Directive n° 2007/20/CE du 03/04/07 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du dichlofluanide en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive

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Thématique(s)Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides

Directive n° 2007/20/CE du 03/05/07 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du dichlofluanide en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive

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Thématique(s)Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides

Directive n° 2007/23/CE du 23/05/07 relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques (Abrogée)

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Thématique(s)Dispositions générales
Rubriques explosion - Pyrotechnie

Directive n° 2007/25/CE du 23/04/07 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives diméthoate, diméthomorphe, glufosinate, métribuzine, phosmet et propamocarbe

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Thématique(s)Mise sur le marché et emploi de produits phytopharmaceutiques

Directive n° 2007/31/CE du 31/05/07 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'usage de la substance active fosthiazate

Type de documentDirective
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Thématique(s)Mise sur le marché et emploi de produits phytopharmaceutiques

Directive n° 2007/40/CE du 28/06/07 modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

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Thématique(s)Produits antiparasitaires

Directive n° 2007/47/CE du 05/09/07 modifiant la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs, la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux et la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides

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Thématique(s)Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides

Directive n° 2007/5/CE du 07/02/07 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives captane, folpet, formétanate et méthiocarbe

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Thématique(s)Mise sur le marché et emploi de produits phytopharmaceutiques

Directive n° 2007/50/CE du 02/08/07 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d’y inscrire le beflubutamid et le virus de la polyhédrose nucléaire Spodoptera exigua en tant que substances actives

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Thématique(s)Mise sur le marché et emploi de produits phytopharmaceutiques

Directive n° 2007/51/CE du 25/09/07 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure

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Thématique(s)Mise sur le marché et emploi de certaines substances

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