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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
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Arrêté du 10/12/21 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025

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(JO n° 297 du 22 décembre 2021)


Texte non consolidé par les arrêtés modificateurs postérieurs à l'Arrêté du 14 décembre 2021, pour obtenir le texte en vigueur le consulter sur le site de LEGIFRANCE au lien suivant

NOR : TRER2137413A

Texte modifié par :

- Arrêté du 14 décembre 2021 (JO n° 297 du 22 décembre 2021)

Publics concernés : exploitants d'installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2025.

Objet : l'arrêté a pour objet de fixer la liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre et ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d'émission pour les installations fixes en ayant fait la demande.

Entrée en vigueur : le présent arrêté s'applique à compter du lendemain de sa publication pour la période d'échanges 2021-2025.

Notice : le présent arrêté, conformément à l'article R. 229-8 du code de l'environnement, fixe la liste des exploitants d'installations soumises à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6 pour la période 2021-2025, à l'exception des installations bénéficiant des exclusions mentionnées aux articles L. 229-13 et L. 229-14. Le présent arrêté fixe également le montant de quotas à titre gratuit pour les installations en ayant fait la demande, pour la période 2021-2025 en application de l'article L. 229-15 du code de l'environnement.

Références : le présent texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 2003/87/CE du Parlement et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil, et notamment son chapitre III ;

Vu le règlement délégué (UE) 2019/331 de la commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/1842 de la commission du 31 octobre 2019 portant modalités d'application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l'allocation de quotas d'émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d'activité ;

Vu la décision de la Commission du 29 juin 2021 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l'Union européenne de saisir les tableaux nationaux d'allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l'Allemagne, de l'Estonie, de l'Irlande, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l'Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l'Union européenne.

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 et suivants et R. 229-5 et suivants ;

Vu l'avis au JO du 30 avril 2019 aux opérateurs économiques sur les modalités de collecte des données pour la quatrième phase du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ;

Vu l'avis au JO du 20 septembre 2019 aux opérateurs économiques des mesures d'exécution nationales pour la quatrième période du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d'activité auxquelles sont soumises les installations soumises au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2021

En application du I de l'article R. 229-8 du code de l'environnement, la liste des exploitants d'installations soumises à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6 du code de l'environnement pour la période 2021-2025 est fixée en annexe I du présent arrêté.

L'annexe I indique également, pour les exploitants ayant présenté une demande de quotas d'émissions de gaz à effet de serre à titre gratuit conformément à l'article L. 229-15 du code de l'environnement, le montant total des quotas d'émissions à titre gratuit affectés au titre de la période 2021-2025, ainsi que le montant par année. Ces montants sont délivrés chaque année, sous réserve :
- du respect de l'obligation de déclaration prévue au second alinéa de l'article L. 229-16 ;
- de l'adaptation mentionnée au V de l'article L. 229-15 ;
- de la possibilité de différer la délivrance des quotas prévue à l'article L. 229-9 ;
- ou d'un changement ayant une incidence sur la délivrance de quotas à titre gratuit mentionné à l'article R. 229-17.

Article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2021

Conformément à l'article R. 229-8 du code de l'environnement, l'annexe I de cet arrêté est mise à jour, après approbation de la Commission européenne lorsqu'une adaptation mentionnée au V de l'article L. 229-15 du code de l'environnement est effectuée ou en cas d'un changement ayant une incidence sur la délivrance de quotas à titre gratuit mentionné à l'article R. 229-17 du code de l'environnement.

La liste des exploitants d'installations soumises à l'autorisation en annexe I est mise à jour en cas de nouvel entrant. En cas de demande d'allocation de quotas à titre gratuit conformément à l'article R. 229-9, le montant total des quotas d'émissions à titre gratuit affectés au titre de la période 2021-2025, ainsi que le montant par année sont indiqués en annexe I, après approbation de la Commission européenne.

Article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2021

La délivrance de quotas d'émission à titre gratuit en application de l'article L. 229-15 du code de l'environnement pour une année d'une période mentionnée au I de ce même article est subordonnée à la déclaration par l'exploitant des niveaux d'activité de son installation conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé.

Article 4 de l'arrêté du 10 décembre 2021

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique de la direction générale de l'énergie et du climat,
O. David

Annexe I : Liste des exploitants d'installations soumises à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6 du code de l'environnement

(Arrêté du 14 décembre 2021, article 1er et annexe)

Le signe « / » signifie que l'exploitant de l'installation n'a pas effectué de demande de quotas d'émissions de gaz à effet de serre à titre gratuit au titre de l'article L. 229-15 du code de l'environnement.

