Circulaire du 03/04/15 relative à la taxe générale sur les activités polluantes

Thématique(s)TGAP

Circulaire du 04/08/15 d’application de l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes

Thématique(s)Transport routier

Circulaire du 06/02/15 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 11 février 2015

Thématique(s)TGAP

Circulaire du 19/01/15 de présentation de l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et du décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique

Circulaire du 24/11/15 relative à la limitation de vitesse sur autoroute pour des motifs de qualité de l’air

Thématique(s)Surveillance et évaluation de la qualité de l'air

Circulaire du 25/03/15 relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) concernant les prélèvements sur les carburants

Thématique(s)TGAP

Circulaire du 29/04/15 relative aux droits et aux taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2015

Thématique(s)TGAP

Circulaire du 30/03/15 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2015 (Abrogée)

Thématique(s)TGAP

Circulaire n° 2015-205 du 25/11/15 relative au plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs

Thématique(s)Autres acteurs
Plans d'urgence (dont POI/PPI)
Généralités
Information et participation du public

Circulaire n° CRIM/2015-9/G4 du 21/04/15 relative aux orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement

Thématique(s)Dispositions communes

Année de signature

Année de publication

Type

Thématique