 1293 | 1118 | 841 | 817 | 5396 |
FR000000000000380 | chaufferie de la Poterne | Compagnie de chauffage de Grenoble | 11105 | 10820 | 8424 | 7273 | 7071 | 44693 |
FR000000000000383 | ARKEMA Usine de Jarrie | ARKEMA France | 34871 | 32004 | 30440 | 32104 | 32104 | 161523 |
FR000000000000385 | Rhodia opérations etablissement du Pont de Claix | Rhodia Opérations | 44503 | 42947 | 38727 | 29046 | 28237 | 183460 |
FR000000000000387 | AHLSTROM LA GERE | Ahlstrom La Gère | 34912 | 34912 | 34912 | 29306 | 29306 | 163348 |
FR000000000000390 | Eurofloat | Eurofloat | 82774 | 82774 | 82504 | 82236 | 82236 | 412524 |
FR000000000000392 | Chaufferie de l'Ile-d'Amour | CCIAG | 1922 | 1517 | 894 | 1179 | 1179 | 6691 |
FR000000000000397 | AUBERT ET DUVAL Usine de Firminy | Aubert Duval Usine de Firminy | 2229 | 1908 | 1908 | 2069 | 2069 | 10183 |
FR000000000000399 | Industeel France Site de Chateauneuf | Industeel France Site de Chateauneuf | 25115 | 21317 | 25313 | 25436 | 25436 | 122617 |
FR000000000000406 | VERALLIA FRANCE - Saint-Romain Le Puy | Verallia Saint-Romain Le Puy | 35611 | 35893 | 36804 | 39836 | 39836 | 187980 |
FR000000000000408 | ELM OPERATIONS -BRON PARILLY | ELM OPERATIONS | 1051 | 776 | 445 | 92 | 90 | 2454 |
FR000000000000411 | RHODIA OPERATION - SOLVAY SILICA | RHODIA OPERATION - SOLVAY SILICA | 68433 | 69748 | 70790 | 54823 | 54823 | 318617 |
FR000000000000413 | Sanofi Pasteur Marcy L'Etoile | Sanofi Pasteur | 5326 | 5326 | 5326 | 3794 | 3794 | 23566 |
FR000000000000415 | ARKEMA Pierre Benite | Arkema | 17055 | 17305 | 12391 | 8991 | 8991 | 64733 |
FR000000000000417 | BELLE ETOILE HYDROGENE | Air Liquide Hydrogene | 62999 | 62999 | 62999 | 52766 | 52766 | 294529 |
FR000000000000418 | Rhodia Opérations Usine de Saint Fons Spécialités | SPECIALTY OPERATIONS France | 58864 | 58864 | 58864 | 44925 | 44925 | 266442 |
FR000000000000422 | V3E - Chaufferie de Vaulx En Velin | V3E | 5216 | 5082 | 4948 | 3866 | 3759 | 22871 |
FR000000000000424 | VENISSIEUX ENERGIES-CHAUFFERIE URBAINE DES MINGUETTES | VENISSIEUX ENERGIES | 6054 | 5899 | 5743 | 4654 | 4525 | 26875 |
FR000000000000428 | Chaufferie des Semailles à Rillieux-La-Pape COFELY | Plateau Nord Energie | 500 | 500 | 327 | 128 | 128 | 1583 |
FR000000000000431 | ELM Opérations -CHAUFFERIE URBAINE LAFAYETTE | ELM OPERATIONS | 4371 | 4718 | 3963 | 3021 | 3021 | 19094 |
FR000000000000432 | ECLYDE-CHAUFFERIE URBAINE LA DUCHERE | ECLYDE-CHAUFFERIE URBAINE LA DUCHERE | 2813 | 2813 | 2813 | 2338 | 2338 | 13115 |
FR000000000000434 | FYSOL SAS | FYSOL | 29951 | 31586 | 31586 | 31586 | 29298 | 154007 |
FR000000000000436 | SCDC BISSY CHAMBERY | SCDC (Société Chambérienne de Distribution de chaleur) | 5315 | 5179 | 5043 | 3584 | 3483 | 22604 |
FR000000000000437 | ARKEMA Usine de La Chambre | ARKEMA La Chambre | 31197 | 31197 | 24351 | 17761 | 17761 | 122267 |
FR000000000000438 | La Rochette Cartonboard SAS | La Rochette Cartonboard | 30547 | 30712 | 30712 | 24769 | 24769 | 141509 |
FR000000000000445 | DALKIA-Chaufferie Urbaine SEYNOD | DALKIA | 1123 | 1123 | 777 | 469 | 469 | 3961 |
FR000000000000468 | SEEV | SEEV | 2414 | 2637 | 2567 | 2284 | 2221 | 12123 |
FR000000000000470 | Kimberly Clark toul | Kimberly Clark SAS | 28432 | 27967 | 22817 | 17737 | 17737 | 114690 |
FR000000000000480 | ENGIE ENERGIE SERVICES Chaufferie Holweg Forbach | ENGIE COFELY | 575 | 575 | 575 | 459 | 459 | 2643 |
FR000000000000492 | Ineos Polymers Sarralbe | Ineos Polymers Sarralbe SAS | 56591 | 56312 | 56312 | 56529 | 57939 | 283683 |
FR000000000000505 | EGGER PANNEAUX ET DECORS - Rambervillers | EGGER Panneaux et Décors | 34092 | 35810 | 37393 | 36122 | 35117 | 178534 |
FR000000000000512 | ENGIE ENERGIE SERVICES EPINAL | ENGIE COFELY | 1283 | 1462 | 1555 | 1321 | 1284 | 6905 |
FR000000000000513 | GRTgaz station de compression de Morelmaison | GRTgaz Territoire Nord Est | 16916 | 10623 | 12681 | 19347 | 19347 | 78914 |