IdentifiantNom de l'installationNom de l'exploitantQuantité de quotas à allouerQuantité totale de quotas sur la période 2021-2025
20212022202320242025
FR000000000000002NESTLE France - Usine de BouéNESTLE France - Usine de Boué12 04212 04212 04212 04212 04260 210
FR000000000000003SUCRERIE DE BUCYTEREOS France76 61676 61676 61676 61676 616383 080
FR000000000000004WEPA GREENFIELDWEPA GREENFIELD« 2 7662 7662 7662 7662 76613 830 »
FR000000000000009VERALLIA FRANCE - VauxrotVerallia Vauxrot24 78924 78924 78924 78924 789123 945
FR000000000000010EVERBALEVERBAL« 11 96811 96811 96811 96811 96859 840 »
FR000000000000012Chaufferie INTERSNACK FRANCE - Montigny-LengrainINTERSNACK1 9781 9781 9781 9781 9789 890
FR000000000000013ROQUETTE VIC SAROQUETTE VIC SA17 58717 58717 58717 58717 58787 935
FR000000000000015COFELY St QuentinENGIE Cofely2 2942 2352 1762 1172 05810 880
FR000000000000016TEREOS France ORIGNYTEREOS France173 707173 707173 707173 707173 707868 535
FR000000000000017William Saurin Usine de Pouilly sur SerreWilliam Saurin Production2 1102 1102 1102 1102 11010 550
FR000000000000020Chauffage urbain de Soissons ZUP de PreslesSOISSONS ENERGIES & ENVIRONNEMENT1 5421 5021 4631 4231 3847 314
FR000000000000021ATEMAX France Usine de VénérollesATEMAX France12 99012 99012 99012 99012 99064 950
FR000000000000022SAICA PAPER France Site de VénizelSAICA PAPER France53 41153 41153 41153 41153 411267 055
FR000000000000023SPONTEX SASSPONTEX SAS7 2247 2247 2247 2247 22436 120
FR000000000000024BASF Coatings SASIDEX Energies8017817607407193 801
FR000000000000025TEREOS France - SUCRERIE DE CHEVRIERESTEREOS France48 80848 80848 80848 80848 808244 040
FR000000000000027Chaufferie de CompiègneENGIE Energie Services3 1413 0602 9792 8982 81814 896
FR000000000000030Chaufferie Cavée de SenlisCREIL ENERGIES2 9502 8742 7982 7222 64613 990
FR000000000000032SAVERGLASSSaverglass« 33 45933 85833 85833 85833 858168 891 »
FR000000000000033STORENGY France Stockage souterrain de Gournay sur ArondeSTORENGY France4 1974 1974 1974 1974 19720 985
FR000000000000034Arcelormittal France - Site de MontataireArcelormittal France45 91845 91845 91845 91845 918229 590
FR000000000000035NSO ENERGIE - Chaufferie urbaine Nogent-sur-OiseNSO ENERGIE1 0551 0281 0019749465 004
FR000000000000037EDILIANS Site de Saint Germer de FlyEDILIANS« 24 20924 20924 20924 20924 209121 045 »
FR000000000000038Synthomer France SASSynthomer France SAS12 25012 25012 25012 25012 25061 250
FR000000000000040SAINT GOBAIN GLASS France, usine de ChantereineMATHIEU Victor81 47081 47081 47081 47081 470407 350
FR000000000000041VSPUVSPU Villers-Saint-Paul« 1 8551 8551 8551 8551 8559 275 »
FR000000000000045Chaufferie de la ZUP d'EtouvieETOUVIE ENERGIES & ENVIRONNEMENT1 4501 4131 3761 3391 3016 879
FR000000000000046METEX NOOVISTAGOMETEX NOOVISTAGO87 98887 98887 98887 98887 988439 940
FR000000000000047Chaufferie Opac Nord « Le Pigeonnier »AMIENS ENERGIES« 1 2981 2651 2311 1981 1656 157
FR000000000000050NESTLE PURINA PETCARE France - Usine d'AubignyNESTLE PURINA PETCARE France S.A.S.1 7691 7691 7691 7691 7698 845
FR000000000000051DS SMITH PACKAGING CONTOIRE HAMELDSSMITH PACKAGING CONTOIRE HAMEL16 70116 70116 70116 70116 70183 505
FR000000000000052Sucrerie d'EppevilleSaint Louis Sucre76 69576 69576 69576 69576 695383 475
FR000000000000054BONDUELLE EUROPE LONG LIFE ESTREES-MONSBONDUELLE EUROPE LONG LIFE2 2572 2572 2572 2572 25711 285
FR000000000000055Tereos Starch & Sweeteners Europe Etablissement de Nesle (80190)Tereos Starch & Sweeteners143 540143 540143 540143 540143 540717 700
FR000000000000056SITPA - Usine de RosièresSITPA SA13 89813 89813 89813 89813 89869 490
FR000000000000057Sucrerie de RoyeSaint Louis Sucre« 54 49754 49754 49754 49754 497272 485 »
FR000000000000059ROQUETTE frères - Site de VecquemontROQUETTE Frères SA - site de Vecquemont30 31630 31630 31630 31630 316151 580
FR000000000000060CRISTAL UNION Etablissement de SAINTE EMILIECRISTAL UNION40 85440 85440 85440 85440 854204 270
FR000000000000062SOCOPIC - CENTRALE THERMIQUE D'EUROLYSINESOCOPIC000000
FR000000000000067EURENCOEURENCO6 6386 4686 2976 1265 95631 485
FR000000000000068AHLSTROM-MUNKJSO ROTTERSAC SASAHLSTROM-MUNKSJO ROTTERSAC SAS26 44126 44126 44126 44126 441132 205
FR000000000000069FR 1152CONDAT (HOLDING)« 57 81257 81257 81257 81257 812289 060 »
FR000000000000070CHAUX DE SAINT ASTIERCHAUX DE SAINT ASTIER« 18 18118 18118 18118 18118 18190 905 »
FR000000000000071Lhoist France Ouest usine deTerrassonLhoist France Ouest39 62439 62439 62439 62439 624198 120
FR000000000000072Yara France Usine d'AmbèsYara France98 30698 30698 30698 30698 306491 530
FR000000000000075SIMOREP CS MICHELINSIMOREP ET COMPAGNIE64 12964 12964 12964 12964 129320 645
FR000000000000076SAIPOL BASSENSSAIPOL« 30 45830 45830 45830 45830 458152 290 »
FR000000000000077PAPETERIE DE BEGLESPapeterie de Bègles14 58714 58714 58714 58714 58772 935
FR000000000000078Smurfit Kappa Cellulose du PinSmurfit Kappa Cellulose du Pin104 400104 400104 400104 400104 400522 000
FR000000000000079ENGIE ENERGIE SERVICES - SO Grand Parc 2ENGIE ENERGIE SERVICES3833833833833831 915
FR000000000000083Etablissement de SAINT MEDARDARIANEGROUP SAS« 2 2702 2702 2702 2702 27011 350 »
FR000000000000084OI France SAS VayresOI FRANCE SAS« 40 85040 85040 85040 85040 850204 250 »
FR000000000000088Gascogne PapierGascogne Papier33 64633 64633 64633 64633 646168 230
FR000000000000090EGGER Panneaux et DécorsEGGER Panneaux et Décors« 56 24356 24356 24356 24356 243281 215 »
FR000000000000091EDILIANS Site de Saint Geours d'AuribatEDILIANS13 39713 39713 39713 39713 39766 985
FR000000000000092RAYONIER A.M. TartasRAYONIER A.M. Tartas156 751156 751156 751156 751156 751783 755
FR000000000000093DRT Vielle St GironsLes Dérivés Résiniques et Terpéniques38 84337 84536 84635 84834 850184 232
FR000000000000094ATEMAX SUD OUESTATEMAX France7 6917 6917 6917 6917 69138 455
FR000000000000095SEE BRUYERES ET FILSSEE BRUYERES et Fils17 99817 99817 99817 99817 99889 990
FR000000000000097CONSERVES France - Site de Saint SylvestreCONSERVES France« 1 8601 8601 8601 8601 8609 300 »
FR000000000000098Lhoist France Ouest usine de SauveterreLhoist France Ouest44 33844 33844 33844 33844 338221 690
FR000000000000099TEREGA Station de compression de MONTTEREGA« 3 0123 0123 0123 0123 01215 060 »
FR000000000000100CELSA FranceCELSA France24 41524 41524 41524 41524 415122 075
FR000000000000105RIVE DROITE Energie - HAUTS DE GARONNEHauts de Garonne Energies1 0451 018919649374 955
FR000000000000106Corenso FranceCorenso France18 60618 60618 60618 60618 60693 030
FR000000000000107CENTRALE DE COGENERATION SETHELEC DE BASSENSSETHELEC000000
FR000000000000109AHLSTROM PACKAGING - COGESTAR2COGESTAR 2000000
FR000000000000111PERIGORD ENERGIESPERIGORD ENERGIES1 2231 1911 1601 1281 0975 799
FR000000000000112BOUYER LEROUX Usine GIRONDEBOUYER LEROUX« 26 10826 10826 10826 10826 108130 540 »
FR000000000000113ATEMAX France Usine de St Langis lès MortagneATEMAX France17 84417 84417 84417 84417 84489 220
FR000000000000114TERREAL BAVENTTERREAL« 4 6304 6304 6304 6304 63023 150 »
FR000000000000118Ciments Calcia RanvilleCiments Calcia231 900231 900231 900231 900231 9001 159 500
FR000000000000119CHAUFFERIE DE LA ZUP DE HAUTEVILLE - LISIEUXLISIEUX ENERGIE1 6421 6421 6421 6421 6428 210
FR000000000000120Coopérative d'Isigny Ste MèreCoopérative ISIGNY Sainte mère« 23 42623 42623 42623 42623 426117 130 »
FR000000000000121ELVIR SAELVIR SAS« 4 0394 0394 0394 0394 03920 195 »
FR000000000000123PAPECO SASPAPECO SAS1 9891 9891 9891 9891 9899 945
FR000000000000124CARGILL France SAS - Usine de BAUPTECARGILL France SAS7 1467 1467 1467 1467 14635 730
FR000000000000125LIS FranceLIS France« 6 5106 5106 5106 5106 51032 550 »
FR000000000000126Orano La HagueORANO RECYCLAGE« 21 89621 89621 89621 89621 896109 480 »
FR000000000000128ESSITY OPERATIONS LE THEILESSITY OPERATIONS LE THEIL15 80215 80215 80215 80215 80279 010
FR000000000000132SEMEMRETSEMMERET2242242242242241 120
FR000000000000136EUROSERUM-Saint Martin Belle RocheEUROSERUM14 30914 30914 30914 30914 30971 545
FR000000000000139INDUSTEEL FRANCE - CREUSOTINDUSTEEL France site du Creusot« 40 70240 70240 70240 70240 702203 510 »
FR000000000000140THERMODYNBHGE THERMODYN SAS5545545545545542 770
FR000000000000141Chaufferie des Aubépins (CHALON)CHALON'ENERGIE« 4824824824824822 410 »
FR000000000000144VERALLIA FRANCE - Chalon sur SaôneVerallia Chalon-sur-Saône97 72897 72897 72897 72897 728488 640
FR000000000000147Chaufferie EST (Chalon)CHALON'ENERGIE4 3824 2694 1574 0443 93220 784
FR000000000000148Usine Michelin de MontceauMFPMichelin2 4402 4402 4402 4402 44012 200
FR000000000000149APERAM ALLOYS IMPHYAPERAM ALLOYS IMPHY« 16 78216 78216 78216 78216 78283 910 »
FR000000000000151SOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE - Chaufferie de ChenôveSOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE1 7821 7361 6901 6441 5998 451
FR000000000000152Chaufferie Urbaine SECUA SNC DALKIASOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN (SECUA)« 1 1531 1531 1531 1531 1535 765 »
FR000000000000158SumiRiko Rubber Compounding France SASSumiRiko Rubber Compounding France SAS« 1 0031 0031 0031 0031 0035 015 »
FR000000000000159ST GOBAIN ISOVER - Châlon-sur-SaôneSAINT-GOBAIN ISOVER3 0453 0453 0453 0453 04515 225
FR000000000000160TERREAL CHAGNYTERREAL8 1928 1928 1928 1928 19240 960
FR000000000000161SBES CHAUFFERIE LES GRAHUCHESSBES9839839839839834 915
FR000000000000162DIJON ENERGIES-CHAUFFERIE URBAINE QUETIGNYDIJON ENERGIES« 9639389148898644 568 »
FR000000000000164SOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE - Chaufferie de la Fontaine d'OucheSOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE« 1 3511 3161 2821 2471 2126 408 »
FR000000000000165MONCIA LUCY II Montceau-les-MinesMONCIA2 5002 4362 3722 3072 24311 858
FR000000000000167LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENONLaiterie Nouvelle de l'Arguenon12 81312 81312 81312 81312 81364 065
FR000000000000168ENTREMONT ALLIANCE GUINGAMPENTREMONT ALLIANCE S.A.S.11 33911 33911 33911 33911 33956 695
FR000000000000170SECANIM BRETAGNESECANIM BRETAGNE13 66113 66113 66113 66113 66168 305
FR000000000000171EDF TAC BRENNILISEDF-CETAC//////
FR000000000000172BUNGE France SAS - Usine de BrestBUNGE France SAS« 19 11519 11519 11519 11519 11595 575 »
FR000000000000174EDF TAC DIRINONEDF-CETAC//////
FR000000000000176EUROSERUM Site de QuimperEUROSERUM SAS« 7 7447 7447 7447 7447 74438 720 »
FR000000000000177PDM IndustriesPDM Industries« 26 91826 91826 91826 91826 918134 590 »
FR000000000000178CGPA PENYCGPA Peny1 3651 3651 3651 3651 3656 825
FR000000000000179PEUGEOT CITROEN RENNES SNCPEUGEOT CITROEN RENNES SNC5 5375 5375 5375 5375 53727 685
FR000000000000181Soleval France_Usine de JavenéSOLEVAL11 77311 77311 77311 77311 77358 865
FR000000000000182ENTREMONT ALLIANCE MONTAUBAN DE BRETAGNEENTREMONT ALLIANCE S.A.S.2 3942 3942 3942 3942 39411 970
FR000000000000183SOCIETE LAITIERE DE RETIERSSOCIETE LAITIERE DE RETIERS« 25 24425 24425 24425 24425 244126 220 »
FR000000000000184CHAUFFERIE CENTRALE RENNES BEAULIEUUniversité de Rennes 11 2121 1811 1501 1191 0885 750
FR000000000000185ENERSUD - RennesENERSUD3 9803 8783 7763 6743 57118 879
FR000000000000186UFM - Union Fermière Morbihannaise SASUFM - Union Fermière Morbihannaise SAS1 3441 3441 3441 3441 3446 720
FR000000000000187ENTREMONT ALLIANCE MALESTROITENTREMONT ALLIANCE S.A.S.« 7 8637 8637 8637 8637 86339 315 »
FR000000000000189KERVALIS ARMORKERVALIS ARMOR4 3854 3854 3854 3854 38521 925
FR000000000000192ECO CHALEUR DE BREST - Chaufferie du spernotECO CHALEUR DE BREST6516516516516513 255
FR000000000000193ENGIE ENERGIE SERVICES Rennes VillejeanENGIE Energie Services (Engie Réseaux)« 6016016016016013 005 »
FR000000000000194ADISSEO SASADISSEO SAS« 20 10119 58519 06818 55218 03595 341 »
FR000000000000195ERASTEEL COMMMENTRYERASTEEL« 11 62311 62311 62311 62311 62358 115 »
FR000000000000196VICAT usine de CréchySA VICAT « 193 961193 961193 961193 961193 961969 805 »
FR000000000000205Aubert et DuvalAubert et Duval« 27 90927 90927 90927 90927 909139 545 »
FR000000000000207MFPM Site de CatarouxMFPM Siège des Carmes3 7003 7003 7003 7003 70018 500
FR000000000000211PAPETERIES DE GIROUXPAPETERIES DE GIROUX6 3996 3996 3996 3996 39931 995
FR000000000000213OI France SAS Puy-GuillaumeOI FRANCE SAS50 35550 35550 35550 35550 355251 775
FR000000000000215EUROPAFIEUROPAFI« 2 6372 6372 6372 6372 63713 185 »
FR000000000000216SECANIM SUD EST BAYETSECANIM SUD EST« 5 6365 6365 6365 6365 63628 180 »
FR000000000000217Société de Distribution de Chaleur de MoulinsSociété de Distribution de Chaleur de Moulins (SDC Moulins)« 2 5552 4892 4242 3582 29212 118 »
FR000000000000218CIMENTS CALCIA - Usine de CouvrotCiments Calcia558 258558 258558 258558 258558 2582 791 290
FR000000000000219McCain alimentaire MatouguesMccain Alimentaire sas22 07122 07122 07122 07122 071110 355
FR000000000000220EDILIANS - Pargny sur Saulx "Le cul de Fer"EDILIANS13 19013 19013 19013 19013 19065 950
FR000000000000222OMYA - Usine d'OmeyOMYA SAS - Usine d'Omey16 24716 24716 24716 24716 24781 235
FR000000000000223SKPRF Usine de RethelSMURFIT KAPPA Papier Recyclé France13 24413 24413 24413 24413 24466 220
FR000000000000224ENGIE ENERGIE SERVICES Chauff. Vert-Bois St-DizierENGIE Cofely6526526526526523 260
FR000000000000225GRTgaz station de compression de VoisinesGRTgaz Territoire Nord Est« 4 3994 3994 3994 3994 39921 995 »
FR000000000000226OI France SAS ReimsOI France SAS49 76349 76349 76349 76349 763248 815
FR000000000000227SOCCRAM Chaufferie de la Croix Rouge (Reims)SOCCRAM5 3235 3235 3235 3235 32326 615
FR000000000000230CRISTAL UNION Ets de SILLERYCRISTAL UNION53 85153 85153 85153 85153 851269 255
FR000000000000231SUCRERIE DE CONNANTRETEREOS France68 36668 36668 36668 36668 366341 830
FR000000000000232Tereos Starch & Sweeteners Europe HaussimontTEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE7 9547 9547 9547 9547 95439 770
FR000000000000233VERALLIA FRANCE - OiryVerallia Oiry33 87633 87633 87633 87633 876169 380
FR000000000000234ADM BAZANCOURADM BAZANCOUR42 38142 38142 38142 38142 381211 905
FR000000000000239DISLAUBDISLAUB20 83920 83920 83920 83920 839104 195
FR000000000000240Usine Michelin de TroyesMFPM Siège des Carmes« 2 5512 4862 4202 3552 28912 101 »
FR000000000000241ENGIE ES Chaufferie ZUP Chapelle St LucSELYA1 1731 1731 1731 1731 1735 865
FR000000000000242Chaufferie Centrale des ChartreuxSEM ENERGIE8608608608608604 300
FR000000000000244CRISTAL UNION Et d'ARCIS SUR AUBECRISTAL UNION« 82 93782 93782 93782 93782 937414 685 »
FR000000000000245SEDAN ENERGIE CHAUFFERIE ZUP DE LA PRAIRIESEDAN ENERGIE2 6482 5802 5122 4442 37612 560
FR000000000000246WEPA TROYES SASWEPA France SAS7 7057 7057 7057 7057 70538 525
FR000000000000247CHALONS ENERGIES - CHAUFFERIE SUR LE SITE DRCCHALONS ENERGIES15 75115 75115 75115 75115 75178 755
FR000000000000248GRTgaz station de compression de Dierrey-Saint-JulienGRTgaz Territoire Nord Est« 135135135135135675 »
FR000000000000249CRISTAL UNION ET. DE BAZANCOURTCRISTAL UNION« 82 35482 35482 35482 35482 354411 770 »
FR000000000000250SAICA PAPER EL - Usine de Nogent sur SeineSAICA PAPER EL50 22250 22250 22250 22250 222251 110
FR000000000000251ENGIE ES Sem Cogénération Les Noës près TroyesSELYA« 3727136946766573 472 »
FR000000000000253TOTAL - Raffinerie de NormandieTotalEnergies Raffinage France« 1 007 1841 007 1841 007 1841 007 1841 007 1845 035 920 »
FR000000000000254Tourres&CieTourres&Cie« 36 73836 73836 73836 73836 738183 690 »
FR000000000000257Yara France Usine du HavreYara France450 573450 573450 573450 573450 5732 252 865
FR000000000000258ExxonMobil Chemical FranceExxonMobil Chemical France909 116909 116909 116909 116909 1164 545 580
FR000000000000259Esso Raffinage SAS, Raffinerie de Port-Jérôme GravenchonEsso Raffinage SAS1 148 4131 148 4131 148 4131 148 4131 148 4135 742 065
FR000000000000260Chaufferie urbaine de Le Petit QuevillyMETROPOLE ROUEN NORMANDIE - Régie publique de l'énergie calorifique5014884754624492 375
