Directive
Décision communautaire
Ordonnance
Décret
Rubrique de la nomenclature

Directive

Directive n° 2009/31/CE du 23/04/09 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant la directive 85/337/CEE du Conseil, les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et 2008/1/CE et le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil

Décision communautaire

Décision (UE) n° 2018/853 du Parlement Européen et du Conseil du 30/05/18 modifiant le règlement (UE) n° 1257/2013 et les directives 94/63/CE et 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que les directives 86/278/CEE et 87/217/CEE du Conseil, en ce qui concerne les règles de procédure en matière de rapports sur l’environnement et abrogeant la directive 91/692/CEE du Conseil
Décision d'exécution (UE) n° 2017/996 de la Commission du 09/06/17 portant création du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au laboratoire européen de captage et de stockage du dioxyde de carbone (ERIC ECCSEL)
Décision n° 2011/92/UE du 10/02/11 établissant le questionnaire à utiliser pour le premier rapport sur la mise en oeuvre de la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de carbone
Décision n° 2010/670/UE du 03/11/10 établissant les critères et les mesures pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO2 sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
Décision n° 2010/345/UE du 08/06/10 modifiant la décision 2007/589/CE afin d'ajouter des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre résultant du captage, du transport et du stockage géologique du dioxyde de carbone

Ordonnance

Livre II : Milieux physiques (Partie législative)

Décret

Décret n° 2011-1411 du 31/10/11 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique
Livre II : Milieux Physiques - Titre II : Air et Atmosphère (partie réglementaire)

Rubrique de la nomenclature

2970. Stockage géologique de CO2

Thématique