FR000000000000515 | SOLEVAL France Usine de CHARNY | SOLEVAL France | 4383 | 4383 | 3788 | 3595 | 3595 | 19744 |
FR000000000000519 | Société des Fours à Chaux de Sorcy | Société des Fours à Chaux de Sorcy | 189843 | 189843 | 200471 | 156291 | 156291 | 892739 |
FR000000000000529 | Usine MICHELIN de cholet | MFPM Siège des Carmes | 3893 | 3793 | 3693 | 2549 | 2478 | 16406 |
FR000000000000531 | LTR Industries | LTR Industries | 6371 | 7523 | 7802 | 9602 | 9602 | 40900 |
FR000000000000533 | Laiterie du Val d'Ancenis | Laiterie du Val d'Ancenis | 12851 | 12851 | 12851 | 10906 | 10906 | 60365 |
FR000000000000538 | Airbus Atlantic - établissement de Nantes | Airbus Atlantic - établissement de Nantes | 2739 | 2248 | 2076 | 1862 | 1862 | 10787 |
FR000000000000550 | Centrale Beaulieu Malakoff | ERENA | 3343 | 3343 | 3627 | 3348 | 3348 | 17009 |
FR000000000000554 | SecAnim Centre | SecAnim Centre | 12322 | 10597 | 10597 | 9317 | 9317 | 52150 |
FR000000000000563 | CHEZINE LOIRE ENERGIES D'AVENIR, EN ABREGE - CLEA | CHEZINE LOIRE ENERGIES D'AVENIR, EN ABREGE - CLEA | 1578 | 1770 | 1827 | 1572 | 1528 | 8275 |
FR000000000000579 | BOUYER LEROUX Site de La Boissière du Doré | BOUYER LEROUX | 1760 | 1760 | 2374 | 1946 | 1946 | 9786 |
FR000000000000583 | PIGEON CHAUX VAIGES | PIGEON CHAUX SA | 35202 | 37188 | 29864 | 21112 | 21112 | 144478 |
FR000000000000584 | ALTEO GARDANNE | ALTEO GARDANNE | 172448 | 149163 | 108902 | 55245 | 55245 | 541003 |
FR000000000000591 | COGE VITRY | COGE VITRY | 34443 | 38733 | 37711 | 31788 | 30903 | 173578 |
FR000000000000592 | CPCU - ST OUEN III | COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN | 20277 | 23333 | 25839 | 21080 | 20493 | 111022 |
FR000000000000595 | CIMENTERIE VICAT - Grave de Peille | VICAT | 345161 | 345161 | 401927 | 345161 | 345161 | 1782571 |
FR000000000000611 | GRTgaz station de compression de Saint-Martin de Crau | GRTgaz Territoire Rhône Méditerranée | 2653 | 1929 | 937 | 360 | 360 | 6239 |
FR000000000000625 | ASCOMETAL Usine de Fos-sur-Mer | ASCOMETAL FOS SUR MER SAS | 29126 | 31542 | 38241 | 28376 | 28376 | 155661 |
FR000000000000639 | Lafarge Ciments - Usine de La Malle | Lafarge Ciments | 319520 | 302626 | 302626 | 249889 | 249889 | 1424550 |
FR000000000000650 | Chaufferie du Luth | GENNEVILLIERS ENERGIE | 1750 | 1839 | 1633 | 1202 | 1168 | 7592 |
FR000000000000652 | PLAINE COMMUNE ENERGIE NORD | Plaine Commune Energie (PCE) | 8841 | 8409 | 6991 | 6044 | 6044 | 36329 |
FR000000000000655 | KERAGLASS | KERAGLASS | 19075 | 18890 | 21925 | 19075 | 19075 | 98040 |
FR000000000000660 | CHELLES CHALEUR - Chaufferie de Belle-Île | CHELLES CHALEUR | 1851 | 1851 | 2140 | 1851 | 1851 | 9544 |
FR000000000000661 | Site Disneyland Resort Paris - Centrale d'Energie | EURO DISNEY ASSOCIES S.A.S. | 1549 | 1169 | 1169 | 1652 | 1652 | 7191 |
FR000000000000664 | RAFFINERIE DE GRANDPUITS | TotalEnergies RAFFINAGE France - Raffinerie de Grandpuits | 249139 | 122509 | 2938 | 102 | 102 | 374790 |
FR000000000000666 | GEOVAL Centrale du SEGRAIS | GEOVAL | 2450 | 2888 | 2888 | 2450 | 2450 | 13126 |
FR000000000000668 | CGCU Cie GEOTHERMIQUE CHAUFFAGE URBAIN | COMPAGNIE GEOTHERMIQUE DE CHAUFFAGE URBAIN (CGCU) | 3553 | 4345 | 4154 | 3553 | 3553 | 19158 |
FR000000000000669 | SC2M Chaufferie de Melun Montaigu | SC2M (Société de Chauffage de Melun Montaigu) | 795 | 795 | 795 | 329 | 329 | 3043 |
FR000000000000672 | SAM MONTEREAU SAS | SAM MONTEREAU SAS | 51739 | 60680 | 71652 | 49204 | 49204 | 282479 |
FR000000000000673 | ERIVA | ERIVA | 959 | 959 | 959 | 810 | 810 | 4497 |
FR000000000000675 | LESAFFRE FRERES | SAS Lesaffre Frères | 13588 | 13339 | 17180 | 14738 | 14738 | 73583 |
FR000000000000680 | Sucrerie et Distillerie de Souppes OUVRÉ Fils S.A. | Sucrerie et Distillerie de SOUPPES OUVRÉ Fils S.A. | 13332 | 10740 | 12112 | 12222 | 12222 | 60628 |
