2790. Installation de traitement de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2711, 2720, 2760, 2770, 2792, 2793 et 2795

2.7. Déchets

(Rubrique créée par le Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 et modifiée par les Décret  n° 2013-814 du 11 septembre 2013 et n° 2014-285 du 3 mars 2014 et le Décret n°2018-458 du 6 juin 2018)

Installations de traitement de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2711, 2720, 2760, 2770, 2792, 2793 et 2795

Régime de l'autorisation : Arrêté du 22/12/23 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

TGAP :

(Décret n° 2010-576 du 31 mai 2010, annexe)

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)

Note BPGD-22-041 Note-dechets_27042022 à consulter en pdf