FR000000000000263TOTAL - USINE DE GONFREVILLETOTALENERGIES Raffinage France948 946948 946948 946948 946948 9464 744 730
FR000000000000267CHAUFFERIE de ResocéaneRESOCEANE2 6292 5622 4942 4272 35912 471
FR000000000000268SAIPOL Grand CouronneSAIPOL Grand Couronne« 4 1974 1974 1974 1974 19720 985 »
FR000000000000270EDF Unité de Production LE HAVREEDF//////
FR000000000000272CRISTAL UNION Etablissement de FONTAINE LE DUNCRISTAL UNION39 07039 07039 07039 07039 070195 350
FR000000000000273SNC Renault SandouvilleSNC RENAULT SANDOUVILLE« 6 6596 6596 6596 6596 65933 295 »
FR000000000000274Usine RENAULT CLEONRENAULT CLEON« 3 0513 0513 0513 0513 05115 255 »
FR000000000000275SANOFI chimie Saint-Aubin-lès-ElbeufSANOFI Chimie Saint-Aubin-lès-Elbeuf« 12 38312 38312 38312 38312 38361 915 »
FR000000000000277POCHET du COURVALPochet du Courval« 36 02636 02636 02636 02636 026180 130 »
FR000000000000278Ahlstrom-Munksjö Specialties Usine de Pont-AudemerAHLSTROM-MUNKSJO SPECIALTIES6 5426 5426 5426 5426 54232 710
FR000000000000280UPM-France SAS Etablissement Chapelle DarblayUPM France établissement Chapelle Darblay63 34063 34063 34063 34063 340316 700
FR000000000000281CHAUFFERIE URBAINE D'EVREUX - THERMEVRATHERMEVRA« 1 8001 7531 7071 6611 6158 536 »
FR000000000000282CHAUFFERIE URBAINE DE CANTELEUCANTELEU ENERGIE2 2022 1462 0892 0321 97610 445
FR000000000000283CHAUFFERIE DE TOYO INK EUROPETOYO INK EUROPE SPECIALITY CHEMICALS« 2 7192 7192 7192 7192 71913 595 »
FR000000000000284Chaufferie Urbaine de Rouen-BihorelSOCIETE VALMY DEFENSE SVD823 6023 5093 4173 3243 23217 084
FR000000000000285ExxonMobil Chemical France - Site LPP - Usine de LillebonneExxonMobil Chemical France - Site LPP - Usine de Lillebonne15 10115 10115 10115 10115 10175 505
FR000000000000286NESTLE FRANCE SASNESTLE France - Usine de Dieppe10 28210 28210 28210 28210 28251 410
FR000000000000287DA ALIZAY SASDA ALIZAY39 91739 91739 91739 91739 917199 585
FR000000000000288LUBRIZOL FranceLUBRIZOL France6 0466 0466 0466 0466 04630 230
FR000000000000289Kimberly-Clark SAS Site de Sotteville lès RouenKIMBERLY-CLARK SAS5 3945 3945 3945 3945 39426 970
FR000000000000290ESSITY OPERATIONS France - Site de HONDOUVILLEESSITY OPERATIONS France - Site de HONDOUVILLE« 19 74019 74019 74019 74019 74098 700 »
FR000000000000292HOLOPHANELAURENT GUERIN« 16 31516 31516 31516 31516 31581 575 »
FR000000000000294Borealis Chimie Usine de Granq-Quevilly Unité d'ammoniacBorealis Chimie Usine de Grand Quevilly458 200458 200458 200458 200458 2002 291 000
FR000000000000295Saint Louis Sucre EtrépagnySaint Louis Sucre49 37949 37949 37949 37949 379246 895
FR000000000000297DS SMITH PAPER ROUENDS SMITH PAPER ROUEN57 40957 40957 40957 40957 409287 045
FR000000000000298ZIGNAGO VETRO BROSSE SASZIGNAGO VETRO BROSSE SAS« 13 37113 37113 37113 37113 37166 865 »
FR000000000000300MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTEMONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE« 2 0391 9861 9341 1811 8299 669 »
FR000000000000301TARANIS DU ROUVRAYTaranis du Rouvray3 0983 0182 9392 8592 78014 694 »
FR000000000000303Nipro PharmaPackaging France SASNipro PharmaPackaging France9 7869 7869 7869 7869 78648 930
FR000000000000305Verescence SAS - Usine de Mers les bainsVerescence SAS« 51 52351 52351 52351 52351 523257 615 »
FR000000000000306FICOBELFICOBEL« 45 44944 28143 11341 94540 778215 566 »
FR000000000000307SDCMG-ZAC DU MONT GAILLARDSocieté de Distribution de Chaleur du Mont Gaillard1 3841 3491 3131 2781 2426 566
FR000000000000308CHAUFFERIE DU CHU CHARLES NICOLLEDALKIA France1 8041 7581 7111 6651 6198 557
FR000000000000310Société de Cogénération de TavauxSOLVAY Opérations France//////
FR000000000000311CAGB-Communauté d'Agglomération du Grand BesançonCAGB-Communauté d'Agglomération du Grand Besançon5 4305 4305 4305 4305 43027 150
FR000000000000312Papeterie Zuber RiederPapeterie Zuber Rieder« 3 9053 9053 9053 9053 90519 525 »
FR000000000000313Usine de Lantenne-Vertière (25170)WIENERBERGER SAS16 52816 52816 52816 52816 52882 640
FR000000000000314PAPETERIE DE MANDEUREPAPETERIE DE MANDEURE7 2667 2667 2667 2667 26636 330
FR000000000000315Chaufferie urbaine Dalkia de MontbéliardDALKIA6106106106106103 050
FR000000000000316Gemdoubs SASGemdoubs SAS« 2 1442 1442 1442 1442 14412 055 »
FR000000000000317Peugeot Citroën Sochaux SNCPeugeot Citroën Sochaux SNC« 11 84211 84211 84211 84211 84259 210 »
FR000000000000319EDILIANS Site de CommenaillesEDILIANS5 0115 0115 0115 0115 01125 055
FR000000000000320Chaufferie des Mesnils Pasteur (Dôle)SOCCRAM2 2902 2312 1732 1142 05510 863
FR000000000000321EQIOM Usine de RochefortEQIOM ROCHEFORT222 185222 185222 185222 185222 1851 110 925
FR000000000000322PRODIA SNCPRODIA SNC« 21 19021 19021 19021 19021 190105 950 »
FR000000000000324LA ROCHERESAS LA ROCHERE« 2 7282 7282 7282 7282 72813 640 »
FR000000000000329SLV-Ta-EDS2Solvay Opérations France//////
FR000000000000331Smurfit Kappa PRF - Papéteries de Saillat-sur-VienneSmurfit Kappa Papier Recyclé France54 43954 43954 43954 43954 439272 195
FR000000000000335Papeteries et cartonneries Lacaux FrèresPapeteries et cartonneries Lacaux Frères8 1718 1718 1718 1718 17140 855
FR000000000000336PANNEAUX DE CORREZEPANNEAUX DE CORREZE21 02421 02421 02421 02421 024105 120
FR000000000000338SYLVAMO FRANCE SASYLVAMO«  74 26674 26674 26674 26674 266371 330 »
FR000000000000339Centrale de cogénération SETHELEC de SaillatSETHELEC000000
FR000000000000341Chaufferie centrale du Centre hospitalier universitaire de LimogesCentre hospitalier universitaire de Limoges2542542542542541 270
FR000000000000342Dakia-SDCL L'AURENCEsociété SDCL (Société de Distribution de Chaleur de Limoges)« 1 8031 7571 7101 6641 6188 552 »
FR000000000000345Cogénération ArkémaSNC COGESTAR//////
FR000000000000346BOUYER LEROUX Site de MABLYBOUYER LEROUX14 93014 93014 93014 93014 93074 650
FR000000000000347KEM ONE BALANKEM ONE« 22 40222 40222 40222 40222 402112 010 »
FR000000000000348CHAUFFERIE DE LA REYSSOUZEREYSSOUZE ENERGIES SERVICES1 0069809549289034 771
FR000000000000349STORENGY France Stockage souterrain d'ETREZSTORENGY France« 8138138138138134 065 »
FR000000000000351Verallia, Usine Verallia LagnieuVerallia Lagnieu65 18165 18165 18165 18165 181325 905
FR000000000000352WIENERBERGER - Usine de Pont-de-VauxWIENERBERGER SAS13 98113 98113 98113 98113 98169 905
FR000000000000353TORAY FILMS EUROPETORAY FILM EUROPE5 5785 5785 5785 5785 57827 890
FR000000000000354ATEMAX France - Usine de ViriatATEMAX France2 1672 1672 1672 1672 16710 835
FR000000000000355CANSON SAS - MOULIN DU ROYCANSON SAS3 4723 4723 4723 4723 47217 360
FR000000000000357Ciments Calcia CruasCiments Calcia101 376101 376101 376101 376101 376506 880
FR000000000000358LafargeHolcim Ciments - Usine de CruasLafargeHolcim Ciments46 84446 84446 84446 84446 844234 220
FR000000000000359OI France SAS LabégudeOI FRANCE SAS30 08230 08230 08230 08230 082150 410
FR000000000000360LafargeHolcim Ciments - Usine du TeilLafargeHolcim Ciments« 472 396472 396472 396472 396472 3962 361 980 »
FR000000000000362GRTgaz station de compression de La Bégude-de-MazencGRTgaz Territoire Rhône Méditerranée« 1 5171 5171 5171 5171 5177 585 »
FR000000000000364SAICA PAPER EL - Usine de LaveyronSAICA PAPER EL103 699103 699103 699103 699103 699518 495
FR000000000000366POLYTECHNYL VALENCEPOLYTECHNYL6 4856 4856 4856 4856 48532 425
FR000000000000367ENERGIE VERTE DE VALENCE - Chaufferie DreyfusENERGIE VERTE DE VALENCE« 1 3271 2931 2591 2251 1916 295 »
FR000000000000368VICAT usine de MontalieuSA VICAT682 794682 794682 794682 794682 7943 413 970
FR000000000000378chaufferie de la VilleneuveCCIAG10 52910 52910 52910 52910 52952 645
FR000000000000380chaufferie de la PoterneCompagnie de chauffage de Grenoble11 10510 82010 53410 2499 96452 672
FR000000000000383ARKEMA Usine de JarrieARKEMA France34 87134 87134 87134 87134 871174 355
FR000000000000385Rhodia opérations etablissement du Pont de ClaixRhodia Opérations« 44 50443 36042 21741 07339 930211 084 »
FR000000000000387AHLSTROM-MUNKSJÖ LA GEREAhlstrom-Munksjö La Gère34 91234 91234 91234 91234 912174 560
FR000000000000389VICAT usine de Saint EgrèveSA VICAT146 812146 812146 812146 812146 812734 060
FR000000000000390EUROFLOATEUROFLOAT82 50482 50482 50482 50482 504412 520
FR000000000000391Européenne des Chaux et LiantsEuropéenne des Chaux et Liants44 87944 87944 87944 87944 879224 395
FR000000000000392Chaufferie de l'Ile-d'AmourCCIAG1 9221 9221 9221 9221 9229 610
FR000000000000393Ahlstrom Munksjo BrignoudAhlstrom Munksjo Brignoud4 6884 6884 6884 6884 68823 440
FR000000000000395VICAT-PAPETERIE DE VIZILLESA VICAT4 6354 6354 6354 6354 63523 175
FR000000000000397AUBERT ET DUVAL Usine de FirminyAubert & Duval Usine de Firminy« 2 2292 2292 2292 2292 22911 145 »
FR000000000000399Industeel France Site de ChâteauneufIndusteel France Site de Châteauneuf27 47327 47327 47327 47327 473137 365
FR000000000000402SOFIDEL FRANCE RoanneSOFIDEL FRANCE SAS7 8067 8067 8067 8067 80639 030
FR000000000000406VERALLIA FRANCE - Saint-Romain Le PuyVerallia Saint-Romain Le Puy« 35 61135 61135 61135 61135 611178 055 »
FR000000000000407OI France SAS VeaucheOI France SAS« 38 82238 82238 82238 82238 822194 110 »
FR000000000000408ELM OPERATIONS -BRON PARILLYELM OPERATIONS« 1 0511 0249979701 1155 895
FR000000000000410LafargeHolcim Ciments - Usine de Val d'AzerguesLafargeHolcim Ciments216 576216 576216 576216 576216 5761 082 880
FR000000000000411RHODIA OPERATION - SOLVAY SILICARHODIA OPERATION - SOLVAY SILICA« 68 43368 43368 43368 43368 433342 165 »
FR000000000000413Sanofi Pasteur Marcy-l'EtoileSanofi Pasteur5 3265 3265 3265 3265 32626 630
FR000000000000415ARKEMA Pierre BeniteArkema« 17 05517 05517 05517 05517 05582 275 »
FR000000000000416EDILIANS Site de QuincieuxEDILIANS11 28211 28211 28211 28211 28256 410
FR000000000000417BELLE ETOILE HYDROGENEAIR LIQUIDE France INDUSTRIE62 99962 99962 99962 99962 999314 995
FR000000000000418Rhodia Opérations Usine de Saint Fons SpécialitésRhodia Opérations58 86458 86458 86458 86458 864294 320
FR000000000000419EDILIANS Site de Sainte Foy l'ArgentièreEDILIANS25 38825 38825 38825 38825 388126 940
FR000000000000422Chaufferie urbaine de Vaux en VelinVaulx-en-Velin Villeurbanne Energies5 2165 0824 9484 8144 68024 740
FR000000000000423Carrière et Chaux Balthazard & Cotte Usine de La BuisseCarrière et Chaux Balthazard & Cotte« 36 55436 55436 55436 55436 554182 770 »
FR000000000000424VENISSIEUX ENERGIES-CHAUFFERIE URBAINE DES MINGUETTESVENISSIEUX ENERGIES6 0545 8995 7435 5885 43228 716
FR000000000000427RAFFINERIE DE FEYZINTOTALENERGIES Raffinage France760 004760 004760 004760 004760 0043 800 020
FR000000000000428Chaufferie des Semailles à Rillieux-La-PapePLATEAU NORD ENERGIE« 5005005005005002 500 »
FR000000000000430HOSPICES CIVILS DE LYONHOSPICES CIVILS DE LYON7827827827827823 910
FR000000000000431ELM Opérations -CHAUFFERIE URBAINE LAFAYETTEELM OPERATIONS« 4 3714 3714 3714 3714 37121 855 »
FR000000000000432CHAUFFERIE URBAINE LA DUCHEREECLYDE2 8132 8132 8132 8132 81314 065
FR000000000000433SCDC Bassens CHAMBERYSCDC (Société Chambérienne de Distribution de chaleur)102102102102102510
FR000000000000434OCV CHAMBERY FranceOCV CHAMBERY France« 29 95129 95129 95129 95129 9516149 755 »
FR000000000000435SCDC Croix-Rouge ChambérySCDC (Société Chambérienne de Distribution de chaleur)2 4292 4292 4292 4292 42912 145
FR000000000000436SCDC BISSY CHAMBERYSCDC (Société Chambérienne de Distribution de chaleur)« 5 3155 1795 0434 9064 76925 212 »
FR000000000000437ARKEMA Usine de La ChambreARKEMA France31 19731 19731 19731 19731 197155 985
FR000000000000438La Rochette Cartonboard SASLa Rochette Cartonboard SAS« 30 54730 54730 54730 54730 547152 735 »
FR000000000000439UGITECHUGITECH« 48 20748 20748 20748 20748 207241 035 »
FR000000000000441Centrale production de BonnevilleRGEB (REGIE GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE)//////
FR000000000000443PAPETERIES DU LEMANPAPETERIES DU LEMAN5 8925 8925 8925 8925 89229 460
FR000000000000445DALKIA-Chaufferie Urbaine SEYNODDALKIA« 1 1231 1231 1231 1231 1235 615 »
FR000000000000448GIE OSIRISGIE OSIRIS000000
FR000000000000449BACCARAT S.A.Manufacture de Baccarat« 9 3189 3189 3189 3189 31846 590 »
FR000000000000451EDF centrale de BlénodEDF//////
FR000000000000453Brasserie Champigneulles SASBrasserie Champigneulles SAS3 1493 1493 1493 1493 14915 745
FR000000000000454SOLVAY OPERATIONS France - CogénérationSOLVAY OPERATIONS France//////
FR000000000000455SOLVAY OPERATIONS France - site de DombasleSOLVAY OPERATIONS France433 487433 487433 487433 487433 4872 167 435
FR000000000000456SOFIDEL FRANCE FrouardSofidel France SAS29 68029 68029 68029 68029 680148 400
FR000000000000457NOVACOGENOVACOGE000000
FR000000000000458NOVACARBNOVACARB435 784435 784435 784435 784435 7842 178 920
FR000000000000459Glanzstoff LonglavilleGlanzstoff Longlaville8 8608 8608 8608 8608 86044 300
FR000000000000462ESTIA RESEAUX - NANCY Chaufferie UrbaineESTIA Réseau de chaleur1 7091 6651 6211 5771 5338 105
FR000000000000465SAM NEUVES-MAISONSSAM Neuves-Maisons78 74278 74278 74278 74278 742393 710
FR000000000000466SAINT GOBAIN PAM CANALISATION (Pont à Mousson)SAINT GOBAIN PAM CANALISATION429 482429 482429 482429 482429 4822 147 410
FR000000000000468SOREVSeev2 0341 9821 9301 8781 8259 649
FR000000000000470Kimberly Clark toulKimberly Clark SAS« 28 43228 43228 43228 43228 432142 160 »
FR000000000000471VICAT Usine de XeuilleySA VICAT276 859276 859276 859276 859276 8591 384 295
FR000000000000473SARL René Jean MARCHALSARL René Jean MARCHAL« 1 1621 1621 1621 1621 1625 810 »
FR000000000000474Carrières et Fours à Chaux de DUGNYCarrières et Fours à Chaux de Dugny247 673247 673247 673247 673247 6731 238 365
FR000000000000475AHLSTROM MUNKSJÖ STENAY SASAHLSTROM MUNKSJÖ STENAY33 62633 62633 62633 62633 626168 130
FR000000000000476LACTOSERUM FranceLACTOSERUM France« 22 33522 33522 33522 33522 335111 675 »
FR000000000000479ENGIE ENERGIE SERVICES Chaufferie FarebersvillerENGIE COFELY« 8398187967747533 980 »
FR000000000000480ENGIE ENERGIE SERVICES Chaufferie Holweg ForbachENGIE COFELY« 5755755755755752 875 »
FR000000000000482ASCO INDUSTRIES Usine d'HagondangeASCOMETAL HAGONDANGE47 15847 15847 15847 15847 158235 790
FR000000000000483INEOS AUTOMOTIVE SASINEOS AUTOMOTIVE SAS1 7801 7341 6891 6431 5978 443
FR000000000000485ArcelorMittal France - Site de FlorangeArcelorMittal France368 078368 078368 078368 078368 0781 840 390
FR000000000000486EQIOM usine d'HémingEQIOM usine d'HEMING402 427402 427402 427402 427402 4272 012 135
FR000000000000487Centrale de Metz Est UEMUEM6776776776776773 385
FR000000000000488Centrale de ChambièreUEM17 50917 05916 60916 16015 71083 047
FR000000000000490URSA Saint-AvoldURSA France3 8213 8213 8213 8213 82119 105
FR000000000000491ARKEMA FranceARKEMA Usine de Carling - Saint-Avold187 015187 015187 015187 015187 015935 075
FR000000000000492Ineos Polymers SarralbeIneos Polymers Sarralbe SAS« 56 59156 59156 59156 59156 591282 955 »5
FR000000000000494HOPITAL BEL AIR - ThionvilleDALKIA7837637437237033 715
FR000000000000497AHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHESAHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHES SAS« 9 8879 8879 8879 8879 88749 435 »
FR000000000000501PAPETERIES DE CLAIREFONTAINEPAPETERIES DE CLAIREFONTAINE38 68538 68538 68538 68538 685193 425
FR000000000000502OI France SAS-GironcourtOI France SAS49 69249 69249 69249 69249 692248 460
FR000000000000503Norske Skog Golbey SASNORSKE SKOG GOLBEY SAS« 141 967 141 967141 967141 967141 967709 835 »
FR000000000000504LUCART SASLUCART SAS« 16 23016 23016 23016 23016 23081 150 »
FR000000000000505EGGER PANNEAUX ET DECORS - RambervillersEGGER Panneaux et Décors43 42642 31141 19440 07938 964205 974
FR000000000000507RAON CIRCULAR REGENERATIONRAON CIRCULAR REGENERATION7 0757 0757 0757 0757 07535 375
FR000000000000511ViskaseViskase1 7141 7141 7141 7141 7148 570
FR000000000000512ENGIE ENERGIE SERVICES EPINALENGIE COFELY2 2072 1512 0942 0371 98010 469
FR000000000000513GRTgaz station de compression de MorelmaisonGRTgaz Territoire Nord Est9 1709 1709 1709 1709 17045 850
FR000000000000515SOLEVAL France Usine de CHARNYSOLEVAL France« 4 3834 3834 3834 3834 38321 915 »