FR000000000000684 | ITON SEINE | Iton Seine | 28285 | 26866 | 32870 | 29316 | 29316 | 146653 |
FR000000000000685 | OUEST O.M. ENERGIE | Ouest OM Energies (OOME) | 62 | 62 | 62 | 167 | 167 | 520 |
FR000000000000688 | Usine Renault de Flins | SNC Renault (Flins) | 11040 | 10453 | 10128 | 7069 | 7069 | 45759 |
FR000000000000692 | TERREAL LES MUREAUX | TERREAL | 3889 | 3889 | 4722 | 4079 | 4079 | 20658 |
FR000000000000695 | ALPA, ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS | ALPA, ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS | 37885 | 35851 | 38125 | 36208 | 36208 | 184277 |
FR000000000000698 | VELIDIS - Chaufferie Vélizy III | VELIDIS | 5533 | 5391 | 3665 | 2020 | 1964 | 18573 |
FR000000000000711 | Centrale Thermique Principale | Aéroports de Paris | 1037 | 1145 | 1144 | 1035 | 1035 | 5396 |
FR000000000000712 | Domaine du Bois des Roches | ENGIE Energie Services | 2012 | 1960 | 1909 | 1459 | 1418 | 8758 |
FR000000000000714 | SOCCRAM Chaufferie Grande Borne | SOCCRAM | 1258 | 1225 | 1108 | 993 | 966 | 5550 |
FR000000000000721 | SEFIR LOGIS VERTS | SEFIR | 967 | 942 | 917 | 733 | 713 | 4272 |
FR000000000000724 | AEROPORTS DE PARIS - POLE PRODUCTION D ENERGIE | AEROPORT de PARIS | 7540 | 7540 | 8161 | 7540 | 7540 | 38321 |
FR000000000000725 | CENERGY - Chaufferie des Bellevues | CenergY | 6343 | 4639 | 4987 | 6343 | 6343 | 28655 |
FR000000000000728 | COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - VAUGIRARD | COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN | 11891 | 15908 | 20001 | 21600 | 21600 | 91000 |
FR000000000000730 | COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - CHAUFFERIE DE GRENELLE | COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN | 6636 | 8037 | 8037 | 6512 | 6512 | 35734 |
FR000000000000733 | IDEX LA DEFENSE - CENTRALE D'ALENCON à COURBEVOIE | IDEX La Défense | 10361 | 10361 | 10361 | 8678 | 8678 | 48439 |
FR000000000000745 | Chaufferie urbaine DALKIA - Chaufferie SEM | DALKIA | 548 | 534 | 520 | 390 | 379 | 2371 |
FR000000000000748 | Aulnay 3000 | DALKIA France | 2163 | 2107 | 2052 | 1637 | 1592 | 9551 |
FR000000000000754 | GEOPICTA - Chaufferie urbaine de Villepinte | GEOPICTA | 2144 | 2634 | 2634 | 2144 | 2144 | 11700 |
FR000000000000756 | PCE - Fabien - Saint-Denis | Plaine Commune Energie (PCE) | 334 | 1170 | 1782 | 1146 | 1146 | 5578 |
FR000000000000757 | CPCU - ST OUEN I et II | COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN | 71646 | 66228 | 59578 | 53835 | 53835 | 305122 |
FR000000000000759 | Chaufferie urbaine de SEVRAN | SEVEO | 3909 | 3808 | 3708 | 2940 | 2858 | 17223 |
FR000000000000760 | Chaufferie urbaine DALKIA - SCUC Chaufferie Le Palais | SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil) | 309 | 176 | 176 | 285 | 285 | 1231 |
FR000000000000769 | Sanofi chimie Vitry | SANOFI CHIMIE | 6312 | 7033 | 6907 | 6247 | 6247 | 32746 |
FR000000000000772 | ARGEVAL | ARGEVAL | 543 | 764 | 1169 | 987 | 987 | 4450 |
FR000000000000783 | TEREGA Station de compression de Barbaira | TEREGA | 1631 | 1366 | 1366 | 1631 | 1631 | 7625 |
FR000000000000787 | TERREAL LASBORDES | TERREAL | 13457 | 13457 | 13457 | 12872 | 12872 | 66115 |
FR000000000000790 | TERREAL | TERREAL | 10454 | 12228 | 12726 | 10454 | 10454 | 56316 |
FR000000000000794 | CEA MARCOULE - CHAUFFERIE SAG | CEA Centre de Marcoule | 2189 | 2536 | 2655 | 2189 | 2189 | 11758 |
FR000000000000797 | NIMERGIE | NIMERGIE | 1773 | 1728 | 1523 | 1319 | 1282 | 7625 |
FR000000000000808 | Chaufferie Esplanade | Strasbourg Centre Energies | 355 | 768 | 768 | 969 | 969 | 3829 |
FR000000000000809 | Centrale Thermique - Chauffage Urbain | Société Colmarienne de Chauffage Urbain | 3536 | 3536 | 3536 | 2526 | 2526 | 15660 |
FR000000000000814 | DOW France SAS Lauterbourg | DOW France SAS Lauterbourg | 10252 | 10537 | 10379 | 7872 | 7872 | 46912 |
