Arrêté du 01/06/10 modifiant l’arrêté du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous les rubriques nos 1433, 2330, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930, 2940, 1140, 1150, 1158, 1212, 1612, 2530, 2531, 2570 et 2711

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Dispositions générales
1140. Fabrication industrielle, emploi ou stockage du formaldéhyde
1150. Stockage, emploi, fabrication industrielle, formulation et conditionnement de ou à base de substances et préparations toxiques particulières
1158. Fabrication industrielle, emploi ou stockage du diisocanate de diphénylméthame (MDI)
1212. Emploi et stockage des peroxydes organiques
1433. Installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables
1612. Fabrication industrielle, emploi ou stockage d'acide chlorosulfurique, d'oléums
2330. Teintures, impressions, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles
2351. Teintureries et pigmentation de peaux
2360. Fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail du cuir
2415. Mise en oeuvre de produits de préservation de bois et matériaux dérivés
2450. Imprimerie ou ateliers de reproduction graphique sur tout support
2530. Fabrication et travail du verre
2531. Travail chimique du verre ou du cristal
2564. Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques.
2570. Email
2661. Transformation de polymères
2711. Transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets d’équipements électriques et électroniques, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.
2930. Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur
2940. Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc.

Arrêté du 01/07/10 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ASFONECO) (abrogé)

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Organismes agrées

Arrêté du 01/07/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (NEODYME)

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Organismes agrées

Arrêté du 01/07/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Sud Europe)

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Retrait d'agrément

Arrêté du 01/07/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (APAVE alsacienne)

Type de documentArrêté (agrément)
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Date de publication
Thématique(s)Retrait d'agrément

Arrêté du 01/07/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Nord-Ouest)

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Organismes agrées

Arrêté du 02/11/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (SARL ICC) (abrogé)

Type de documentArrêté (agrément)
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Thématique(s)Organismes agrées

Arrêté du 03/10/10 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement : applicable jusqu'au 31 mai 2015

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)1432. Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables

Arrêté du 03/10/10 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)1436. Stockage ou emploi de liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C
4510. Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
4511. Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
4331. Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion de la rubrique 4330.
4734. Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution.
4330. Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition, autres liquides de point éclair inférieur ou égal à 60 °C maintenus à une température supérieure à leur température d'ébullition ou dans des conditions particulières
4722. Méthanol
4742. Propylamine (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330)
4743. Acrylate de tert-butyl (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330)
4744. 2-méthyl-3-butènenitrile
4746. Acrylate de méthyle (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330)
4747. 3-Méthylpyridine (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330)
4748. 1-bromo-3-chloropropane (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330)

Arrêté du 04/10/10 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Dispositions générales
Textes transversaux
Agressions naturelles

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