FR000000000000517AGC INTERPANE GLASS France SASAGC INTERPANE GLASS France SAS98 88098 88098 88098 88098 880494 400
FR000000000000519Société des Fours à Chaux de SorcySociété des Fours à Chaux de Sorcy« 189 843189 843189 843189 843189 843949 215 »
FR000000000000521DALKIA - SODEVAR Puits VoutersSODEVAR5335205064924792 530
FR000000000000523Papeteries des VosgesPAPETERIES DES VOSGES« 2 8882 8882 8882 8882 88814 440 »
FR000000000000524COGESTAR 2 - Usine ContinentalCOGESTAR 23 9623 8603 7583 6563 55418 790
FR000000000000525EBANGE ENERGIE SERVICE Centrale à vapeurDALKIA000000
FR000000000000527TOTAL - Usine de CarlingTOTAL PETROCHEMICALS France135 348135 348135 348135 348135 348676 740
FR000000000000529Usine MICHELIN de choletMFPM Siège des Carmes3 8933 7933 6933 5933 49318 465
FR000000000000531LTR IndustriesLTR Industries« 6 3716 3716 3716 3716 37131 855 »
FR000000000000532LAITERIE DE MONTAIGULAITERIE DE MONTAIGU8 7318 7318 7318 7318 73143 655
FR000000000000533Laiterie du Val d'AncenisLaiterie du Val d'Ancenis12 85112 85112 85112 85112 85164 255
FR000000000000534LafargeHolcim Ciments - Usine de Saint Pierre La CourLafargeHolcim Ciments807 767807 767807 767807 767807 7674 038 835
FR000000000000536KEYES EMBALLAGESHuhtamaki La Rochelle3 9183 9183 9183 9183 91819 590
FR000000000000538Airbus Opérations SAS - établissement de NantesAirbus Operations SAS« 2 7392 7392 7392 7392 73913 695 »
FR000000000000539Terminal méthanier de Montoir de BretagneELENGY« 16 23016 23016 23016 23016 23081 150 »
FR000000000000540SARVAL OUESTSARVAL OUEST« 6 9046 9046 9046 9046 90434 520 »
FR000000000000542Herbignac Cheese IngredientsHerbignac Cheese Ingredients16 94816 94816 94816 94816 94884 740
FR000000000000550Centrale Beaulieu MalakoffERENA« 3 3433 3433 3433 3433 34316 715 »
FR000000000000553LAVAL ENERGIE NOUVELLE - Chaufferie Saint-NicolasLAVAL ENERGIE NOUVELLE« 10198969391479 »
FR000000000000554SECANIM CENTRESECANIM CENTRE12 60412 28011 95611 63211 30959 781
FR000000000000555ARCELORMITTAL FRANCE - site de Basse IndreARCELORMITTAL France15 52615 52615 52615 52615 52677 630
FR000000000000556Chaufferie des Bords de l'HuisneSYNER'GIE« 201196191186181955 »
FR000000000000557ROSEO - Chaufferie de la Roseraie (Angers)ROSEO3603603603603601 800
FR000000000000558AUTO CHASSIS INTERNATIONALAUTO CHASSIS INTERNATIONAL6 1006 1006 1006 1006 10030 500
FR000000000000559Raffinerie de DongesTotalEnergies Raffinage France« 627 915627 915627 915627 915627 9153 139 575 »
FR000000000000560EDF Unité de Production CORDEMAISEDF UP CORDEMAIS//////
FR000000000000561NORPAPER NantesNORPAPER Nantes11 07211 07211 07211 07211 07255 360
FR000000000000562SAS PAPETERIE LE BOURRAYSAS PAPETERIE LE BOURRAY« 5 4285 4285 4285 4285 42827 140 »
FR000000000000563SOCIETE NANTAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (NADIC)SOCIETE NANTAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (NADIC)« 1 5781 5371 4971 4561 4167 484 »
FR000000000000564Lhoist France Ouest - Usine de NeauLhoist France Ouest159 896159 896159 896159 896159 896799 480
FR000000000000567ALLARD EMBALLAGESALLARD EMBALLAGES PAPETERIE DE VARENNES« 17 35217 35217 35217 35217 35286 760 »
FR000000000000568CARGILL FRANCE SITE DE SAINT NAZAIRECARGILL France SAS« 17 79117 79117 79117 79117 79188 955 »
FR000000000000571SPEM pointeENGIE THERMIQUE France//////
FR000000000000576BOUYER LEROUX Site de Saint Martin des FontainesBOUYER LEROUX« 22 38722 38722 38722 38722 387111 935 »
FR000000000000579BOUYER LEROUX Site de La Boissière du DoréBOUYER LEROUX1 7601 7601 7601 7601 7608 800
FR000000000000581BOUYER LEROUX - Usine de La SéguinièreBOUYER LEROUX27 71127 71127 71127 71127 711138 555
FR000000000000582SOCIETE DE COGENERATION DU BOURRAYSCB Chez COFELY//////
FR000000000000583PIGEON CHAUX VAIGESPIGEON CHAUX SA« 35 20235 20235 20235 20235 202176 010 »
FR000000000000584ALTEO GARDANNEALTEO GARDANNE« 172 448172 448172 448172 448172 448862 240 »
FR000000000000585Chaufferie centrale CadaracheCEA« 8378378378378374 185 »
FR000000000000586AIX - ZUP D'ENCAGNANEAIX-EN-PROVENCE ENERGIE ENVIRONNEMENT (APEE)« 3 6273 6273 6273 6273 62718 135 »
FR000000000000587GAZEL ENERGIE GENERATION - Centrale de ProvenceGAZEL ENERGIE GENERATION//////
FR000000000000590EDF TAC de Vitry-ArrighiEDF SA//////
FR000000000000591CPCU - VITRYCOMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN34 44333 55832 67331 78830 903163 365
FR000000000000592CPCU - ST OUEN IIICOMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN« 20 27719 75619 23518 71418 19396 175 »
FR000000000000593LafargeHolcim Ciments - Usine de ContesLafargeHolcim Ciments154 542154 542154 542154 542154 542772 710
FR000000000000594Nice - Chaufferie St AugustinENGIE Energie Services COFELY1 0911 0911 0911 0911 0915 455
FR000000000000595CIMENTERIE VICAT - Grave de PeilleVICAT345 161345 161345 161345 161345 1611 725 805
FR000000000000596SAINT-GOBAIN ISOVERISOVER22 02122 02122 02122 02122 021110 105
FR000000000000597SKPRF Usine Alfa d'AvignonSMURFIT KAPPA Papier recyclé france13 68813 68813 68813 68813 68868 440
FR000000000000604ARKEMA FRANCE MarseilleARKEMA France« 68 76568 76568 76568 76568 765343 825 »
FR000000000000606Hôpital Timone ChaufferieAssistance Publique - Hopitaux de Marseille« 1 2321 2321 2321 2321 2326160 »
FR000000000000608KEM ONE - Usine de Saint-AubanKEM ONE« 4 8624 8624 8624 8624 86224 310 »
FR000000000000610FIBRE EXCELLENCE PROVENCE SASFIBRE EXCELLENCE PROVENCE SAS205 613205 613205 613205 613205 6131 028 065
FR000000000000611GRTgaz station de compression de Saint-Martin de CrauGRTgaz Territoire Rhône Méditerranée2 6532 6532 6532 6532 65313 265
FR000000000000613CHAUX DE PROVENCECHAUX DE PROVENCE115 830115 830115 830115 830115 830579 150
FR000000000000614Raffinerie de LavéraPETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS961 266961 266961 266961 266961 2664 806 330
FR000000000000615GEOGAZ LAVERAGEOGAZ LAVERA8080808080400
FR000000000000616NAPHTACHIMIE - Usine de LavéraNAPHTACHIMIE852 541852 541852 541852 541852 5414 262 705
FR000000000000618KEM ONE FOSKEM ONE« 101 170101 170101 170101 170101 170505 850 »
FR000000000000619Lyondell Chimie France SASLyondell Chimie France SAS236 326236 326236 326236 326236 3261 181 630
FR000000000000621Unités PVC, Kraton et Additifs situées à l'Usine Chimique de Berre (UCB)CPB-Compagnie Pétrochimique de Berre64 84364 84364 84364 84364 843324 215
FR000000000000622Unités de l'Usine Chimique de l'Aubette et les unités EBD et DIB situées à l'Usine Chimique de Berre (UCB)BASELL POLYOLEFINES (BPO)691 916691 916691 916691 916691 9163 459 580
FR000000000000623FIGENALFIGENAL SNC000000
FR000000000000625ASCOMETAL Usine de Fos-sur-MerASCOMETAL FOS SUR MER SAS« 29 12629 12629 12629 12629 126145 630 »
FR000000000000626Usine à chaux CIFCCOMPAGNIE INDUSTRIELLE DES FILLERS ET CHAUX (CIFC)143 344143 344143 344143 344143 344716 720
FR000000000000627ESSO Raffinage SAS - Raffinerie de Fos-sur-MerEsso Raffinage SAS541 293541 293541 293541 293541 2932 706 465
FR000000000000628ARCELORMITTAL MEDITERRANEEArcelorMittal méditérannée6 522 0976 522 0976 522 0976 522 0976 522 09732 610 485
FR000000000000629Raffinerie de ProvenceTotalEnergies Raffinage France484 686484 686484 686484 686484 6862 423 430
FR000000000000630EDF Centrale de MartiguesEDF CCG MARTIGUES//////
FR000000000000632STSP SEMISAPSOCIETE THERMIQUE DE SALON DE PROVENCE1 6461 6031 5611 5191 4767 805
FR000000000000636CONSERVES France TarasconCONSERVES France2622622622622621 310
FR000000000000637LAVERA ENERGIESLAVERA ENERGIE000000
FR000000000000638CENTRALE DE COGENERATION SETHELEC D'ARLESSETHELEC000000
FR000000000000639LafargeHolcim Ciments - Usine de La MalleLAFARGEHOLCIM Ciments« 319 520319 520319 520319 520319 5201 597 600 »
FR000000000000641CHAUX DE LA TOURCHAUX DE LA TOUR103 575103 575103 575103 575103 575517 875
FR000000000000648tuilerie MONIER MARSEILLEMONIER6 2696 2696 2696 2696 26931 345
FR000000000000649CEVE ClichyCLICHY ENERGIE VERTE-CEVE4 9744 9744 9744 9744 97424 870
FR000000000000650Chaufferie du LuthGENNEVILLIERS ENERGIE« 1 7501 7501 6601 6151 5708 300 »
FR000000000000652PCE - NORDPlaine Commune Energie (PCE)« 8 8418 8418 8418 8418 84144 205 »
FR000000000000654SGD SA - SUCYSGD SA« 42 21842 21842 21842 21842 218211 090 »
FR000000000000655KERAGLASSKERAGLASS19 07519 07519 07519 07519 07595 375
FR000000000000657Corning SASCorning SAS3 2763 2763 2763 2763 27616 380
FR000000000000660CHELLES CHALEUR - Chaufferie de Belle-ÎleCHELLES CHALEUR1 8511 8511 8511 8511 8519 255
FR000000000000661Site Disneyland Resort Paris - Centrale d'EnergieEURO DISNEY ASSOCIES S.A.S.« 1 5491 5491 5491 5491 5497 745 »
FR000000000000662GEODALYS Chaufferie de la Plaine du Lys (Dammarie)GEODALYS« 134131128124121638 »
FR000000000000664RAFFINERIE DE GRANDPUITSTotalEnergies Raffinage France« 249 139249 139249 139249 139249 1391 245 695 »
FR000000000000666GEOVAL Centrale du SEGRAISGEOVAL2 4502 4502 4502 4502 45012 250
FR000000000000668CGCU Cie GEOTHERMIQUE CHAUFFAGE URBAINCOMPAGNIE GEOTHERMIQUE DE CHAUFFAGE URBAIN (CGCU)3 5533 5533 5533 5533 55317 765
FR000000000000669SC2M Chaufferie de Melun MontaiguSC2M (Société de Chauffage de Melun Montaigu)« 7957957957957953 975 »
FR000000000000671SILEC CABLESILEC CABLE2 0982 0982 0982 0982 09810 490
FR000000000000672     SAM MONTEREAU SASSAM MONTEREAU SAS« 51 73951 73951 73951 73951 739258 695 »
FR000000000000673ERIVAERIVA9599599599599594 795
FR000000000000674Safran Aircraft Engines VillarocheSafran Aircraft Engines1 8451 8451 8451 8451 8459 225
FR000000000000675SAS Lesaffre FrèresSAS Lesaffre Frères17 18017 18017 18017 18017 18085 900
FR000000000000680Sucrerie et Distillerie de Souppes OUVRÉ Fils S.A.Sucrerie et Distillerie de SOUPPES OUVRÉ Fils S.A.16 96416 96416 96416 96416 96484 820
FR000000000000684ITON SEINEITON SEINE SAS32 87032 87032 87032 87032 870164 350
FR000000000000685Société CHRISTAL ECO CHALEURSociété CHRISTAL ECO CHALEUR6262626262310
FR000000000000686ENGIE ENERGIE SERVICES Chaufferie de Parly 2ENGIE ENERGIE SERVICES3 9103 8103 7093 6093 50818 546
FR000000000000688Usine Renault de FlinsSNC Renault (Flins)11 04011 04011 04011 04011 04055 200
FR000000000000689Ciments Calcia - Usine de GARGENVILLECiments Calcia« 126 368126 368126 368126 368126 368631 840 »
FR000000000000691SOMECSociété Mantaise d'Exploitation de Chauffage SOMEC1 8701 8221 7741 7261 6788 870
FR000000000000692TERREAL LES MUREAUXTERREAL3 8893 8893 8893 8893 88919 445
FR000000000000693PEUGEOT CITROEN POISSY SNCPEUGEOT CITROEN POISSY SNC« 5 2105 2105 2105 2105 21026 050 »
FR000000000000695ALPA, ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARISALPA, ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS« 37 88537 88537 88537 88537 885189 425 »
FR000000000000696ENERLAY Chaufferie du Bel Air (SAINT-GERMAIN)ENERLAY1 0381 0119849589314 922
FR000000000000698VELIDIS - Chaufferie Vélizy IIIVELIDIS5 5335 3915 2485 1064 96426 242
FR000000000000700VERSEO VersaillesVERSEO4 6594 5404 4204 3004 18122 100
FR000000000000702X-FAB FranceX-FAB France6066066066066063 030
FR000000000000704Chaufferie Urbaine d'EvryGRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE« 6 1305 9735 8155 6585 50029 076 »
FR000000000000705MAISON D'ARRET DE FLEURY-MEROGISMaison d'Arret de Fleury Merogis1 2271 2271 2271 2271 2276 135
FR000000000000706CHAUFFERIE DE GRIGNY IISPL SEER GRIGNY VIRY3 2733 2733 2733 2733 27316 365
FR000000000000707ENORIS - Curma La BondeENORIS4 9824 9824 9824 9824 98224 910
FR000000000000711Centrale Thermique PrincipaleAéroports de Paris« 1 0371 0371 0371 0371 0375 185 »
FR000000000000712SAINT-MICHEL-SUR-ORGECOFELY GDFSUEZ2 0121 9601 9091 8571 8059 543
FR000000000000713Chaufferie urbaine du quartier de la Croix BlancheCONCORDIA ENERGIE1 2471 2151 1831 1511 1185 914
FR000000000000714SOCCRAM Chaufferie Grande BorneSOCCRAM« 1 2581 2251 1931 1611 1285 965 »
FR000000000000715ENERLISENERLIS2 9312 8552 7802 7052 63013 901
FR000000000000720SEFIR FOSSES TREMPESSEFIR4184184184184182 090
FR000000000000721SEFIR LOGIS VERTSSEFIR« 9679429178928674 585 »
FR000000000000724AEROPORTS DE PARIS - POLE PRODUCTION D ENERGIEAEROPORTS DE PARIS7 5407 5407 5407 5407 54037 700
FR000000000000725CENERGY - Chaufferie des BellevuesCERNERGY6 3436 3436 3436 3436 34331 715
FR000000000000726Chaufferie Urbaine Sarcelles EnergieSARCELLES ENERGIES« 2 3352 2752 20152 1552 09511 075 »
FR000000000000727CPCU - BERCYCOMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN7 0427 0427 0427 0427 04235 210
FR000000000000728CPCU- VAUGIRARDCOMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN11 89111 89111 89111 89111 89159 455
FR000000000000730CPCU - GRENELLECOMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN« 6 6366 6366 6366 6366 63633 180 »
FR000000000000733IDEX La Défense - CENTRALE D'ALENCONIDEX La Défense10 36110 36110 36110 36110 36151 805
FR000000000000734Chaufferie Urbaine SEINERGIESEINERGIE4 3404 3404 3404 3404 34021 700
FR000000000000740Société des Pétroles ShellSociété des Pétroles Shell5815815815815812 905
FR000000000000743Chaufferie Urbaine CICEOCICEO2 2202 2202 2202 2202 22011 100
FR000000000000744Chaufferie urbaine DALKIA - SOCLISSOCLIS (Société de Climatisation de Suresnes)2 8212 7492 6762 6042 53113 381
FR000000000000745DALKIA - Chaufferie SEMDALKIA5485345205064922 600
FR000000000000746COFELY GDF SUEZ MEUDONCOFELY GDF SUEZ3 9643 8623 7603 6593 55718 802
FR000000000000748Aulnay 3000DALKIA France2 1632 1072 0521 9961 94010 258
FR000000000000749AULNAY ENERGIE SERVICES - Chaufferie du Gros SauleAULNAY ENERGIE SERVICES1 0001 0001 0001 0001 0005 000
FR000000000000751SDCB Les RosesSDCB - SAS (Société de Distribution de Chaleur de Bagnolet)6 7266 7266 7266 7266 72633 630
FR000000000000752SEMECO IDEX ENERGIES - Chaufferie de BobignyIdex Energies3 6933 5983 5033 4083 31317 515
FR000000000000753SOCIETE THERMIQUE DE BONDYSOCIETE THERMIQUE DE BONDY1 3131 2801 2461 2121 1786 229
FR000000000000754GEOPICTA - Chaufferie urbaine de VillepinteGEOPICTA2 1442 1442 1442 1442 14410 720
FR000000000000756PCE - Fabien - Saint-DenisPlaine Commune Energie (PCE)« 3343343343343341 670 »
FR000000000000757CPCU - ST OUEN I et IICOMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN« 71 64671 64671 64671 64671 646358 230 »
FR000000000000758SEBIOSEBIO« 2 2852 2262 1682 1092 05010 838 »
FR000000000000759Chaufferie urbaine de SEVRANSEVEO GIE3 9093 8083 7083 6073 50718 539
FR000000000000760DALKIA - SCUC Chaufferie du PalaisSCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)« 3093093093093091 545 »
FR000000000000761DALKIA - SCUC Echat OuestSCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)8638418197977744 094
FR000000000000762DALKIA - SCUC Chaufferie CT1SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)« 3923823723623521 860 »
FR000000000000764REGIE DU CHAUFFAGE URBAINRégie du Chauffage Urbain5 7795 6315 4825 3345 18527 411
FR000000000000765ENERGIVRYENERGIVRY« 131313131365 »
FR000000000000766CPCU - IVRY SUR SEINECOMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN5 0335 0335 0335 0335 03325 165
FR000000000000767BIO SPRINGER Maisons-AlfortBIO SPRINGER20 54920 02119 49318 96518 43797 465
FR000000000000768AGESVAM - CHAUFFERIE DOMAINE DES GAZIERSAGESVAM8228228228228224 110
FR000000000000769Sanofi chimie VitrySANOFI CHIMIE« 6 3126 3126 3126 3126 31231 560 »
FR000000000000772ARGEVALARGEVAL« 5435435435435432 715 »
FR000000000000775SIAAP site Seine AvalSIAAP
13 479
13 47913 47913 47913 47967 395
FR000000000000776ENERGIE MEAUXENERGIE MEAUX4 7704 6474 5254 4024 28022 624
FR000000000000783TEREGA Station de compression de BarbairaTEREGA« 1 6311 6311 6311 6311 6318 155 »
FR000000000000785TERREALTERREAL7 5897 5897 5897 5897 58937 945
FR000000000000786TERREALTERREAL18 83018 83018 83018 83018 83094 150
FR000000000000787TERREAL LASBORDESTERREAL13 45713 45713 45713 45713 45767 285
FR000000000000789LafargeHolcim Ciments - Usine de Port La NouvelleLafargeHolcim Ciments388 561388 561388 561388 561388 5611 942 805
FR000000000000790TERREALTERREAL10 45410 45410 45410 45410 45452 270