FR000000000000815 | CENPA SAS | CENPA SAS | 4436 | 5695 | 9242 | 5459 | 5459 | 30291 |
FR000000000000819 | PEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC | PEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC | 9690 | 8709 | 9093 | 9312 | 9312 | 46116 |
FR000000000000820 | PAPETERIES DU RHIN | PAPETERIES DU RHIN | 10217 | 10217 | 10217 | 11350 | 11350 | 53351 |
FR000000000000826 | ARLANXEO Emulsion Rubber SAS France | ARLANXEO Emulsion Rubber SAS France | 24887 | 30943 | 30519 | 24132 | 24132 | 134613 |
FR000000000000830 | WIENERBERGER - Betschdorf | WIENERBERGER SAS | 16702 | 15360 | 13475 | 12544 | 12544 | 70625 |
FR000000000000835 | WIENERBERGER - Briqueterie d'Achenheim | WIENERBERGER SAS | 19141 | 17401 | 17401 | 15804 | 15804 | 85551 |
FR000000000000837 | Tereos Starch Sweeteners Europe | Tereos Starch Sweeteners Europe | 107937 | 108371 | 107054 | 105886 | 105886 | 535134 |
FR000000000000840 | CRISTAL UNION Et d ERSTEIN | CRISTAL UNION | 16835 | 15391 | 15391 | 15625 | 15625 | 78867 |
FR000000000000855 | Chaufferie Meinau | Strasbourg Centre Energies | 4933 | 4110 | 4110 | 2855 | 2855 | 18863 |
FR000000000000857 | EDILIANS Site de Damiatte | EDILIANS | 2297 | 2297 | 2924 | 2297 | 2297 | 12112 |
FR000000000000875 | ARKEMA France - Lannemezan | ARKEMA France | 38397 | 38397 | 32156 | 28056 | 28056 | 165062 |
FR000000000000878 | FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS | FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS | 175054 | 203077 | 203077 | 169512 | 169512 | 920232 |
FR000000000000880 | Lafarge Ciments - Usine de Martres Tolosane | Lafarge Ciments | 302241 | 255554 | 302241 | 368787 | 368787 | 1597610 |
FR000000000000884 | Rangueil Energie Services | RANGUEIL ENERGIE SERVICES | 2008 | 2408 | 2344 | 1853 | 1801 | 10414 |
FR000000000000888 | TERREAL COLOMIERS | TERREAL | 26691 | 26691 | 28964 | 24309 | 24309 | 130964 |
FR000000000000890 | BASF HEALTH AND CARE PRODUCT France | BASF Health and Care Products France SAS | 17465 | 17465 | 17365 | 13752 | 13752 | 79799 |
FR000000000000894 | WIENERBERGER - Usine de Flines-les-Râches | WIENERBERGER SAS | 2914 | 1892 | 1892 | 2046 | 2046 | 10790 |
FR000000000000904 | CARTONNERIES DE GONDARDENNES WARDRECQUES SA | CARTONNERIES de GONDARDENNES WARDRECQUES sa | 39709 | 33701 | 24666 | 19269 | 19269 | 136614 |
FR000000000000910 | R ENERGIES - CHAUFFERIE DE L'ALMA | R-ENERGIE | 3955 | 2881 | 2550 | 2077 | 2020 | 13483 |
FR000000000000914 | VYNOVA Mazingarbe SAS | VYNOVA Mazingarbe SAS | 15790 | 15790 | 15790 | 13393 | 13393 | 74156 |
FR000000000000924 | ASCOMETAL USINE DES DUNES | ASCOMETAL France HOLDING | 12913 | 6916 | 5391 | 4484 | 4484 | 34188 |
FR000000000000928 | Usine Renault Douai - Georges BESSE | Ampère Electricity | 6626 | 4846 | 4199 | 3501 | 3501 | 22673 |
FR000000000000934 | R ENERGIES - Chaufferie Beaurepaire | R-ENERGIE | 1241 | 837 | 703 | 593 | 576 | 3950 |
FR000000000000935 | INGREDIA | INGREDIA | 21361 | 21361 | 21076 | 20769 | 20769 | 105336 |
FR000000000000939 | NYRSTAR France | NYRSTAR France | 49887 | 49887 | 40003 | 37183 | 37985 | 214945 |
FR000000000000942 | Laminés Marchands Européens | Laminés Marchands Européens | 58159 | 58159 | 58159 | 59022 | 59022 | 292521 |
FR000000000000950 | BRASSERIE HEINEKEN Mons en Baroeul | HEINEKEN ENTREPRISE | 2277 | 2277 | 2277 | 2155 | 2155 | 11141 |
FR000000000000951 | TEREOS France LILLERS | TEREOS France | 84447 | 84447 | 84447 | 79482 | 79482 | 412305 |
FR000000000000955 | ArcelorMittal France (ex ArcelorMittal Atlantique et Lorraine) - site de Mardyck | ArcelorMittal France (ex ArcelorMittal Atlantique et Lorraine) | 48386 | 48386 | 54378 | 45382 | 45382 | 241914 |
FR000000000000958 | CHAUFFERIE CALAIS ENERGIE | CALOREV | 2346 | 2654 | 2584 | 2165 | 2105 | 11854 |
FR000000000000969 | DALKIA - CHAUFFERIE CENTRALE DE LILLE EST | VILLAE | 409 | 647 | 647 | 478 | 478 | 2659 |
