Arrêté du 04/08/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802 (Rubrique devenue la rubrique 1185 à compter du 25 octobre 2018)

Type de documentArrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
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Thématique(s)4802. Fabrication, emploi ou stockage de gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n° 842/2006 ou de substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (Rubrique devenue la rubrique 1185 à compter du 25 octobre 2018)
1185. Gaz à effet de serre ou substance appauvrissant la couche d'ozone

Arrêté du 05/02/14 encadrant la constitution de garanties financières par le biais d'un fonds de garantie privé prévue au I de l'article R. 516-2 du code de l'environnement

Type de documentArrêté
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Date de publication
Thématique(s)1110. Fabrication industrielle de substances ou préparations très toxiques
1115. Fabrication de dichlorure de carbonyle
1130. Fabrication industrielle de substances et préparations toxiques
1135. Fabrication industrielle de l'ammoniac
1137. Fabrication industrielle du chlore
1140. Fabrication industrielle, emploi ou stockage du formaldéhyde
1150. Stockage, emploi, fabrication industrielle, formulation et conditionnement de ou à base de substances et préparations toxiques particulières
1158. Fabrication industrielle, emploi ou stockage du diisocanate de diphénylméthame (MDI)
1171. Fabrication industrielle de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement -A et/ou B-
1174. Fabrication de composés organohalogénés, organophosphorés, organostanniques...
1175. Emploi de liquides organohalogénés pour la mise en solution, l'extraction...
1200. Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges)
1211. Fabrication des peroxydes organiques
1310. Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement de, études et recherches, essais, ...)
1313. Tri ou destruction ... de produits explosifs
1320. Fabrication de substances et préparations explosibles
1410. Fabrication industrielle de gaz inflammables
1415. Fabrication industrielle d'hydrogène
1417. Fabrication d'acétylène
1419. Fabrication, stockage ou emploi de l'oxyde d'éthylène ou de propylène
1431. Fabrication industrielle de liquides inflammables
1450. Solides facilement inflammables
1523. Fabrication industrielle, fusion, distillation, emploi ,stockage de soufre et mélanges
1610. Fabrication industrielle d'acides...
1612. Fabrication industrielle, emploi ou stockage d'acide chlorosulfurique, d'oléums
1630. Fabrication industrielle, emploi ou stockage, de lessives de soude ou de potasse caustique
1631. Fabrication industrielle de carbonate de sodium ou de potassium
2311. Traitement par battage, cardage, lavage etc. de fibres d'origine végétale
2330. Teintures, impressions, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles
2345. Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement de textiles ou vêtements
2350. Tannerie, mégisseries ...
2415. Mise en oeuvre de produits de préservation de bois et matériaux dérivés
2430. Préparation de la pâte à papier
2440. Fabrication de papier carton
2450. Imprimerie ou ateliers de reproduction graphique sur tout support
2520. Fabrication de ciments, chaux, plâtres
2523. Fabrication de produits céramiques et réfractaires
2525. Fusion de matières minérales (Rubrique supprimée à compter du 24 novembre 2017)
2530. Fabrication et travail du verre
2531. Travail chimique du verre ou du cristal
2540. Lavoirs à houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques
2541. Agglomération de houille, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel
2542. Fabrication du coke (Rubrique supprimée à compter du 24 novembre 2017)
2545. Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliage au four électrique
2546. Traitement industriel des minerais non ferreux, élaboration des métaux et alliages non ferreux
2550. Fonderie de produits moulés ... contenant du plomb
2551. Fonderie de métaux et alliages ferreux
2552. Fonderie de métaux et alliages non ferreux
2560. Travail mécanique des métaux et alliages
2564. Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques.
2565. Revêtement métallique ou traitement de surface par voie électrolytique ou chimique
2567. Galvanisation, étamage de métaux
2610. Fabrication industrielle par transformation chimique d'engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (Rubrique supprimée par le Décret n°2014-285 du 3 mars 2014)
2620. Ateliers de fabrication de composés organiques sulfurés (Rubrique supprimée à compter du 24 novembre 2017)
2630. Détergents et savons (fabrication de ou à base de)
2640. Fabrication ou emploi de colorants et pigments organiques, minéraux et naturels
2660. Fabrication ou régénération de polymères
2670. Fabrication d'accumulateurs et de piles
2711. Transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets d’équipements électriques et électroniques, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.
2712. Stockage, dépollution, démontage, découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d'usage, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.
2713. Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719.
2714. Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719.
2716. Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719.
2717. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10, à l'exclusion des IC visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712 et 2719 (Rubrique supprimée à compter du 9 juin 2018)
2718. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793
2770. Installation de traitement thermique de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2971 et des installations consommant comme déchets uniquement des déchets répondant à la définition de la biomasse au sens de la rubrique 2910
2771. Installation de traitement thermique de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2971 et des installations consommant comme déchets uniquement des déchets répondant à la définition de la biomasse au sens de la rubrique 2910
2782. Installation mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation
2790. Installation de traitement de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2711, 2720, 2760, 2770, 2792, 2793 et 2795.
2791. Installation de traitement de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et 2971
2795. Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux
2910. Combustion, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771 et 2971
2940. Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc.
Garanties financières

Arrêté du 05/03/14 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques (applicable jusqu'au 31 mai 2015)

Type de documentArrêté
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Date de publication
Thématique(s)Dispositions générales
Equipements sous pression
1410. Fabrication industrielle de gaz inflammables
1411. Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables
1412. Stockage en réservoirs manufacturés de gaz inflammables liquéfiés
1414.  Installation de remplissage ou de chargement ou de déchargement ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés
Guides professionnels

Arrêté du 06/11/14 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent

Type de documentArrêté
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)2980. Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs

Arrêté du 08/10/14 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (société ALPA BIO NOSO CONSEIL) (abrogé)

Type de documentArrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Organismes agrées

Arrêté du 09/04/14 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (CAPSE FRANCE) (abrogé)

Type de documentArrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Organismes agrées

Arrêté du 09/12/14 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées

Type de documentArrêté
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Date de publication
Thématique(s)Energie
2770. Installation de traitement thermique de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2971 et des installations consommant comme déchets uniquement des déchets répondant à la définition de la biomasse au sens de la rubrique 2910
2771. Installation de traitement thermique de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2971 et des installations consommant comme déchets uniquement des déchets répondant à la définition de la biomasse au sens de la rubrique 2910
2910. Combustion, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771 et 2971
3110. Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW

Arrêté du 12/08/14 fixant pour l'année 2014 le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement (caduc)

Type de documentTexte abrogé
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Thématique(s)Réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Arrêté du 12/12/14 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (abrogé)

Type de documentArrêté
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Thématique(s)1431. Fabrication industrielle de liquides inflammables
1432. Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables
1433. Installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables
Textes transversaux

Arrêté du 12/12/14 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées

Type de documentArrêté
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Thématique(s)2515. Broyage, concassage, criblage ... de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artifciels
2516. Station de transit de produits minéraux pulvérulents
2517. Station de transit de produits minéraux autres
2760. Installation de stockage de déchets, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2720.

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Type

Thématique