FR000000000000793CIMENTS CALCIA - Usine de BeaucaireCiments Calcia Usine de Beaucaire399 356399 356399 356399 356399 3561 996 780
FR000000000000794CEA MARCOULE - CHAUFFERIE SAGCEA Centre de Marcoule2 1892 1892 1892 1892 18910 945
FR000000000000796OWENS CORNING FIBERGLAS FranceOWENS CORNING FIBERGLAS France SAS« 29 39629 39629 39629 39629 396146 980 »
FR000000000000797NIMERGIENIMERGIE« 1 1731 7281 6821 6371 5918 411 »
FR000000000000800OI France SAS VergèzeOI FRANCE SAS« 24 04624 04624 04624 04624 046120 230 »
FR000000000000801OI France SAS BéziersOI France SAS32 83632 83632 83632 83632 836164 180
FR000000000000803SAIPOL SETEBEAUNOIR CHRISTOPHE« 18 03918 03918 03918 03918 03990 195 »
FR000000000000804STERIMED SASSTERIMED SAS000000
FR000000000000805GIE Chimie SalindresGIE Chimie Salindres« 3 2063 1233 0412 9592 87615 205 »
FR000000000000808SETESETE3 5213 5213 5213 5213 52117 605
FR000000000000809Centrale Thermique - Chauffage UrbainSociété Colmarienne de Chauffage Urbain3 5363 5363 5363 5363 53617 680
FR000000000000812PAPETERIE ROSSMANNROSSMANN SAS11 87811 87811 87811 87811 87859 390
FR000000000000813ROQUETTE Frères SA - Site de BeinheimROQUETTE Frères SA - Site de Beinheim120 466120 466120 466120 466120 466602 330
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FR000000000000816DSM Nutritional Products FranceDSM Nutritional Products France« 11 90911 90911 90911 90911 90959 545 »
FR000000000000819PEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNCPEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC« 9 6909 6909 6909 6909 69048 450 »
FR000000000000820PAPETERIES DU RHINPAPETERIES DU RHIN10 21710 21710 21710 21710 21751 085
FR000000000000823BASF Performance Products France - Ets de HuningueBASF PERFORMANCE PRODUCTS France SAS« 2 8982 8982 8982 8982 89814 490 »
FR000000000000825Chaufferie BUTACHIMIEBUTACHIMIE SNC408 952408 952408 952408 952408 9522 044 760
FR000000000000826ARLANXEO Emulsion Rubber SAS FranceARLANXEO Emulsion Rubber SAS France« 16 51816 09315 66915 24514 82078 345 »
FR000000000000827Alsachimie établissement de ChalampéAlsachimie SAS676 165676 165676 165676 165676 1653 380 825
FR000000000000828EUROGLAS SAEUROGLAS SA87 81687 81687 81687 81687 816439 080
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FR000000000000830WIENERBERGER - BetschdorfWIENERBERGER SAS« 16 70216 70216 70216 70216 70283 510 »
FR000000000000833CENTRALE THERMIQUE DE L'ILLBERGMULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION« 4 5034 3874 2714 1564 04021 357 »
FR000000000000834KRONENBOURG Brasserie d'ObernaiKRONENBOURG SUPPLY COMPANY5 3865 3865 3865 3865 38626 930
FR000000000000835WIENERBERGER - Briqueterie d'AchenheimWIENERBERGER SAS« 19 14119 14119 14119 14119 14195 705 »
FR000000000000836ESSITY OPERATIONS France - site de KunheimESSITY OPERATIONS France« 12 82112 82112 82112 82112 82164 105 »
FR000000000000837Tereos Starch & Sweeteners EuropeTereos Starch & Sweeteners Europe107 054107 054107 054107 054107 054535 270
FR000000000000838LANA PAPIERS SPECIAUX IILANA PAPIERS SPECIAUX II1 6921 6921 6921 6921 6928 460
FR000000000000839VELCOREX SINCE 1828VELCOREX SINCE 18283 3703 3703 3703 3703 37016 850
FR000000000000840CRISTAL UNION Et d ERSTEINCRISTAL UNION« 16 83516 83516 83516 83516 83584 175 »
FR000000000000842BLUE PAPER S.A.SBLUE PAPER S.A.S73 65073 65073 65073 65073 650368 250
FR000000000000845HEINEKEN ENTREPRISE SAS SchiltigheimHEINEKEN France SA1 5851 5851 5851 585
1 585
7 925
FR000000000000847Holcim Haut Rhin - Usine d'AltkirchHolcim Haut-Rhin207 104207 104207 104207 104207 1041 035 520
FR000000000000849CHALEUR HautepierreChaleur Hautepierre6 3386 1766 0135 8505 68730 064
FR000000000000850COGERICompagnie pour la Cogénération de Rixheim (COGERI)000000
FR000000000000851Usine de Seltz (67470)WIENERBERGER SAS12 27712 27712 27712 27712 27761 385
FR000000000000852CHRU MONTPELLIER LA COLOMBIEREDALKIA1 0471 0209939669404 966
FR000000000000855STRASBOURG ENERGIEStrasbourg Energie6 1076 1076 1076 1076 10730 535
FR000000000000856SOCLI IZAOURTSOCLI« 16 07316 07316 07316 07316 07380 365 »
FR000000000000857EDILIANS Site de DamiatteEDILIANS2 2972 2972 2972 2972 29711 485
FR000000000000860Papeteries de Saint GironsPapeteries de Saint Girons11 29411 29411 29411 29411 29456 470
FR000000000000864VOA, Verrerie d'AlbiVOA Verrerie d'Albi« 55 00755 00755 00755 00755 007275 035 »
 FR000000000000865WEISHARDT GELATINES-Usine de GraulhetGELATINES WEISHARDT7 0127 0127 0127 0127 01235 060
FR000000000000866TARNAISE DES PANNEAUXTARNAISE DES PANNEAUX SAS18 45118 45118 45118 45118 45192 255
FR000000000000869AIRBUS OPERATIONS SAS Site de Clément AderAIRBUS OPERATIONS SAS« 5 6905 6905 6905 6905 69028 450 »
FR000000000000871CNESCENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES)« 5245114974844702 486 »
FR000000000000872BOUYER LEROUX - Usine COLOMIERSBOUYER LEROUX« 17 74017 74017 74017 74017 74088 700 »
FR000000000000873NUTRIBIO - MONTAUBANNUTRIBIO10 54810 54810 54810 54810 54852 740
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FR000000000000878FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SASFIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS« 175 054175 054175 054175 054175 054875 270 »
FR000000000000879TERREAL RIEUSSEQUELTERREAL« 2 5352 5352 5352 5352 53512 675 »
FR000000000000880LafargeHolcim Ciments - Usine de Martres TolosaneLafargeHolcim Ciments302 241302 241302 241302 241302 2411 511 205
FR000000000000881 SETHELEC CENTRALE DE COGENERATION DE GRAULHETSETHELEC000000
FR000000000000884Rangueil Energie ServicesRANGUEIL ENERGIE SERVICES2 0081 9561 9051 8531 8019 523
FR000000000000886CUS - AEROCONSTELLATIONCONSTELLATION UTILITES SERVICES1 2471 2151 1831 1511 1195 915
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FR000000000000889EDILIANS Site de LéguevinEDILIANS« 7 6227 6227 6227 6227 62238 110 »
FR000000000000890BASF HEALTH AND CARE PRODUCT FranceBASF Health and Care Products France SAS17 46517 46517 46517 46517 46587 325
FR000000000000891COGESTAR 2 ARKEMACOGESTAR 2000000
FR000000000000892EDF Degrad-des -CannesEDF SEI//////
FR000000000000893EDF KOUROUEDF SEI//////
FR000000000000894WIENERBERGER - Usine de Flines-les-RâchesWIENERBERGER SAS« 2 9142 9142 9142 9142 91414 570 »
FR000000000000900ARKEMAARKEMA France11 47211 47211 47211 47211 47257 360
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FR000000000000917BONDUELLE EUROPE LONG LIFEBONDUELLE EUROPE LONG LIFE - Usine de Renescure2 2742 2742 2742 2742 27411 370
FR000000000000918BOCAHUT SASBOCAHUT SAS85 49185 49185 49185 49185 491427 455
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FR000000000000924ASCOMETAL USINE DES DUNESASCOMETAL« 12 91312 91312 91312 91312 91364 565 »
FR000000000000928Usine Renault Douai - Georges BESSEUsine Renault de Douai« 6 6266 6266 6266 6266 62633 130 »
FR000000000000931SAS DAUDRUY VAN CAUWENBERGHESAS DAUDRUY VAN CAUWENBERGHE10 16110 16110 16110 16110 16150 805
FR000000000000932AHLSTROM-MUNKSJO SPECIALTIES, usine de BousbecqueAHLSTROM-MUNKSJO SPECIALTIES« 12 28812 28812 28812 28812 28861 440 »
FR000000000000934R ENERGIES - Chaufferie BeaurepaireR-ENERGIE1 2411 2091 1771 1451 1135 885
FR000000000000935INGREDIAINGREDIA21 36121 36121 36121 36121 361106 805
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FR000000000000941McCAIN Alimentaire HarnesMcCAIN Alimentaire SAS29 13729 13729 13729 13729 137145 685
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FR000000000000946Chaux et Dolomies du BoulonnaisChaux et Dolomies du Boulonnais416 936416 936416 936416 936416 9362 084 680
FR000000000000947WEPA France usine De BousbecqueWEPA France21 40421 40421 40421 40421 404107 020
FR000000000000950BRASSERIE HEINEKEN Mons en BaroeulHEINEKEN ENTREPRISE2 2772 2772 2772 2772 27711 385
FR000000000000951TEREOS France LILLERSTEREOS France84 44784 44784 44784 44784 447422 235
FR000000000000953TEREOS - SUCRERIE D'ATTINTEREOS France« 23 88523 88523 88523 88523 885119 425 »
FR000000000000955Arcelormittal France - site de MardyckArcelormittal France« 48 38648 38648 38648 38648 386241 930 »
FR000000000000956Arcelormittal France - Site de DunkerqueArcelormittal France9 607 4269 607 4269 607 4269 607 4269 607 42648 037 130
FR000000000000958CHAUFFERIE DE LA ZUP BEAU MARAIS - CALAISCALAIS ENERGIE2 3462 2862 2252 1652 10511 127
FR000000000000961Centrale thermique Les CèdresDALKIA7627427237036843 614
FR000000000000964DALKIA NORD - CHAUFFERIE DE LA ZUP DE BETHUNEDALKIA7026846666486303 330
FR000000000000965CHAUFFERIE DE LA ZUP DE LENSDALKIA France« 6262626262310 »
FR000000000000966DALKIA - CHAUFFERIE DE LA ZUP DE BLANC RIEZDALKIA France1 0881 0601 0321 0049765 160
FR000000000000968CHAUFFERIE de l'USTLDALKIA« 9569569569569564 780 »
FR000000000000969DALKIA - CHAUFFERIE CENTRALE DE LILLE ESTVILLAE« 4094094094094092 045 »
FR000000000000971CHAUFFERIE DE L'ILE JEANTYENERGIE GRAND LITTORAL« 2 1792 1792 1792 1792 17910 895 »
FR000000000000972SICAL SAJean Marie PAULTES« 13 35513 35513 35513 35513 35566 675 »
FR000000000000974CARGILL Haubourdin SASCARGILL Haubourdin63 22563 22563 22563 22563 225316 125
FR000000000000977Gassco AS Dunkerque TerminalGassco AS« 8618618618618614 305 »
FR000000000000978C&D Foods- Chaufferie Montebello-62200 Boulogne-sur-MerC&D Foods France1 4991 4991 4991 4991 4997 495
FR000000000000979NESTLE PURINA PETCARE France - Usine de MarconnelleNESTLE PURINA PETCARE France« 5 4935 4935 4935 4935 49327 465 »
FR000000000000981DALKIA CHR DE LILLECOGE SANTE LILLE4 6644 5444 4244 3044 18422 120
FR000000000000982Société Industrielle LESAFFRESociété Industrielle LESAFFRE29 12029 12029 12029 12029 120145 600
FR000000000000983EDILIANS site de PhalempinEDILIANS4 2484 2484 2484 2484 24821 240
FR000000000000984DALKIA MONS EN BAROEULMONS ENERGIES2 1792 1232 0672 0111 95510 335
FR000000000000985RESONOR - Centrale Thermique du Mont de TerreRESONOR9 9359 6809 4259 1698 91447 123
FR000000000000986RESONOR - Chaufferie des Beaux ArtsRESONOR« 1 0831 0831 0831 0831 0835 415 »
FR000000000000988ENGIE THERMIQUE France - Centrale DK6ENGIE THERMIQUE France//////
FR000000000000990OI France WinglesOI FRANCE SAS32 00532 00532 00532 00532 005160 025
FR000000000000991Briqueteries de LOMMEGilles BERNARD2 1312 1312 1312 1312 13110 655
FR000000000000993Cogénération Réseau d'ArrasCOGESTAR« 1 5541 5141 4741 4341 3947 370 »
FR000000000000994ARTOIS ENERGIESARTOIS ENERGIES« 2 2472 1892 1312 0732 01610 656 »
FR000000000000999GRTgaz station de compression de Taisnières-sur-HonGRTgaz Territoire Nord Est« 21 06121 06121 06121 06121 061105 305 »
FR000000000001001LEROUX SASLEROUX« 1 1091 1091 1091 1091 1095 545 »
FR000000000001003GRTgaz station de compression de PitgamGRTgaz Territoire Nord Est« 8 6608 6608 6608 6608 66043 300 »
FR000000000001004Versalis France SASVersalis France SAS417 766417 766417 766417 766417 7662 088 830
FR000000000001005ASCOVAL Aciérie de Saint-SaulveASCOVAL Aciérie de Saint-Saulve« 12 03412 03412 03412 03412 03460 170 »
FR000000000001006STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE SASSTOELZLE MASNIERES PARFUMERIE SAS« 10 92210 92210 92210 92210 92254 610 »
FR000000000001007Briqueteries de TEMPLEUVEGilles BERNARD« 3 4063 4063 4063 4063 40617 030 »
FR000000000001008ROQUETTE LestremROQUETTE Frères SA368 002368 002368 002368 002368 0021 840 010
FR000000000001011NORENERGY BlendecquesNORENERGY Blendecques SAS//////
FR000000000001012EDILIANS Site de WardrecquesEDILIANS6 8426 8426 8426 8426 84234 210
FR000000000001015ALBIOMA LE GOLALBIOMA LE GOL27 12226 42525 72825 03124 334128 640
FR000000000001016ALBIOMA BOIS-ROUGEALBIOMA BOIS-ROUGE« 39 37038 35837 34635 69736 335186 732 »
FR000000000001018EDF TAC BaieTEDF SA//////
FR000000000001020BONILAIT PROTEINESBONILAIT PROTEINES7 6887 6887 6887 6887 68838 440
FR000000000001021TERREAL ROUMAZIERES-LOUBERTTERREAL« 25 82225 82225 82225 82225 822129 110 »
FR000000000001022RHODIA OPERATIONSRHODIA OPERATIONS14 02114 02114 02114 02114 02170 105
FR000000000001024AHLSTROM SPECIALTIES Usine de SAINT SEVERINAHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES SAINT-SEVERIN20 57720 57720 57720 57720 577102 885
FR000000000001028tuilerie Monier RoumazièresMONIER SAS14 00114 00114 00114 00114 00170 005
FR000000000001030Ciments Calcia - Site d'AirvaultCiments Calcia432 426432 426432 426432 426432 4262 162 130
FR000000000001031SAS SOFIVOSOFIVO SAS Champdeniers15 86515 86515 86515 86515 86579 325
FR000000000001032VERALLIA FRANCE - CognacVerallia France« 72 82572 82572 82572 82572 825364 125 »
FR000000000001033PAPETERIE ST-MICHEL GROUPE THIOLLETPAPETERIE SAINT-MICHEL GROUPE THIOLLET15 87815 87815 87815 87815 87879 390
FR000000000001034ROUSSELOT ANGOULEME SASROUSSELOT ANGOULEME SAS4 8394 7154 5914 4664 34222 953
FR000000000001037CHU PoitiersCHU de poitiers1 2181 1861 1551 1241 0925 775
FR000000000001038Ciments Calcia Bussac ForêtCiments Calcia352 904352 904352 904352 904352 9041 764 520
FR000000000001039Dalkia - chaufferie des couronneriesDALKIA1 4791 4411 4031 3651 3277 015
FR000000000001040EDF Corse Centrale du VazzioEDF SEI//////
FR000000000001041EDF SEI Centrale de LuccianaEDF SEI//////
FR000000000001049SIAé/AIA-CLERMONT-FERRANDSIAé - Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand1 3901 3541 3181 2821 2476 591
FR000000000001055BALSANBALSAN« 1 8191 8191 8191 8191 8199 095 »
FR000000000001057Lhoist France Ouest Usine de St GaultierLhoist France Ouest« 41 66941 66941 66941 66941 669208 345 »
FR000000000001058INTERNATIONAL COOKWAREINTERNATIONAL COOKWARE10 53110 53110 53110 53110 53152 655
FR000000000001061Ciments Calcia Villiers-au-BouinCiments Calcia174 496174 496174 496174 496174 496872 480
FR000000000001062PAPETERIES PALMPAPETERIES PALM42 74242 74242 74242 74242 742213 710
FR000000000001063DALKIA - CHAUFFAGE URBAIN DE JOUE LES TOURSDALKIA« 1 2991 2651 2321 1991 1656 160 »
FR000000000001064STORENGY Stockage Souterrain de Céré la RondeSTORENGY FRANCE« 8068068068068064 030 »
FR000000000001068Cartonnerie OUDINCartonnerie OUDIN8 0608 0608 0608 0608 06040 300
FR000000000001069SCBCSOCIETE DE CHAUFFAGE DES BORDS DU CHER (SCBC)« 1 4681 4301 3921 3541 3176 961 »
FR000000000001070DS Smith Paper CoullonsDS Smith Paper Coullons« 7 0237 0237 0237 0237 02335 115 »
FR000000000001071ESSITY Operations France Usine de GIENESSITY Operations France« 59 20659 20659 20659 20659 206296 030 »
FR000000000001072Établissements René MAINGOURDEts René MAINGOURD1 2181 2181 2181 2181 2186 090
FR000000000001074SUCRERIE D'ARTENAYTEREOS France« 70 64370 64370 64370 64370 643353 215 »
FR000000000001075Laboratoires SERVIER IndustrieLaboratoires SERVIER Industrie1 5321 5321 5321 5321 5327 660
FR000000000001077SOCOSSOCOS« 2 0111 9601 9081 8561 8059 540 »
FR000000000001078SODCSODC« 16 71616 71616 71616 71616 71683 580 »
FR000000000001079SOFLECSOCIETE FLEURY CHAUFFAGE1 1531 1241 0941 0641 0355 470
FR000000000001081NEW DURALEX INTERNATIONALNEW DURALEX INTERNATIONAL21 28921 28921 28921 28921 289106 445
FR000000000001082Chaufferie Urbaine ZUP de BloisSociété Bléboise de Distribution de Chaleur (SBDC)« 8278278278278274 135 »
FR000000000001083STORENGY France Stockage souterrain de CHEMERYSTORENGY France« 6 3576 3576 3576 3576 35731 785 »
FR000000000001086CRISTAL UNION Etablissement de PITHIVIERSCRISTAL UNION« 23 86123 86123 86123 86123 861119 305 »
FR000000000001087CRISTAL UNION Etablissement de CORBEILLESCRISTAL UNION« 28 09628 09628 09628 09628 096140 480 »
FR000000000001091Ciments Calcia Usine de BeffesCiments Calcia270 381270 381270 381270 381270 3811 351 905
FR000000000001093HUTCHINSON SNCHUTCHINSON SNC1 6211 6211 6211 6211 6218 105
FR000000000001095SWISS KRONO SASSWISS KRONO SAS73 14471 26569 38667 50665 626346 927
FR000000000001101Carrière et Chaux Balthazard & Cotte Usine de PoliénasCarrière et Chaux Balthazard & Cotte62 39062 39062 39062 39062 390311 950
FR000000000001102Centrale thermique DALKIA RoussillonDALKIA//////
FR000000000001104SAFRAN LANDING SYSTEMS Etablissement de VilleurbanneSAFRAN LANDING SYSTEMS« 3 3673 3673 3673 3673 36718 335 »
FR000000000001107ALBIOMA LE MOULEAlbioma Le Moule17 09116 65116 21215 77315 33481 061
FR000000000001108CENTRALE DE JARRY SUDEDF SEI//////