FR000000000000974 | CARGILL Haubourdin SAS | CARGILL Haubourdin | 50065 | 37756 | 30413 | 22965 | 22965 | 164164 |
FR000000000000983 | EDILIANS site de Phalempin | EDILIANS | 4248 | 4248 | 4248 | 3550 | 3550 | 19844 |
FR000000000000984 | DALKIA MONS EN BAROEUL | MONS ENERGIES | 2179 | 2123 | 2067 | 1398 | 1359 | 9126 |
FR000000000000985 | RESONOR - Centrale Thermique du Mont de Terre | RESONOR | 9935 | 7138 | 4110 | 3030 | 2945 | 27158 |
FR000000000000986 | RESONOR - Chaufferie des Beaux Arts | RESONOR | 1083 | 726 | 286 | 10 | 10 | 2115 |
FR000000000000994 | ARTOIS ENERGIES | ARTOIS ENERGIES | 2247 | 1046 | 296 | 127 | 124 | 3840 |
FR000000000001003 | GRTgaz station de compression de Pitgam | GRTgaz Territoire Nord Est | 8660 | 7179 | 12081 | 11586 | 11586 | 51092 |
FR000000000001007 | Briqueteries de TEMPLEUVE | Briqueteries du Nord | 3406 | 3406 | 3729 | 3414 | 3414 | 17369 |
FR000000000001008 | ROQUETTE Lestrem | ROQUETTE Frères SA | 368002 | 368002 | 368002 | 349278 | 349278 | 1802562 |
FR000000000001016 | ALBIOMA BOIS-ROUGE | ALBIOMA BOIS-ROUGE | 38679 | 37685 | 36691 | 26606 | 25865 | 165526 |
FR000000000001021 | TERREAL ROUMAZIERES-LOUBERT | TERREAL | 25822 | 26580 | 26706 | 25712 | 25712 | 130532 |
FR000000000001022 | RHODIA OPERATIONS | RHODIA OPERATIONS | 10995 | 10016 | 9470 | 9275 | 9275 | 49031 |
FR000000000001024 | AHLSTROM SPECIALTIES SAINT SEVERIN | AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES SAINT-SEVERIN | 20577 | 21598 | 21375 | 21015 | 21015 | 105580 |
FR000000000001032 | VERALLIA FRANCE - Cognac | Verallia France | 72825 | 59820 | 55674 | 57149 | 57149 | 302617 |
FR000000000001033 | PAPETERIE ST-MICHEL GROUPE THIOLLET | PAPETERIE SAINT-MICHEL GROUPE THIOLLET | 15878 | 15878 | 12671 | 10248 | 10248 | 64923 |
FR000000000001034 | ROUSSELOT ANGOULEME SAS | ROUSSELOT ANGOULEME SAS | 4839 | 4715 | 4591 | 4466 | 3549 | 22160 |
FR000000000001038 | Ciments Calcia Bussac Forêt | Ciments Calcia | 352904 | 352904 | 271268 | 152806 | 152806 | 1282688 |
FR000000000001039 | Dalkia - chaufferie des couronneries | DALKIA | 1589 | 1549 | 1919 | 1767 | 1718 | 8542 |
FR000000000001107 | ALBIOMA LE MOULE | Albioma Le Moule | 17091 | 16651 | 16212 | 13083 | 12719 | 75756 |
FR000000000001117 | Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles | SARA | 32641 | 22338 | 22338 | 31293 | 31293 | 139903 |
FR000000000001119 | GRTgaz station de compression de Palleau | GRTgaz Territoire Rhône Méditerranée | 794 | 511 | 511 | 129 | 129 | 2074 |
FR000000000001123 | Chaufferie Urbaine DALKIA - SCUC Chaufferie A CENTRE | SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil) | 2824 | 2824 | 1968 | 1411 | 1411 | 10438 |
FR000000000001129 | ENORIS - Curma Rue Victor Basch | ENORIS | 1828 | 1828 | 1426 | 1200 | 1200 | 7482 |
FR000000000001130 | BMI PRODUCTION FRANCE - usine de Limoux Massia | BMI PRODUCTION FRANCE | 15099 | 15208 | 15208 | 15099 | 15099 | 75713 |
FR000000000001132 | WEYLCHEM LAMOTTE | WEYLCHEM LAMOTTE SAS | 155639 | 105817 | 96203 | 78803 | 78803 | 515265 |
FR000000000001139 | CABOT CARBONE | CABOT CARBONE | 111789 | 111789 | 137623 | 115730 | 115730 | 592661 |
FR000000000001157 | TEREGA Station de compression de LUSSAGNET | TEREGA | 1444 | 670 | 454 | 593 | 593 | 3754 |
FR000000000001160 | CTFEBis Bâtiment 6100 | AEROPORTS DE PARIS | 1898 | 2411 | 2154 | 1858 | 1858 | 10179 |
FR000000000001161 | BMI PRODUCTION France-Usine de Signy l'Abbaye | BMI Production France | 6112 | 6229 | 7556 | 7424 | 7424 | 34745 |
FR000000000001163 | KNAUF INSULATION LANNEMEZAN | KNAUF INSULATION LANNEMEZAN | 22405 | 22405 | 22405 | 25776 | 25776 | 118767 |
FR000000000202377 | CENERGY - Chaufferie des Linandes | CenergY | 4989 | 6330 | 4989 | 2692 | 2692 | 21692 |
FR000000000203536 | DROME ENERGIE SERVICES | DROME ENERGIE SERVICES | 6697 | 6525 | 4894 | 4579 | 4452 | 27147 |
