Règlement d'exécution (UE) n° 2018/2066 du 19/12/18 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) n° 601/2012 de la Commission

Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2122 du « 17/10/23

Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1371 du 05/08/22

Règlement d'exécution (UE) n° 2020/2085 du 14/12/20

Règlement d'exécution (UE) n° 2022/388 du 08/03/22

Règlement (UE) n° 601/2012 du 21/06/12

Directive n° 2009/31/CE du 23/04/09

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09

Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03

Directive n° 96/61/CE du 24/09/96

Décision n° 2009/450/CE du 08/06/09