FR000000000001110CENTRALE DE SAINT-MARTINEDF SEI//////
FR000000000001111Energies AntillesEDF SEI//////
FR000000000001114EDF Pointe des CarrièresEDF SEI//////
FR000000000001116EDF Bellefontaine AEDF SEI//////
FR000000000001117Société Anonyme de la Raffinerie des AntillesSARA« 32 64132 64132 64132 64132 641163 205 »
FR000000000001119GRTgaz station de compression de PalleauGRTgaz Région Rhône Méditerranée« 7947947947947943 970 »
FR000000000001122COGESTAR Papeterie Arjo WigginsCOGESTAR000000
FR000000000001123DALKIA - SCUC Chaufferie A CENTRESCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)2 8242 8242 8242 8242 82414 120
FR000000000001124SDCF sté de distrib de chaleur de FirminySociété de Distribution de Chaleur de Firminy2 2132 1562 1002 0431 98610 498
FR000000000001126PCE - Fort de l'Est - Saint-DenisPlaine Commune Energie (PCE)8 6198 3988 1767 9557 73340 881
FR000000000001129ENORIS - Curma Rue Victor BaschENORIS1 8281 8281 8281 8281 8289 140
FR000000000001130MONIER LIMOUX MASSIAMONIER SAS15 09915 09915 09915 09915 09975 495
FR000000000001131COGESTAR 3 - LTRCOGESTAR 3000000
FR000000000001132WEYLCHEM LAMOTTEWEYLCHEM LAMOTTE SAS224 104224 104224 104224 104224 1041 120 520
FR000000000001133GAZEL ENERGIE-CENTRALE EMILE HUCHETGAZEL ENERGIE GENERATION//////
FR000000000001134EVERGREENEVERGREEN000000
FR000000000001135COGELYO N-E - Site GoodyearCOGELYO Nord-Est« 1 5571 5171 4771 4371 3977 385 »
FR000000000001136D'AUCY LE FAOUËTD'AUCY LE FAOUËT2 0522 0522 0522 0522 05210 260
FR000000000001137TEREOS STARCH & SWEETENERS LBNTEREOS STARCH & SWEETENERS LBN« 54 88654 88654 88654 88654 886274 430 »
FR000000000001138ALBIOMA GalionALBIOMA Galion//////
FR000000000001139CABOT CARBONECABOT CARBONE« 111 789111 789111 789111 789111 789558 945 »
FR000000000001140SAINT-GOBAIN EUROCOUSTICSAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC32 92132 92132 92132 92132 921164 605
FR000000000001141FROMAGERIE BEL PRODUCTION FRANCE - USINE DE SABLE SUR SARTHEFROMAGERIES BEL PRODUCTION France« 2 5262 5262 5262 5262 52612 630 »
FR000000000001143COGESTAR 3 - PDMCOGESTAR 3000000
FR000000000001145ELM OPERATIONS - TAG EINSTEINELM OPERATIONS3 5133 4233 3323 2423 15216 662
FR000000000001146IDEX La Défense - Centrale Noël PonsIDEX La Défense//////
FR000000000001147SAIPOL - Eatblissement de LE MERIOTDELAMEA OLIVIER22 44722 44722 44722 44722 447112 235
FR000000000001148TERREAL CHAGNY2TERREAL10 31410 31410 31410 31410 31451 570
FR000000000001149ETF - Centrale de CYCOFOSENGIE Thermique France//////
FR000000000001150EDF -TAC DE VAIRESDF SA//////
FR000000000001151TotalEnergies-CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRETotalEnergies-CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE//////
FR000000000001152SAINT-GOBAIN ISOVERSAINT-GOBAIN ISOVER« 13 48313 48313 48313 48313 48367 415 »
FR000000000001153BBES Nouvelle Chauf Urb Chancellerie GibjoncsBourges Bio Energie Service (BBES)4 3514 3514 3514 3514 35121 755
FR000000000001154AlphaglassAlphaglass« 41 59341 59341 59341 59341 593207 965 »
FR000000000001155VALTRIS ENTERPRISES FRANCEVALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS18 75118 75118 75118 75118 75193 755
FR000000000001156WIENERBERGER - Usine de DurtalWIENERBERGER SAS15 54415 54415 54415 54415 54477 720
FR000000000001157TEREGA Station de compression de LUSSAGNETTEREGA« 1 4441 4441 4441 4441 4447 220 »
FR000000000001158Centrale Electrique SPEM ENGIE THERMIQUE FranceENGIE THERMIQUE France//////
FR000000000001159ENGIE Thermique France - Centrale de COMBIGOLFEENGIE Thermique France - Centrale de COMBIGOLFE//////
FR000000000001160CTFEBis Bâtiment 6100AEROPORTS DE PARIS« 1 8981 8981 8981 8981 8989 490 »
FR000000000001161tuilerie Monier Signy l'AbbayeMONIER SAS6 2296 2296 2296 2296 22931 145
FR000000000001162LE PANIER PROVENCALLE PANIER PROVENCAL2 9272 9272 9272 9272 92714 635
FR000000000001163KNAUF INSULATIONKNAUF INSULATION22 28522 28522 28522 28522 285111 425
FR000000000001164Centrale Utilités SOBEGISOBEGI22 30621 73321 15920 58620 013105 797
FR000000000001165EDF - TAC MONTEREAUEDF SA//////
FR000000000001166TOTAL DIRECT ENERGIE-CENTRALE ELECTRIQUE BAYETTOTAL DIRECT ENERGIE-CENTRALE ELECTRIQUE BAYET//////
FR000000000001167Chaufferie DANISCO - usine de MelleDALKIA20 12420 12420 12420 12420 124100 620
FR000000000001168SAS NORD ESTERSAS NORD ESTER1 2421 2421 2421 2421 2426 210
FR000000000001170Dalkia France Site SMURFIT KAPPADALKIA000000
FR000000000201469EDF - TAC de GENNEVILLIERSEDF SA//////
FR000000000201650GlaxoSmithKline Biologicals SASGlaxoSmithKline Biologicals SAS1 1091 1091 1091 1091 1095 545
FR000000000202377CENERGY - Chaufferie des LinandesCENERGY4 9894 9894 9894 9894 98924 945
FR000000000202577EDF PEI Centrale de Port EstEDF PEI//////
FR000000000203083TOTAL DIRECT ENERGIE CENTRALE TOULTOTAL DIRECT ENERGIE CENTRALE TOUL//////
FR000000000203536DROME ENERGIE SERVICESDROME ENERGIE SERVICES6 6976 5256 3536 1816 00931 765
FR000000000203580ICT FranceICT France16 42616 42616 42616 42616 42682 130
FR000000000203712Constellium IssoireConstellium Issoire« 32 10532 10532 10532 10532 105160 525 »
FR000000000203713CONSTELLIUM Neuf-BrisachCONSTELLIUM Neuf Brisach80 67980 67980 67980 67980 679403 395
FR000000000203838ADISSEO Les RochesADISSEO - Roches« 104 797104 797104 797104 797104 797523 985 »
FR000000000203841ADISSEO - RoussillonADISSEO - Plateforme chimique de Roussillon« 48 14948 14948 14948 14948 149270 745 »
FR000000000203914Bioenergie du Sud OuestBioenergie du Sud Ouest84 62884 62884 62884 62884 628423 140
FR000000000204034SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNESOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE1 5641 5641 5641 5641 5647 820
FR000000000204035SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGESOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE« 12 96812 96812 96812 96812 96864 840 »
FR000000000204055SOCIETE FROMAGERE DE RODEZSOCIETE FROMAGERE DE RODEZ1 9091 9091 9091 9091 9099 545
FR000000000204056CANELIA PETIT FAYT BEURRECANELIA PETIT FAYT BEURRE1 4751 4751 4751 4751 4757 375
FR000000000204057CANELIA ROUVROY POUDRECANELIA ROUVROY POUDRE9 7219 7219 7219 7219 72148 605
FR000000000204058SOCIETE LAITIERE DE PONTIVYSOCIETE LAITIERE DE PONTIVY12 17812 17812 17812 17812 17860 890
FR000000000204059SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGESOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE2 3752 3752 3752 3752 37511 875
FR000000000204060SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONTSOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT1 9981 9981 9981 9981 9989 990
FR000000000204061SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRONSOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON1 7841 7841 7841 7841 7848 920
FR000000000204062MARCILLAT CORCIEUXMARCILLAT CORCIEUX1 4221 4221 4221 4221 4227 110
FR000000000204063SOCIETE FROMAGERE DE STE CECILESOCIETE FROMAGERE DE STE CECILE1 0971 0971 0971 0971 0975 485
FR000000000204064SOCIETE LAITIERE DE MAYENNESOCIETE LAITIERE DE MAYENNE« 17 56817 56817 56817 56817 56887 840 »
FR000000000204076SOCIETE CELIA-LAITERIE DE CRAONSOCIETE CELIA-LAITERIE DE CRAON« 10 68410 68410 68410 68410 68453 420 »
FR000000000204077SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT LE VIELSOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT LE VIEL6 9566 9566 9566 9566 95634 780
FR000000000204080SOCIETE LNUF BAYEUXSOCIETE LNUF BAYEUX1 0641 0641 0641 0641 0645 320
FR000000000204087SOCIETE LAITIERE DE CLERMONTSOCIETE LAITIERE DE CLERMONT9379379379379374 685
FR000000000204088SOCIETE LAITIERE DE VITRESOCIETE LAITIERE DE VITRE2 2782 2782 2782 2782 27811 390
FR000000000204205Borealis Chimie Usine de Granq-Quevilly Unité d'acide nitrique 7Borealis Chimie Usine de Grand Quevilly« 34 56234 56234 56234 56234 562172 810 »
FR000000000204209Borealis Chimie Usine de Granq-Quevilly Unité d'acide nitrique 8Borealis Chimie Usine de Grand Quevilly75 56775 56775 56775 56775 567377 835
FR000000000204210Atelier acide nitrique GrandpuitsBorealis Chimie SAS« 71 53471 53471 53471 53471 534357 670 »
FR000000000204211Atelier ammoniac GrandpuitsBorealis Chimie SAS« 438 583438 583438 583438 583438 5832 192 915 »
FR000000000204214Ferroglobe Manganese FranceFerroglobe Manganese France« 132 880132 880132 880132 880132 880664 400 »
FR000000000204218PRODEVAPRODEVA« 7 6887 6887 6887 6887 68838 440 »
FR000000000204292AxensAxens« 6 0326 0326 0326 0326 03230 160 »
FR000000000204293WINOAWINOA« 12 27612 27612 27612 27612 27661 380 »
FR000000000204313SIAAP- Usine Seine Amont ValentonSIAAP6 3096 3096 3096 3096 30931 545
FR000000000204318ARKEMA France - Usine de LacqARKEMA France« 30 41130 41130 41130 41130 411152 055 »
FR000000000204319ARKEMA FRANCE - Usine de MONTARKEMA France21 51321 51321 51321 51321 513107 565
FR000000000204444SIDESUPSIDESUP11 67011 67011 67011 67011 67058 350
FR000000000204782CERDIA France - RoussillonCERDIA France45 24845 24845 24845 24845 248226 240
FR000000000204783POLYTECHNYL Belle-Etoile Polyamides IntermediatesPOLYTECHNYL44 67544 67544 67544 67544 675223 375
FR000000000204784POLYTECHNYL Belle-Etoile Engineering PlasticsPOLYTECHNYL6 8336 8336 8336 8336 83334 165
FR000000000204861UCDVUsines Coopératives Du Vexin« 16 66016 66016 66016 66016 66083 300 »
FR000000000204905DESHYOUESTDESHYOUEST3 3013 3013 3013 3013 30116 505
FR000000000204907ELKEM SILICONES Site de ST FonsELKEM SILICONES SAS France13 88213 88213 88213 88213 88269 410
FR000000000204921ELKEM SILICONES Site de RoussillonELKEM Silicones France« 49 46649 46649 46649 46649 466247 330 »
FR000000000204944KEM ONE- Usine de LAVERAKEM ONE« 106 22483 38883 38883 38883 388439 776 »
FR000000000204945KEM ONE Site de Saint-FonsKEM ONE10 22910 22910 22910 22910 22951 145
FR000000000204970MONDELANGE INDUSTRIESMONDELANGE INDUSTRIES« 1 9631 9631 9631 9631 9639 815 »
FR000000000205222FERROPEM Usine d'AnglefortFERROPEM Usine d'Anglefort« 113 711113 711113 711113 711113 711568 555 »
FR000000000205223FERROPEM Usine des ClavauxFerroPem Usine des Clavaux« 149 065149 065149 065149 065149 065745 325 »
FR000000000205224FERROPEM Usine de MontricherFerroPem Usine de Montricher« 89 51589 51589 51589 51589 515447 575 »
FR000000000205225FERROPEM Usine de Château-FeuilletFerroPem Usine de Château-Feuillet« 98 69898 69898 69898 69898 698493 490 »
FR000000000205226FERROPEM Usine de LaudunFERROPEM Usine de Laudun« 148 612148 612148 612148 612148 612743 060 »
FR000000000205261CAPDEA site d'AssencièresCAPDEA ASSENCIERES« 6 5326 5326 5326 5326 53232 615 »
FR000000000205263CAPDEA site d'AulnayCAPDEA« 5 6875 6875 6875 6875 68728 435 »
FR000000000205264CAPDEA SITE DE MARIGNY LE CHATELCAPDEA« 7 5027 5027 5027 5027 50237 510 »
FR000000000205423Linde France ChalampéLinde France Chalampé95 30695 30695 30695 30695 306476 530
FR000000000205428COMILOG DUNKERQUECOMILOG DUNKERQUE91 79691 79691 79691 79691 796458 980
FR000000000205436Novoceram SASNovoceram SAS13 14013 14013 14013 14013 14065 700
FR000000000205437SICA PULPES DE BOIRYTEREOS France« 14 22114 22114 22114 22114 22171 105 »
FR000000000205461BOLAIDORBOLAIDOR (SOCIETE LAITIERE DU BOCAGE ORNAIS)« 16 37216 37216 37216 37216 37281 860 »
FR000000000205488Maubeuge Construction AutomobileMAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE5 2925 2925 2925 2925 29226 460
FR000000000205489Sociéte de Véhicules Automobiles de Batilly- SOVABSociéte de Véhicules Automobiles de Batilly-SOVAB« 6 2416 2416 2416 2416 24131 205 »
FR000000000205521TEREOS NUTRION ANIMALE AULNAY AUX PLANCHESTEREOS NUTRITION ANIMALE9 5359 5359 5359 5359 53547 675
FR000000000205522TEREOS NUTRITION ANIMALE ALLEMANCHETEREOS NUTRITION ANIMALE« 8 8378 8378 8378 8378 83744 185 »
FR000000000205523TEREOS NUTRITION ANIMALE PLEURSTEREOS NUTRITION ANIMALE« 7 1737 1737 1737 1737 17335 865 »
FR000000000205524TEREOS NUTRITION ANIMALE MONTEPREUXTEREOS NUTRITION ANIMALE« 9 3259 3259 3259 3259 32546 625 »
FR000000000205532Yara France Usine de MontoirYara France65 75765 75765 75765 75765 757328 785
FR000000000205574ETEX Usine AuneuilETEX France BUILDING PERFORMANCE« 8 8488 8488 8488 8488 84844 240 »
FR000000000205575ETEX Usine St LoubesETEX France BUILDING PERFORMANCE« 5 8385 8385 8385 8385 83829 190 »
FR000000000205576ETEX CarpentrasETEX France BUILDING PERFORMANCE6 0376 0376 0376 0376 03730 185
FR000000000205579ETEX Le PinETEX France BUILDING PERFORMANCE« 5 0795 0795 0795 0795 07925 395 »
FR000000000205580ETEX OttmarsheimETEX France BUILDING PERFORMANCE« 4 5324 5324 5324 5324 53222 660 »
FR000000000205584PAREFEUILLE SASSAS PAREFEUILLE PROVENCE« 9 5879 5879 5879 5879 58747 935 »
FR000000000205589UNION INVIVO BASSENS TERREUNION INVIVO« 4254254254254252 125 »
FR000000000205590UNION INVIVO STOCKAGE OTTMARSHEIMUNION INVIVO3663663663663661 830
FR000000000205612KERVALIS Les EssartsKERVALIS5 9465 9465 9465 9465 94629 730
FR000000000205635Luzeal - site de PAUVRESLUZEAL« 13 10413 10413 10413 10413 10465 520 »
FR000000000205636Luzeal - site de RECYLUZEAL« 8 9938 9938 9938 9938 99344 965 »
FR000000000205637LUZEAL - site de SAINT REMY SUR BUSSYLUZEAL« 1 9351 9351 9351 9351 9359 675 »
FR000000000205638Luzeal - site de Sept SaulxLUZEAL« 8018018018018019 675 »
FR000000000205639Luzeal - site de PontfavergerLUZEAL« 6 0856 0856 0856 0856 08530 425 »
FR000000000205659APERAM STAINLESS France - Site de GueugnonAPERAM STAINLESS France« 32 21932 21932 21932 21932 219161 095 »
FR000000000205660APERAM STAINLESS FranceAPERAM STAINLESS France21 75221 75221 75221 75221 752108 760
FR000000000205670TRIMET FranceTRIMET France« 235 735235 735235 735235 735235 7351 178 675 »
FR000000000205672KRONOSPAN AUXERREKRONOSPAN SAS« 10 64610 64610 64610 64610 64653 230 »
FR000000000205676PROVENCE ENROBESPROVENCE ENROBES2 2812 2812 2812 2812 28111 405
FR000000000205686SNF SASSNF34 51334 51334 51334 51334 513172 565
FR000000000205688SUNDESHY - SITE DE FRANCHEVILLESociété coopérative agricole de déshydratation SUNDESHY« 11 98911 98911 98911 98911 98959 945 »
FR000000000205689SUNDESHY - SITE DE NOIRLIEUSociété coopérative agricole de déshydratation SUNDESHY1 6121 6121 6121 6121 6128 060
FR000000000205690SUNDESHY - SITE DE SOUDRONSociété coopérative agricole de déshydratation SUNDESHY5 3465 3465 3465 3465 34626 730
FR000000000205702NLMK StrasbourgNLMK Strasbourg« 16 90416 90416 90416 90416 90484 520 »
FR000000000205703ALH2 - Port-JérômeAir Liquide Hydrogene172 556172 556172 556172 556172 556862 780
FR000000000205704AIR LIQUIDE HYDROGENE - LAVERA SMRAir Liquide Hydrogène108 751108 751108 751108 751108 751543 755
FR000000000205706ALH2-Pont-de-ClaixAir Liquide Hydrogene6 5176 5176 5176 5176 51732 585
FR000000000205716Linex Panneaux SASLinex Panneaux SAS41 88041 88041 88041 88041 880209 400
FR000000000205729RAGT SEMENCES - Site Les MolinièresRAGT SEMENCES SAS5545545545545542 770
FR000000000205732Spie batignolles Malet - Grands Chantiers - PE 17Spie batignolles Malet1 1751 1751 1751 1751 1755 875
FR000000000205748INV-Ta-EDS1INOVYN France189 932189 932189 932189 932189 932949 660
FR000000000205751SLV-Ta-Specialty Polymers2SOLVAY OPERATIONS France33 78633 78633 78633 78633 786168 930
FR000000000205766IMERYS ALUMINATES - Usine du TeilIMERYS ALUMINATES SA4 7834 7834 7834 7834 78323 915
FR000000000205767IMERYS ALUMINATES SA-Usine de Fos sur MerIMERYS ALUMINATES SA119 679119 679119 679119 679119 679598 395
FR000000000205768IMERYS ALUMINATE DUNKERQUEIMERYS ALUMINATES SA116 492116 492116 492116 492116 492582 460
FR000000000205769ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUEALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE455 214455 214455 214455 214455 2142 276 070
FR000000000205775VICAT usine de La PérelleSA VICAT17 68717 68717 68717 68717 68788 435
FR000000000205787ROCKWOOL France SASROCKWOOL France SAS« 85 41685 41685 41685 41685 416427 080 »
FR000000000205796RECYTECHRECYTECH62 01762 01762 01762 01762 017310 085
FR000000000205797CRISTAL UNION (Pulpes Haute Picardie)CRISTAL UNION« 8 2888 2888 2888 2888 28841 440 »
FR000000000205820DILLINGER FranceDILLINGER France« 45 07745 07745 07745 07745 077225 385 »