FR000000000203841 | ADISSEO - Roussillon | ADISSEO - Plateforme chimique de Roussillon | 54257 | 43516 | 36980 | 35729 | 35729 | 206211 |
FR000000000204057 | CANELIA ROUVROY POUDRE | CANELIA ROUVROY POUDRE | 9721 | 10060 | 10060 | 9579 | 9579 | 48999 |
FR000000000204058 | SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY | SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY | 12178 | 8137 | 8456 | 6492 | 6492 | 41755 |
FR000000000204076 | SOCIETE CELIA-LAITERIE DE CRAON | SOCIETE CELIA-LAITERIE DE CRAON | 10684 | 10729 | 10819 | 9618 | 9618 | 51468 |
FR000000000204210 | Atelier acide nitrique Grandpuits | Borealis Chimie SAS | 71534 | 61064 | 44633 | 18430 | 18430 | 214091 |
FR000000000204214 | Ferroglobe Manganese France | Ferroglobe Manganese France | 132880 | 128391 | 185114 | 130028 | 130028 | 706441 |
FR000000000204783 | Polytechnyl Belle-Etoile Polyamides intermediates | Polytechnyl | 36618 | 44675 | 44675 | 34452 | 34452 | 194872 |
FR000000000204784 | Polytechnyl Belle-Etoile Engineering Plastics | Polytechnyl | 6833 | 7944 | 6833 | 6833 | 8405 | 36848 |
FR000000000204907 | ELKEM SILICONES Site de ST Fons | ELKEM SILICONES SAS France | 13882 | 13725 | 13725 | 10944 | 10944 | 63220 |
FR000000000204921 | ELKEM SILICONES Site de Roussillon | ELKEM SILICONES SAS France | 49466 | 59527 | 59527 | 43376 | 43376 | 255272 |
FR000000000204945 | KEM ONE Site de Saint-Fons | KEM ONE | 7311 | 10229 | 6865 | 6259 | 6259 | 36923 |
FR000000000204970 | MONDELANGE INDUSTRIES | MONDELANGE INDUSTRIES | 1963 | 2212 | 2485 | 2230 | 2230 | 11120 |
FR000000000205261 | CAPDEA site d'Assencières | CAPDEA ASSENCIERES | 6523 | 6791 | 4816 | 2832 | 2832 | 23794 |
FR000000000205263 | CAPDEA site d'Aulnay | CAPDEA | 5687 | 5931 | 4533 | 3143 | 3143 | 22437 |
FR000000000205264 | CAPDEA SITE DE MARIGNY LE CHATEL | CAPDEA | 7502 | 6169 | 9569 | 12919 | 12919 | 49078 |
FR000000000205428 | COMILOG DUNKERQUE | COMILOG DUNKERQUE | 91796 | 91796 | 71121 | 55404 | 55404 | 365521 |
FR000000000205436 | Novoceram SAS | Novoceram SAS | 13140 | 13140 | 13015 | 14408 | 14408 | 68111 |
FR000000000205437 | SICA PULPES DE BOIRY | TEREOS France | 14221 | 17883 | 14471 | 11630 | 11630 | 69835 |
FR000000000205488 | Maubeuge Construction Automobile | MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE | 5292 | 5292 | 3722 | 2888 | 2888 | 20082 |
FR000000000205521 | TEREOS NUTRION ANIMALE AULNAY AUX PLANCHES | TEREOS NUTRITION ANIMALE | 6412 | 5189 | 5084 | 3438 | 3438 | 23561 |
FR000000000205524 | TEREOS NUTRITION ANIMALE MONTEPREUX | TEREOS NUTRITION ANIMALE | 9325 | 7608 | 6144 | 5720 | 5720 | 34517 |
FR000000000205574 | Etex France Building Performance usine d'Auneuil | Etex France Building Performance | 8848 | 8848 | 8848 | 9052 | 9052 | 44648 |
FR000000000205575 | ETEX Usine Saint-Loubès | ETEX | 5838 | 5968 | 6380 | 6123 | 6123 | 30432 |
FR000000000205579 | Etex France Building Performance usine de Le Pin | Etex France Building Performance | 5079 | 5386 | 5659 | 5500 | 5500 | 27124 |
FR000000000205580 | ETEX OTTMARSHEIM | ETEX France BUILDING PERFORMANCE | 4532 | 4613 | 4496 | 4062 | 4062 | 21765 |
FR000000000205589 | UNION INVIVO BASSENS TERRE | UNION INVIVO | 425 | 425 | 226 | 82 | 82 | 1240 |
FR000000000205590 | UNION INVIVO STOCKAGE OTTMARSHEIM | UNION INVIVO | 366 | 366 | 366 | 257 | 257 | 1612 |
FR000000000205635 | GIE CHARDONNEUSE | GIE CHARDONNEUSE | 13104 | 12739 | 12739 | 13021 | 13021 | 64624 |
FR000000000205636 | Luzeal - site de RECY | LUZEAL | 8993 | 8421 | 9442 | 11239 | 11239 | 49334 |
FR000000000205638 | Luzeal - site de Sept Saulx | LUZEAL | 801 | 946 | 946 | 1049 | 1049 | 4791 |
FR000000000205639 | Luzeal - site de Pontfaverger | LUZEAL | 6085 | 5942 | 5770 | 4106 | 4106 | 26009 |
FR000000000205659 | APERAM STAINLESS France - Site de Gueugnon | APERAM STAINLESS France | 32219 | 37413 | 32220 | 25272 | 25272 | 152396 |