FR000000000205829Aubert et Duval site de PamiersAubert et Duval« 3 8183 8183 8183 8183 81819 090 »
FR000000000205830INTERFORGEAubert et Duval3 1473 1473 1473 1473 14715 735
FR000000000205864SOBEGISOBEGI5 6505 6505 6505 6505 65028 250
FR000000000205870COOPERL ARC ATLANTIQUE LAMBALLECOOPERL ARC ATLANTIQUE« 1 5751 5751 5751 5752 2517 875 »
FR000000000205872COOPERL ARC ATLANTIQUE PLESTANCOOPERL ARC ATLANTIQUE5505505505505502 750
FR000000000205873KRONOSPAN SAS LE CREUSOTKRONOSPAN SAS17 88917 88917 88917 88917 88989 445
FR000000000205876MAISADOUR Haut-MaucoMAISADOUR - HAUT MAUCO1 2031 2031 2031 2031 2036 015
FR000000000205877MAISADOUR BEGAARMaisadour - Begaar« 9689689689689684 840 »
FR000000000205878Maisadour - Saint Vincent de TyrosseMAISADOUR4364364364364362 180
FR000000000205885SPMESPME2 3772 3772 3772 3772 37711 885
FR000000000205891Site de StrasbourgARMBRUSTER FRERES SAS« 5515515515515512 755 »
FR000000000205893Site OTTMARSHEIMARMBRUSTER FRERES SAS6606606606606603 300
FR000000000205904CRISTAL UNIONCRISTAL UNION102 606102 606102 606102 606102 606513 030
FR000000000205923OXOCHIMIEOXOCHIMIE69 55869 55869 55869 55869 558347 790
FR000000000205933LIMAGRAIN - EX MAICENTRE Ancienne UsineLIMAGRAIN. S.C.A« 2782782782782781 390 »
FR000000000205934LIMAGRAIN - UsineLIMAGRAIN. S.C.A9409409409409404 700
FR000000000205940NOVAPEXNOVAPEX S.A.S. (SEQENS SPS)92 26592 26592 26592 26592 265461 325
FR000000000205944VALLOUREC BEARING TUBESVALLOUREC BEARING TUBES7 5337 5337 5337 5337 53337 665
FR000000000205947VALLOUREC TUBE France ETABLISSEMENT DE SAINT SAULVEVallourec Tubes France-tuberie de Saint Saulve18 63918 63918 63918 63918 63993 195
FR000000000205948VALLOUREC TUBES France ETABLISSEMENT DE DEVILLEVallourec Tubes France Etablissement de Deville11 53611 53611 53611 53611 53657 680
FR000000000205949VALLOUREC TUBES FRANCE - Tuberie d'AulnoyeVALLOUREC TUBES FRANCE - Tuberie d'Aulnoye11 59311 59311 59311 59311 59357 965
FR000000000205960EJ PicardieEJ Picardie26 52426 52426 52426 52426 524132 620
FR000000000205994Befesa ValeraBefesa Valera SAS33 71233 71233 71233 71233 712168 560
FR000000000206004SOLEVAL FranceSOLEVAL France3 7783 7783 7783 7783 77818 890
FR000000000206024PLACOPLATRE - Usine de CHAMBERYPLACOPLATRE8 3008 3008 3008 3008 30041 500
FR000000000206025PLACOPLATRE CormeillesPLACOPLATRE8 0038 0038 0038 0038 00340 015
FR000000000206026PLACOPLATRE - Usine de COGNACPLACOPLATRE5 2885 2885 2885 2885 28826 440
FR000000000206028PLACOPLATRE VAUJOURSPLACOPLATRE30 49030 49030 49030 49030 490152 450
FR000000000206029EDF PEI Centrale de Bellefontaine BEDF PEI//////
FR000000000206030Centrale de Haute CorseEDF EPI//////
FR000000000206032APPRYL SNCAPPRYL SNC11 37911 37911 37911 37911 37956 895
FR000000000206033Société Européenne de Véhicule Legers du NordSEVELNORD4 6794 6794 6794 6794 67923 395
FR000000000206041Peugeot Citroën Mécanique de l'Est-Sept FonsPeugeot Citroën Mécanique de l'Est32 22632 22632 22632 22632 226161 130
FR000000000206044EURALIS CEREALES LESCAREURALIS CEREALES5195195195195192 595
FR000000000206047TATA STEEL MAUBEUGE S.A.S.TATA STEEL MAUBEUGE S.A.S.29 62829 62829 62829 62829 628148 140
FR000000000206056INEOS Derivatives Lavéra SAS (IDL)INEOS Derivatives Lavéra SAS (IDL)86 24986 24986 24986 24986 249431 245
FR000000000206065ArcelorMittal GandrangeArcelorMittal Gandrange20 10020 10020 10020 10020 100100 500
FR000000000206099FORESA FranceFORESA France4 9964 9964 9964 9964 99624 980
FR000000000206127MALTERIE SOUFFLET NOGENT PORT MALTERIE SOUFFLET NOGENT PORTMALTERIES SOUFFLET -SOUFFLET AGRICULTURE13 84413 84413 84413 84413 84469 220
FR000000000206132TOTAL - Usine de Carling - atelier PolyéthylèneTOTAL PETROCHEMICALS France3 1393 1393 1393 1393 13915 695
FR000000000206138VIVESCIA-site de PringyVIVESCIA4474474474474472 235
FR000000000206150Sanofi AramonSANOFI CHIMIE4 6834 6834 6834 6834 68323 415
FR000000000206151SANOFI PASTEUR Val de ReuilSANOFI PASTEUR SA1 8411 8411 8411 8411 8419 205
FR000000000206159Saint-Gobain PAM BÂTIMENT - Usine de BayardSAINT GOBAIN PAM BÂTIMENT14 44714 44714 44714 44714 44772 235
FR000000000206160Saint Gobain PAM CANALISATION - Usine de FOUGSAINT GOBAIN PAM CANALISATION26 41226 41226 41226 41226 412132 060
FR000000000206164Usine Chimique de LavéraINEOS Chemicals Lavéra SAS18 40018 40018 40018 40018 40092 000
FR000000000206166Malteurop-Site de Vitry Le FrançoisMALTEUROP8 5528 3328 1127 8937 67340 562
FR000000000206175MAISICA DE BAYONNE GIEMAISICA DE BAYONNE GIE6546546546546543 270
FR000000000206189UCLAB industrieUCLAB Industrie6 7826 7826 7826 7826 78233 910
FR000000000206194KNAUF CEILING SOLUTIONS SASKNAUF CEILING SOLUTIONS SAS24 92124 92124 92124 92124 921124 605
FR000000000206222Coopérative EUREDENCoopérative EUREDEN6326326326326323 160
FR000000000206232Borealis PEC-Rhin SASBorealis PEC-Rhin SAS404 361404 361404 361404 361404 3612 021 805
FR000000000206235SICA Gâtinaise de déshydratationsociété d'intérêt collectif agricole6 7876 7876 7876 7876 78733 935
FR000000000206243TSMR28EUROVIA GRANDS PROJETS France1 1891 1891 1891 1891 1895 945
FR000000000206273Chaudières auxiliaires du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de FessenheimEDF CNPE de FESSENHEIM3983983983983981 990
FR000000000206282Unilin SASUNILIN SAS110 138110 138110 138110 138110 138550 690
FR000000000206291Colas France - Centrale d'enrobage mobile - TSM25-3Colas France8388388388388384 190
FR000000000206292Colas France - Centrale d'enrobage mobile - ASTEC 300Colas France2782782782782781 390
FR000000000206302Colas France - Centrale d'enrobage mobile - TSM25-2Colas France1 4151 4151 4151 4151 4157 075
FR000000000206303ArcelorMittal Construction France Site 1 ContrissonArcelorMittal Construction France Site 1 Contrisson4 3494 3494 3494 3494 34921 745
FR000000000206305ARCELORMITTAL CONSTRUCTION France- Site 2ArcelorMittal Construction France Site 2 Contrisson1 6231 6231 6231 6231 6238 115
FR000000000206312Colas France - Centrale d'enrobage mobile - TSM25-1Colas France1 2921 2921 2921 2921 2926 460
FR000000000206313Silo de GENICOURTALTERNAE195195195195195975
FR000000000206317SECHOIR CAC OTTMARSHEIMCOOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES1 3071 3071 3071 3071 3076 535
FR000000000206318« SAARSTAHL RAILSAARSTAHL RAIL Hayange »27 18127 18127 18127 18127 181135 905
FR000000000206322REGEAL AFFIMETREGEAL12 41312 41312 41312 41312 41362 065
FR000000000206343LEROUX SASLEROUX1 8261 8261 8261 8261 8269 130
FR000000000206345STEICO CASTELJALOUX SASSTEICO CASTELJALOUX SAS11 50911 50911 50911 50911 50957 545
FR000000000206354TERRE D ALLIANCES MACONCoopérative agricole Terre d'Alliances4104104104104102 050
FR000000000206355Coopérative agricole Terre d'AlliancesCoopérative agricole Terre d'Alliances2432432432432431 215
FR000000000206356Coopérative agricole Terre d'AlliancesCoopérative agricole Terre d'Alliances3143143143143141 570
FR000000000206357Coopérative agricole Terre d'AlliancesCoopérative agricole Terre d'Alliances3163163163163161 580
FR000000000206358Coopérative agricole Terre d'AlliancesCoopérative agricole Terre d'Alliances4944944944944942 470
FR000000000206360POLYCHIM IndustriePOLYCHIM Industrie4 1644 1644 1644 1644 16420 820
FR000000000206361CHEMINEES PHILIPPECHEMINEES PHILIPPE1 9591 9591 9591 9591 9599 795
FR000000000206363TSM 25 MAJOREUROVIA GRANDS PROJETS France1 2821 2821 2821 2821 2826 410
FR000000000206367KNAUF plâtres & cieKNAUF Plâtres10 83010 83010 83010 83010 83054 150
FR000000000206368SMAG Chaufferie centrale d'appointSMAG2 4782 4782 4782 4782 47812 390
FR000000000206370Unifrax FranceUNIFRAX France6926926926926923 460
FR000000000206374FRAMATOME - Le CreusotFRAMATOME8 9558 9558 9558 9558 95544 775
FR000000000206382MAXAM TAN SASMAXAM TAN33 95133 95133 95133 95133 951169 755
FR000000000206384CHALON SUR SAONESOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD2922922922922921 460
FR000000000206385VERDUN SUR LE DOUBSCOOPERATIVE BOURGOGNE DU SUD2712712712712711 355
FR000000000206386SAINT MARCELCOOPERATIVE BOURGOGNE DU SUD2852852852852851 425
FR000000000206406COMPTOIR AGRICOLE MARCKOLSHEIMCOMPTOIR AGRICOLE4204204204204202 100
FR000000000206408COMPTOIR AGRICOLE ERSTEINCOMPTOIR AGRICOLE134134134134134670
FR000000000206409COMPTOIR AGRICOLE HOCHFELDENCOMPTOIR AGRICOLE2352352352352351 175
FR000000000206410COMPTOIR AGRICOLE SELTZCOMPTOIR AGRICOLE7227227227227223 610
FR000000000206411COMPTOIR AGRICOLE STRASBOURGCOMPTOIR AGRICOLE9369369369369364 680
FR000000000206412NAVAL GROUP CherbourgNAVAL GROUP Cherbourg9109109109109104 550
FR000000000206502Centrale électrique de LongoniElectricité De Mayotte (EDM)//////
FR000000000206503Centrale électrique de BadamiersElectricité De Mayotte (EDM)//////
FR000000000206562Centre Hospitalier Général de RoanneCentre Hospitalier Général de Roanne7597397207006813 599
FR000000000206583CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNECENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE1 3671 3671 3671 3671 3676 835
FR000000000206588Safran Aircraft Engines GennevilliersSafran Aircraft Engines2 7702 7702 7702 7702 77013 850
FR000000000206590« ARIANEOARIANEO »3231302928150
FR000000000206592Centrale du MIN de RungisENGIE Energie Services (Engie Réseaux)3535353535175
FR000000000206602EURALIS SEMENCESEURALIS SEMENCES5505505505505502 750
FR000000000206603Silo GUSTAVE MULLERGUSTAVE MULLER SAS3013013013013011 505
FR000000000206604Silo GUSTAVE MULLER OTTMARSHEIMGUSTAVE MULLER SAS6646646646646643 320
FR000000000206622SOFIVO PONTMAINSOFIVO4 1884 1884 1884 1884 18820 940
FR000000000206703TRONOX FRANCE SASTRONOX FRANCE SAS28 10028 10028 10028 10028 100140 500
FR000000000206722Céramiques de ForbachCéramiques de Forbach5 8935 8935 8935 8935 89329 465
FR000000000206799SITEK InsulationSITEK INSULATION10 14710 14710 14710 14710 14750 735
FR000000000206804Thermal Ceramics de France ; site de Saint Marcellin en ForezThermal Ceramics de France9829829829829824 910
FR000000000206830CENTRALE D'ENROBAGE MOBILE MI 707EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES« 7117117117117113 555 »
FR000000000206845SILO SICA NEUF BRISACHSociété de construction et d'exploitation de silo au Port Rhénan de Colmar/Neuf-Brisach2722722722722721 360
FR000000000206851CENTRALE EDF PEI POINTE JARRYEDF Production Electrique Insulaire SAS - Centrale EDF PEI POINTE JARRY//////
FR000000000206913TOMATES D'AQUITAINETOMATES D'AQUITAINE5135135135135132 565
FR000000000206981FORGITAL DEMBIRMONTFORGITAL DEMBIRMONT//////
FR000000000207223SA DESVRESSA DESVRES17 39217 39217 39217 39217 39286 960
FR000000000207226« KYNDRYL FRANCEKYNDRYL FRANCE SECLIN »//////
FR000000000207324Chaufferie urbain Croix-Neyrat à Clermont-FerrandENERGIE CLERMONT AVENIR (ECLA)2 2162 2162 2162 2162 21611 080
FR000000000207462CERECCEREC8978978978978974 485
FR000000000207493Chaufferie d'Appoint Secours CACHANDALKIA5605605605605602 800
FR000000000207494MANUFACTORY EVER GRESMANUFACTORY EVER GRES SAS - MEG« 10 97410 97410 97410 97410 97454 870 »
FR000000000207602SEMGEMA CHAUFFERIE DES JUILLIOTTESSEMGEMA7247247247247243 620
FR000000000207684PORT NEUF MIREUIL ENERGIESPORT NEUF MIREUIL ENERGIES134134134134134670
FR000000000207685EDF Centrale de Saint-PierreEDF SEI//////
FR000000000207750Chaufferie Papèterie du Léman à PublierENGIE Energie Services COFELY000000
FR000000000207751ENGIE ES Unité de Cogénération PSAENGIE Energie Services COFELY000000
FR000000000207902CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES Site de FontaineCREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES//////
FR000000000207903CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES Site de MainvilliersCREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES//////
FR000000000209030DIJON ENERGIES - Chaufferie des PejocesDIJON ENERGIES« 5 5805 5805 5805 5805 58027 900 »
FR000000000209068EDF Cycle Combiné Gaz de BouchainEDF Cycle Combiné Gaz de Bouchain//////
FR000000000209102Silo GUSTAVE MULLERGUSTAVE MULLER SAS2042042042042041 020
FR000000000209262MP Hygiène - Papeterie d'AnnonayMP Hygiène7 2047 2047 2047 2047 20436 020
FR000000000209263Centrale CalifornieERENA« 1 8931 8441 7961 7471 6988 978 »
FR000000000209325RF 500NEUROVIA GRANDS PROJETS France1 0291 0291 0291 0291 0295 145
FR000000000209463INTERXION PAR3INTERXION France//////
FR000000000209464INTERXION PAR5INTERXION France//////
FR000000000209465INTERXION PAR7INTERXION France//////
FR000000000209503SIORAT GTX NGE CENTRALE D ENROBAGE TEMPORAIRE ASTEC 11-110SIORAT8828828828828824 410
FR000000000209563Annecy biochaleurAnnecy Biochaleur2 0202 0202 0202 0202 02010 100
FR000000000209642EDF - CTI NOE - Data center Val-de-ReuilEDF//////
FR000000000209684Telehouse International Corporation of Europe LTDTelehouse International Corporation of Europe LTD//////
FR000000000209742« ALBIANT-ITsALBIANT-IT - VEGA »//////
FR000000000209743 « ALBIANT-ITALBIANT-IT - SIRIUS »//////
FR000000000209932GLOBAL SWITCH (PARIS)GLOBAL SWITCH (PARIS)//////
FR000000000209943Data center Orange Val de ReuilOrange SA//////
FR000000000209944ORANGE - Data center AubervilliersOrange SA//////
FR000000000209967AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Centrale TFEAéroport Marseille Provence4384384384384382 190
FR000000000209982Saint-Gobain Glass France - Usine d'AnicheFrancis Laurent65 29265 29265 29265 29265 292326 460
FR000000000210023POLYREY SASPOLYREY2 6582 6582 6582 6582 65813 290
FR000000000210089Equinix PA6 CondorcetEquinix France SAS//////
FR000000000210090Equinix PA4 PantinEquinix France SAS//////
FR000000000210091Equinix Saint-DenisEquinix France SAS//////
FR000000000210099SGD SASGD SA« 6 8976 8976 8976 8976 89734 485 »
FR000000000210103INTERXION MRS1INTERXION France//////
FR000000000210142ENGIE ENERGIE SERVICES Cogénération Altéo GardanneENGIE ENERGIE SERVICES//////
FR000000000210144MACON ENERGIES SERVICES - Centrale Les BruyèresMACON ENERGIE SERVICES« 4 0913 9863 8813 7763 67019 404 »
FR000000000210163THYSSEN KRUPP Electrical Steel UGO SASTHYSSEN KRUPP Electrical Steel UGO SAS21 78721 78721 78721 78721 787108 935
FR000000000210205GRTgaz station de compression de BeynesGRTgaz Territoire Val de Seine« 1 8181 8181 8181 8181 8189 090 »
FR000000000210214Société Générale - Data center de PuteauxSOCIETE GENERALE//////
FR000000000210215SOCIETE GENERALE - DATA CENTER DE TIGERYSOCIETE GENERALE//////
FR000000000210242STANVEN SNSTANVEN SN« 4 0174 0174 0174 0174 01720 085 »
FR000000000210263DESCARTES BIOMASSE INDUSTRIEDESCARTES BIOMASSE INDUSTRIE000000
FR000000000210283COGENERATION BESANCONENGIE Energie Services (Engie Réseaux)000000
FR000000000210347Banque de France - Datacenter de SerrisBanque de France//////
FR000000000210373Data Center Colt Les UlisCOLT Technology Service//////
FR000000000210395Cellulose de la LoireCellulose de la Loire17 71717 71717 71717 71717 71788 585
FR000000000210434RATP PHT NEYRATP//////
FR000000000210435RATP PHT COTYRATP//////
FR000000000210535ALBIOMA SAINT-PIERREALBIOMA SAINT-PIERRE//////
FR000000000210608NUTRI'BABIG - Usine de CarhaixNUTRI'BABIG« 7 7527 7527 7527 7527 75238 760 »
FR000000000210623Station de Sauveterre de GuyenneTEREGA« 124124124124124620 »
FR000000000210662AJINOMOTO FOODS EUROPE Mesnil Saint NicaiseAJINOMOTO FOODS EUROPE« 4634634634634632 315 »
FR000000000210721COGESTAR 3 - Cogé McCain MatouguesCOGESTAR 3« 1 4471 4101 3731 3351 2986 863 »
FR000000000210722COGESTAR 3 - McCain HarnesCOGESTAR 3//////
FR000000000210723ECOSLOPS PROVENCEECOSLOPS PROVENCE//////
FR000000000210725Installation de cogénération-CEA SaclayCOGESTAR 36085925775615452 883
FR000000000210797ESTIA - Chaufferie de la HayeESTIA réseaux de chaleur000000
FR000000000211358LBSF-Lyondell Basell Services FranceLYONDELLBASELL SERVICES France SAS//////
FR000000000211718SPL CHARTRES METROPOLE ENERGIESSPL CHARTRES METROPOLE ENERGIES000000
FR000000000211858Omya SAS - Usine d'OrgonOmya SAS - Usine d'Orgon//////
FR000000000211959Knauf insulation site de IllangeKnauf Insulation Lannemezan000000
FR000000000211960INTERXION MRS2INTERXION France//////
FR000000000212180Data center Orange ChartresOrange SA//////
FR000000000212220Chevron Oronite Gonfreville l'orcherChevron Oronite S.A.S000000