FR000000000205670 | TRIMET France | TRIMET France | 235735 | 236614 | 236063 | 230603 | 230603 | 1169618 |
FR000000000205672 | KRONOSPAN AUXERRE | Kronospan-sas | 10646 | 13869 | 10317 | 19469 | 19469 | 73770 |
FR000000000205686 | SNF SAS | SNF | 34513 | 34513 | 34513 | 34513 | 27632 | 165684 |
FR000000000205688 | SUNDESHY - SITE DE FRANCHEVILLE | Société coopérative agricole de déshydratation SUNDESHY | 11989 | 15121 | 15121 | 11831 | 11831 | 65893 |
FR000000000205706 | ALH2-Pont-de-Claix | Air Liquide Hydrogene | 4355 | 3472 | 4861 | 4715 | 4715 | 22118 |
FR000000000205775 | VICAT usine de La Pérelle | SA VICAT | 17687 | 20653 | 20653 | 17687 | 17687 | 94367 |
FR000000000205830 | INTERFORGE | Aubert et Duval | 2593 | 2158 | 1899 | 2001 | 2001 | 10652 |
FR000000000205870 | COOPERL ARC ATLANTIQUE LAMBALLE | COOPERL ARC ATLANTIQUE | 1575 | 1875 | 1939 | 1569 | 1671 | 8629 |
FR000000000205872 | COOPERL ARC ATLANTIQUE PLESTAN | COOPERL ARC ATLANTIQUE | 550 | 742 | 742 | 606 | 606 | 3246 |
FR000000000205876 | MAISADOUR Haut-Mauco | MAISADOUR - HAUT MAUCO | 1203 | 1404 | 1203 | 828 | 828 | 5466 |
FR000000000205877 | MAISADOUR BEGAAR | Maisadour - Begaar | 968 | 968 | 710 | 535 | 535 | 3716 |
FR000000000205891 | SITE STRASBOURG | ARMBRUSTER GRANDES CULTURES SAS | 551 | 796 | 641 | 168 | 168 | 2324 |
FR000000000205893 | SITE OTTMARSHEIM | ARMBRUSTER GRANDES CULTURES SAS | 660 | 962 | 796 | 310 | 310 | 3038 |
FR000000000205933 | LIMAGRAIN - EX MAICENTRE Ancienne Usine | LIMAGRAIN. S.C.A | 278 | 431 | 431 | 163 | 163 | 1466 |
FR000000000205940 | NOVAPEX | NOVAPEX S.A.S. (SEQENS SPS) | 100534 | 102119 | 103971 | 86585 | 86585 | 479794 |
FR000000000205944 | VALTI | VALTI | 5418 | 6277 | 7533 | 5660 | 5660 | 30548 |
FR000000000205949 | VALLOUREC TUBES FRANCE - Tuberie d'Aulnoye | VALLOUREC TUBES FRANCE - Tuberie d'Aulnoye | 11593 | 11593 | 9722 | 9021 | 9021 | 50950 |
FR000000000206004 | SOLEVAL France | SOLEVAL France | 3778 | 3787 | 2705 | 2568 | 2568 | 15406 |
FR000000000206024 | PLACOPLATRE - Usine de CHAMBERY | PLACOPLATRE | 8594 | 8594 | 8942 | 9245 | 9245 | 44620 |
FR000000000206025 | PLACOPLATRE Cormeilles | PLACOPLATRE | 7201 | 7080 | 6914 | 6794 | 6794 | 34783 |
FR000000000206026 | PLACOPLATRE - Usine de COGNAC | PLACOPLATRE | 5288 | 6209 | 6209 | 5402 | 5402 | 28510 |
FR000000000206028 | PLACOPLATRE VAUJOURS | PLACOPLATRE | 30205 | 30205 | 30205 | 30490 | 30490 | 151595 |
FR000000000206033 | Société Européenne de Véhicules Légers du Nord | SEVELNORD | 4911 | 4911 | 4911 | 3883 | 3883 | 22499 |
FR000000000206041 | Peugeot Citroën Mécanique de l'Est-Sept Fons | Peugeot Citroën Mécanique de l'Est | 21223 | 18599 | 22720 | 21513 | 21513 | 105568 |
FR000000000206065 | ArcelorMittal Gandrange | ArcelorMittal Gandrange | 13310 | 15783 | 19910 | 16853 | 16853 | 82709 |
FR000000000206150 | Sanofi Winthrop Industrie ARAMON | Sanofi Winthrop Industrie | 3503 | 2732 | 2732 | 3087 | 3087 | 15141 |
FR000000000206159 | Saint-Gobain PAM - Usine de Bayard | SAINT GOBAIN PAM - Usine de Bayard | 11752 | 13330 | 13596 | 10694 | 10694 | 60066 |
FR000000000206189 | UCLAB industrie | UCLAB Industrie | 6782 | 6417 | 6782 | 6898 | 6898 | 33777 |
FR000000000206235 | SICA Gâtinaise de déshydratation | société d'intérêt collectif agricole | 5066 | 4246 | 4654 | 4391 | 4391 | 22748 |
FR000000000206317 | SECHOIR CAC OTTMARSHEIM | COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES | 1307 | 1307 | 1081 | 453 | 453 | 4601 |
FR000000000206343 | LEROUX SAS | LEROUX | 1826 | 1826 | 2423 | 1826 | 1826 | 9727 |
FR000000000206361 | CHEMINEES PHILIPPE | CHEMINEES PHILIPPE | 1252 | 681 | 411 | 516 | 516 | 3376 |
FR000000000206384 | CHALON SUR SAONE | SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD | 173 | 173 | 173 | 59 | 59 | 637 |