 

IdentifiantNom de l'installationNom de l'exploitantQuantité de quotas à allouerQuantité totale de quotas sur la période 2021-2025
20212022202320242025
FR000000000212401FRESENIUS MEDICAL CAREFRESENIUS MEDICAL CARE SMAD000000
FR000000000212960EDF - CTI PACY - Data center PacyEDF//////
FR000000000213060Imerys PCC France - Site de Salin de GiraudIMERYS SALIN//////
FR000000000213120Chaufferie urbaine et d'autoproduction d'électricité et de cogénérationENES Creutzwald//////
FR000000000213300ENGIE COFELY- Centrale de cogénération à Jarrie (38)ENGIE Energie Services COFELY000000
FR000000000213380Société Générale - Tour BasalteSociété Générale//////
FR000000000213601BNP PARIBAS - data center Marne EstBNP PARIBAS//////
FR000000000213602BNP PARIBAS - data center Marne NordBNP PARIBAS//////
FR000000000213723Compagnie Electrique de Bretagne CCGCompagnie Electrique de Bretagne//////
FR000000000213900PLAINE DE GARONNE ENERGIES Centrale Géothermique COUSTEAUPLAINE DE GARONNE ENERGIES000000
FR000000000214000ELM Opérations - Chaufferie Surville LyonELM Opérations000000
FR000000000214181TotalEnergies-Centrale électrique Saint AvoldTotalEnergies-Centrale électrique Saint Avold//////
FR000000000214620CAC ENSISHEIMCOOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES//////
FR000000000214700Chaufferie Énergie Verte de Valence site de Laforêt/ BriffautChaufferie Energie verte de Valence//////
FR000000000214720FLOCRYL site de Port de DunkerqueFLOCRYL//////
FR000000000214746CLAREBOUT Saint-Georges-sur-l'AaCL Dunkerque//////
FR000000000215160NOVAWOODENGIE Energie Services SA000000
FR000000000215180COGELYO OUEST - LA JANAISCOGELYO OUEST//////
FR000000000215440INTERXION FRANCE, MRS3INTERXION France//////
FR000000000215520INTERXION FRANCE, MRS4INTERXION France//////
FR000000000215561Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CruasEDF CNPE Cruas//////
FR000000000215562Centre Nucléaire de Production d'Electricité de DampierreEDF CNPE Dampierre//////
FR000000000215563Centre Nucléaire de Production d'Electricité du BlayaisEDF CNPE Blayais//////
FR000000000215564Centre Nucléaire de Production d'Electricité du BugeyEDF CNPE Bugey//////
FR000000000215565Centre Nucléaire de Production d'Electricité de PenlyEDF CNPE Penly//////
FR000000000215566Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Saint-Laurent-des-EauxEDF CNPE Saint-Laurent-des-Eaux//////
FR000000000215581Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Belleville-sur-LoireEDF CNPE Belleville-sur-Loire//////
FR000000000215582Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CattenomEDF CNPE Cattenom//////
FR000000000215583Centre Nucléaire de Production d'Electricité de ChinonEDF CNPE Chinon//////
FR000000000215584Centre Nucléaire de Production d'Electricité de ChoozEDF CNPE Chooz//////
FR000000000215585Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CivauxEDF CNPE Civaux//////
FR000000000215586Centre Nucléaire de Production d'Electricité de TricastinEDF CNPE Tricastin//////
FR000000000215587Centre Nucléaire de Production d'Electricité de FlamanvilleEDF CNPE Flamanville//////
FR000000000215588Centre Nucléaire de Production d'Electricité de GolfechEDF CNPE Golfech//////
FR000000000215589Centre Nucléaire de Production d'Electricité de GravelinesEDF CNPE Gravelines//////
FR000000000215590Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Nogent-sur-SeineEDF CNPE Nogent-sur-Seine//////
FR000000000215591Centre Nucléaire de Production d'Electricité de PaluelEDF CNPE Paluel//////
FR000000000215592Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Saint-AlbanEDF CNPE Saint-Alban//////
FR000000000215760Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Flamanville 3EDF CNPE Flamanville 3//////
FR000000000215780AURILLAC CHALEUR BOISAURILLAC CHALEUR BOIS000000
FR000000000215781ALH2 - DONGES SMRAir Liquide Hydrogene//////
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FR-new-003012154CHR Nancy-BRABOISSeev6946946946946943 470
FR-new-006519463VIRIDI DATA CENTER PARIS 2 SAS à Ferrières-en-BrieViridi Data Paris 2 SAS//////
FR-new-006521797Equinix-Data Center de MeudonEquinix//////
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FR-new-000743229DALKIA - SCUC Chaufferie MONDORSCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)6546546546546543 270
« FR-new-07003904OVH Cloud ROUBAIXOVH Cloud ROUBAIX// / /// »
/ : installations n'ayant pas fait de demande d'allocation de quotas d'émission à titre gratuit (incluant les installations ne pouvant bénéficier de quotas à titre gratuit) 0 : installations ayant fait une demande d'allocation de quotas d'émission à titre gratuit (allocations égales à zéro)