FR000000000206385 | VERDUN SUR LE DOUBS | COOPERATIVE BOURGOGNE DU SUD | 159 | 271 | 271 | 61 | 61 | 823 |
FR000000000206386 | SAINT MARCEL | COOPERATIVE BOURGOGNE DU SUD | 285 | 285 | 285 | 141 | 141 | 1137 |
FR000000000206406 | COMPTOIR AGRICOLE MARCKOLSHEIM | COMPTOIR AGRICOLE | 420 | 628 | 628 | 154 | 154 | 1984 |
FR000000000206409 | COMPTOIR AGRICOLE HOCHFELDEN | COMPTOIR AGRICOLE | 235 | 235 | 235 | 101 | 101 | 907 |
FR000000000206410 | COMPTOIR AGRICOLE SELTZ | COMPTOIR AGRICOLE | 482 | 722 | 722 | 293 | 293 | 2512 |
FR000000000206411 | COMPTOIR AGRICOLE STRASBOURG | COMPTOIR AGRICOLE | 466 | 936 | 936 | 312 | 312 | 2962 |
FR000000000206583 | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE | 917 | 917 | 917 | 735 | 735 | 4221 |
FR000000000206588 | Safran Aircraft Engines Gennevilliers | Safran Aircraft Engines | 2770 | 2466 | 2462 | 2325 | 2325 | 12348 |
FR000000000206603 | Silo GUSTAVE MULLER | GUSTAVE MULLER SAS | 301 | 413 | 301 | 139 | 139 | 1293 |
FR000000000206604 | Silo GUSTAVE MULLER OTTMARSHEIM | GUSTAVE MULLER SAS | 664 | 787 | 664 | 362 | 362 | 2839 |
FR000000000206703 | Tronox France SAS | TRONOX France SAS | 28100 | 28100 | 28100 | 26979 | 26979 | 138258 |
FR000000000206804 | Thermal Ceramics de France site de Saint Marcellin en Forez | Thermal Ceramics de France | 790 | 790 | 982 | 811 | 811 | 4184 |
FR000000000207223 | DESVRES SURFACES | DESVRES SURFACES | 17392 | 13764 | 10185 | 11946 | 11946 | 65233 |
FR000000000207324 | Chaufferie urbain Croix-Neyrat à Clermont-Ferrand | ENERGIE CLERMONT AVENIR (ECLA) | 2216 | 2216 | 2561 | 3085 | 3085 | 13163 |
FR000000000207493 | Chaufferie d'Appoint Secours CACHAN | DALKIA | 1012 | 1012 | 1012 | 653 | 653 | 4342 |
FR000000000207684 | PORT NEUF MIREUIL ENERGIES | PORT NEUF MIREUIL ENERGIES | 134 | 281 | 281 | 134 | 134 | 964 |
FR000000000209102 | Silo GUSTAVE MULLER | GUSTAVE MULLER SAS | 204 | 204 | 204 | 84 | 84 | 780 |
FR000000000209262 | MP Hygiène - Papeterie d'Annonay | MP Hygiène | 7206 | 7206 | 7329 | 7329 | 7329 | 36399 |
FR000000000209563 | Annecy biochaleur | Annecy Biochaleur | 2378 | 2378 | 2378 | 2020 | 2020 | 11174 |
FR000000000210205 | GRTgaz station de compression de Beynes | GRTgaz Territoire Val de Seine | 1818 | 2328 | 3734 | 4325 | 4325 | 16530 |
FR000000000210395 | CDL SAS | CDL SAS | 17717 | 17948 | 17948 | 17717 | 17717 | 89047 |
FR000000000210608 | NUTRIBABIG | NUTRI'BABIG | 7768 | 7970 | 8516 | 9452 | 9452 | 43158 |
FR000000000210623 | Station de Sauveterre de Guyenne | TEREGA | 124 | 236 | 236 | 100 | 100 | 796 |
FR000000000210662 | AJINOMOTO FOODS EUROPE Mesnil Saint Nicaise | AJINOMOTO FOODS EUROPE | 463 | 463 | 463 | 576 | 576 | 2541 |
FR000000000210797 | ESTIA - Chaufferie du Plateau de Haye | ESTIA réseaux de chaleur | 1464 | 1426 | 1389 | 1099 | 1069 | 6447 |
FR000000000214000 | ELM Opérations - Chaufferie Surville Lyon | ELM Opérations | 3523 | 3523 | 4083 | 5194 | 5194 | 21517 |
FR000000000214620 | SECHOIRS CAC ENSISHEIM | COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES | 142 | 142 | 142 | 38 | 38 | 502 |
FR000000000214700 | ENERGIE VERTE DE VALENCE - Chaufferie La Forêt | ENERGIE VERTE DE VALENCE | 2318 | 2267 | 2216 | 1824 | 1781 | 10406 |
FR000000000218080 | RUEIL ENERGIE | Rueil Energie | 0 | 163 | 1121 | 1096 | 1070 | 3450 |
FR000000000218742 | CLERVIA-CHAUFFERIE DE LA GAUTHIERE | CLERVIA | 0 | 1853 | 1425 | 1393 | 1360 | 6031 |
7. Corrections diverses de l'annexe II
A l'annexe II de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :
Numéro d'identification | Nom de l'installation | Nom de l'exploitant |
---|---|---|
FR-new-007203654 | UIOM/UVE de La-Rochelle | Communauté d'agglomération de La-Rochelle |
FR-new-007205801 | CMVD d'Échillais | Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) |
FR-new-006000275 | Centrale énergie déchets Limoges (CEDLM) | Limoges Métropole |